Suivant procès-verbal dressé le 29 janvier 1976 à 15 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de Société dite : Scottish Agricultural Industries Limited Société britannique, 25, Ravelston Terrace, Edinburgh EH4 3ET-Grande Bretagne, a déposée une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : procédé de fabrication de phosphate d'ammonium solide ; priorité : Brevet déposé en Grande - Bretagne le 30 janvier 1975 N° 4095 - 75.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne un procédé pour la production du phosphate d'ammonium solide particulièrement le phosphate de mono-ammonium.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.