Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13372

Publié au Journal Officiel n° 20 du 19 mars 1976, page 675

Suivant procès-verbal dressé le 22 décembre 1975 à 17 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, mandataire de la Société dite : Illinois Tool Works Inc., constituée selon les lois de l'État de Delaware, 8501 West Higgins Road, Chicago, État d'Illinois, U.S.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : conteneur de plant et procédé de plantation ; priorités : Brevet U.S.A. du 2 janvier 1975 N° 538.295 brevet U.S.A. du 20 juin 1975 N° 587561 et Brevet U.S.A. du 8 septembre 1975 N° 611 111 ; inventeur : Bryant Edwards.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'il comprend une armature entourée d'un manchon amovible, l'armature étant constituée d'une embase à surface supérieure pleine et imperméable d'où portent vers le haut plusieurs nervures périphériques espacées destinées à supporter intérieurement le manchon qui, constitué d'une matière mince et flexible, coopère avec l'armature pour fermer le conteneur, son bord inférieur étant séparé par un intervalle du bord périphérique de l'embase avec laquelle il coopère ainsi pour former des offices de dégagement.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13372, JORT n° 20 du 19 mars 1976, p. 675.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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