AVIS N° 13417

Suivant procès-verbal dressé le 5 mars 1976 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire : Janssen Pharmaceutica N. V. Turnhoutsebaan 30, Beerse (Belgique), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : préparation de carboxylates d'alcoyle inférieur-imidazole ; priorité : Brevet Etats - Unis du 10 mars 1975 N° 557194 ; inventeurs : M. Leopold Fr. C. Roevens, M. Josef J. P. Heykants et M. Walter A. M. Helsen.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'il consiste à chauffer un élément choisi dans le groupe consistant en 1-(1-phényléthyl)-1H-imidazole-5-carboxamide et 1-(1-phényléthyl)-1H-imidazole-5-carbonitrile avec un alcanol inférieur en présence d'un acide minéral fort et à séparer l'alcoyle inférieur 1-(1-phényléthyl)-1H-imidazole-5-carboxylate ainsi obtenu d'un mélange réactionnel.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

1306 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Juillet 1976

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 10 Juillet 1976

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures : 409.855.680,097
Le Gouverneur,
MOHAMED GHENIMA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31211 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 25 mai 1976, Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Mohamed Ben Abdallah Farhoud, Tunisien, Infirmier, demeurant à Nabeul, Rue de la Justice, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saoussen, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, en cours de construction, située à Nabeul, Bir El-Ghoul, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 1400 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Saoussen ». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Taleb Djemaâ et Mohamed Hachich.

A l'Est : Le puits, son chemin de halage, un chemin, et Mohamed Hachich.

Au Nord : Héritiers Sfaxi.

A l'Ouest : Une impasse.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31212 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 25 mai 1976, Monsieur Mohamed Ben Hamadi Ben Hadj Mohamed El Messaâdi, Tunisien, demeurant à Tazarka faisant élection de domicile chez Maître Hassen Abdelmoula, Avocat, 18, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El-Baâl, consistant en une parcelle de terre nue, située à Tazarka, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalja, d'une contenance de : 2000 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essalama ». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdesselem Ben Salah Nachi et Maâouia Ben Chedly Nachi.

A l'Est : Naji Ben Taleb Nachi.

Au Nord : La route Nabeul - Korba.

A l'Ouest : Garaât Bir Moumen et les consorts Brinis dont Salem Brinis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31213 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 25 mai 1976, Monsieur Lamine Ben Ali Chérif Ben Hadj Ammar, Tunisien, Entrepreneur en peinture demeurant à Tunis, 4, Rue Sidi El-Balli, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, 4 Rue Sidi El-Balli, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 176,28 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El-Hana ». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar El-Djemala.

A l'Est : Khama s El-Aouididi.

Au Nord : Chem n public.

A l'Ouest : Dar Yahia.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31214 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 25 mai 1976, Monsieur Ali Ben Younès Bouras, Tunisien, Commerçant, demeurant à Tunis, 27, Rue Ali Riabi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin à usage commercial, située à Tunis, 101, Rue de la Kasbah, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 14 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Zakia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue de la Kasbah.

A l'Est : Ya'ch Chamakhi.

Au Nord : Hôtel S'axi.

A l'Ouest : Tahar H'Roune.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31215 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 26 mai 1976, Monsieur Lakhdar Ben Sa'd Ben Bou Jemaâ Chamaâ, Tunisien, demeurant à l'Ariana, 7, Rue El-Jarrala a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sidi Bou-Rebi, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à l'Ariana, 7, Rue El Jarra'a, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 346 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ezzahra ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Ahmed Chamaâ.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Boubaker Ben Mohamed El M'Rabet, anciennement et actuellement, Chedly Ben Bouraoui Gannoun.

A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31216 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 26 mai 1976, Madame Najia Bent Ahmed Ben Hadj Belgacem Gharbi, épouse Amor El M'Hedebi, Tunisienne, Couturière, demeurant à Sidi Daoud, la Marsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Bou Kraâ, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à la marsa, Ain Zaghouan, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 400 m², environ.

