Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13373

Publié au Journal Officiel n° 20 du 19 mars 1976, page 675

Suivant procès-verbal dressé le 23 décembre 1975 à 16 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Damak Mabrouk, mandataire de Monsieur Koval, Damak, Petropavlovsky et Chaleb, de l'Ecole Nationale des Ingénieurs Tunisiens - ENIT. - à Tunis (Tunisie), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : un inhibiteur de corrosion.

Cette invention est caractérisée, par un produit qui inhibe l'action cousive des acides sur les métaux et les alliages. Elle peut donc être utilisée dans l'industrie de tout traitement acide des métaux en vue de la peinture, de l'émaillage, de chromage du niklage ou toute autre protection contre la corrosion.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 676

676 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 - 19 Mars 1976

Citer : Avis n° 13373, JORT n° 20 du 19 mars 1976, p. 675.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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