1808 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Juillet 1976

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Doun'a ».
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) la requérante, 2°) son époux Amor Ben M Haodeb El-M'Hadebi.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est et au Nord : Khélifa Jeldi.
A l'Ouest : Une piste.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31217 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 25 mai 1976, Monsieur Mohamed Ben Khemais Ben Amara, Tunisien, Fellah, demeurant à la Soukra, El Bahr Lazrag, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Et-Touibi, consistant en une parcelle de terre comprenant des oliviers et des arbres fruitiers, située à la Soukra, El-Bahr Lazrag, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2ha., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Et-Touibi ».
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant, 2°) sa sœur Khédija, épouse Brahim Ben Ali Chad'y, 3°) leur sœur Mariem, épouse Belgacem Ben Hassine, 4°) leur sœur Fatma, épouse Sadok Ben Hassine Ben Amara, 5°) leur sœur Mahbouba, épouse Ahmed Ben Hassine Bou-Said.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Saniet Amara, Ouakf El Haramein, sur partie et sur le restant Ouaki Sidi Daoud et Sidi Bou-Mendil.
A l'Est : Ouakf Sidi Daoud sur partie, Saniet Amara sur autre partie, et sur le restant un chemin.

Au Nord : Ardh Sayada à Sidi Mohamed Said Chérif sur partie, Ouaki Sidi Daoud sur autre partie, et sur le restant Ardh Ennakhda à Mohamed Ben Hadj Ali Esseghir.
A l'Ouest : Ardh Chérif sur partie, Ouakf Sidi Daoud sur autre partie, et sur le restant Ardh Mohamed Ben Hadj Ali Esseghir et Ouakf Sidi Bou-Mendil.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31218 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1976, Monsieur Mohamed Sadok El Abdelli, Tunisien, Adjoint Technique, demeurant à l'Ariana, triq Jaâfar, Km 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Harig El Manoubi M'Rabet, située à l'Ariana, triq Jaâfar, Km 2, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 29a. 48ca., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Zahret Jaâfar ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin et Brahim Bou Aziz (Réquisition N° 29551).
A l'Est : Hédi Dridi.
Au Nord : Tahar Gharbi (Réquisition N° 24838 T. S.2).
A l'Ouest : Mohamed Ben Youssef.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31219 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1976, Monsieur Hamda Ben Mohamed M'Rabet, Tunisien, Nattier, demeurant à Nabeul, Rue Salambo N° 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hal Sidi Achour, consistant en un magasin destiné à la fabrication des nattes, située à Nabeul, Rue du 2 mars 1934, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 90 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hai Ezzouhour ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Salim Mayara et une impasse.
A l'Est : Mohamed Keniana.
Au Nord : Djedidi El Hamrouni.
A l'Ouest : Rue du 2 mars.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31220 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1976, Monsieur Ezzeddine Ben Salem Ben Ayed, Tunisien, Propriétaire, demeurant à Tunis, El Menzah, Immeuble El Mabdi, Escalier 6, faisant élection de domicile chez Maître Behalouna, Avocat, 2, Rue Bach Hamba, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Baba Morjani et Garaât Bichi, consistant en une parcelle de terre de labeurs, située à Jaâfar, cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2ha., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Mourouj ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et au Nord : Office de la Med'erdah.
A l'Est : La route reliant la route de l'Ariana - Raouad à celle de la Soukra.
A l'Ouest : Djilani Ben Hassen Chagoual.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31221 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1976, Monsieur Mohamed Tahar Ben Mohamed Mahjoub, Tunisien, Médecin, demeurant à Tunis, 12, Rue Fourou, le Bevédé, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à la Soukra, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Lamia ».
Qu'elle est la propriété exclusive de sa fille Lamia, Tunisienne, 16 ans, célibataire, élève, demeurant avec le requérant.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T. F. 391515 S.2.
A l'Est : La route M. C. 31.
Au Nord : Mohamed Ben Taleb Ben Ali Ben Amar Ben Hassine.
A l'Ouest : Ardh El Hattab.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31222 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1976, Monsieur Miloud Ben Khélifa Ben M'arek Esserasra, Tunisien, Ouvrier, demeurant à

Tunis, 28, Rue Mongi Slim, faisant élection de domicile chez Maître Jameseddine El Askri, Avocat, 4, Rue Hanon, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ounk Rassaâ, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Cherguià, cheikhat de l'Arana, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Ech-Cherguia».
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant, pour 660 - 1865, 2°) Tahar Ben Mohamed Ben Houcine El Gharbi, pour 605 - 1865, 3°) Béchir Ben Mohamed Ben Ali Hefaledh Souidi, pour 600 - 1865, dans l'indivision entreux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Ammar et Mokhtar, enfants de Hadj Larbi El-Ajndqui.
A l'Est : Parelement.
Au Nord : Ardh Br.k Bn Ali Ben Mahjoub.
A l'Ouest : Ardh Chedly Ben Bou-Farès.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62870 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1976, Monsieur Ammar Ben Abdallah Ben Ali Ben Hadj Hassen, Tunisien, Commerçant ambulant, demeurant à Sousse, triq E. Kalââ Seghira, Oued Ghenim, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Sousse, Oued Ghenim, route de la Kalaâ Seghira, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 229 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Dar El-Hana».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sa partie complémentaire.
A l'Est : Héritiers Bou-Achour.
Au Nord : Abdallah Dérouiche.
A l'Ouest : Mohamed Ben Sa.d Bou-Ali.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 62871 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1976, Monsieur Mahmoud Ben Ali Ben Khedr Belhadj Khélifa, Tunisien, Instituteur, demeurant à Oued Béja, Délégation de Ksour Essaf, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Oued Béja, Délégation de Ksour Essaf, triq El-Jem, Km 16, Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 580 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sami ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Khedr Belhadj Khélifa.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Habib Ben Khedr Belhadj Khélifa.
A l'Ouest : Mohamed et Mahmoud, enfant Rached Ben Khedr Belhadj Khélifa.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62872 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1976, Monsieur Salah Ben Mohamed M'Dellah, Tunisien, Fellah, demeurant à M'Saken, 38 Rue Abdelhamid El-Cadhi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Baydha, consistant en une parcelle de terre compatible en amandiers et figuiers, située au Sud de M'Saken, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de : 1000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Baydha ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sa meskat.
A l'Est : Mohamed et Amor Kem'mèche, Rue Taleb Hachicha et Héritiers Ahmed Bou-Helal.
Au Nord-Ouest : Salah Kemimèche et Rue El Kataâ.
A l'Ouest : Ali Kemimèche, la route Sousse - M'Saken et Héritiers Mohamed Ben Abdeljelil.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62873 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1976, Monsieur Mohamed Ben Salah M'Dellah, Tunisien, Instituteur, demeurant à M'Saken, 38 Rue Abdelhamid El Cadhi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Baydha, consistant en une parcelle de terre nue, située à M'Saken, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de 750 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Bayadha ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassine Ben Hassine et Mohamed Bou-Helal.
A l'Est : Un sentier non caillassé.
Au Nord : Habib Ajroud, Mohamed Ben Hadj Khélifa, Ham'da El Cadhi et route Sousse - M'Saken.
A l'Ouest : Héritiers Mohamed Lakbar M'Dellah, Zenket Ouled Sassi, Hamed Briri et Mohamed B'hiri.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62874 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1976, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Ahderrahman Ben Rslana, Tunisien, Gérant de Café, demeurant à Sousse, 15, Avenue Mongi Slim, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Sousse, Hal Bou Hassina, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 655 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Alda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hachemi El-Harbi.
A l'Est : Bech'ra Attya et Mohamed Douik
Au Nord : Melk Mohamed Douik.
A l'Ouest : Bechria Attya.

1810 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Juillet 1976

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62875 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 11 mai 1976, Monsieur Mohamed Ben Mohamed El-Jaoua, Tunisien, Médecin, demeurant à Sfax, triq Soukra, Km 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Chaffar - Plage, Délégation de Maharès, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Maharès, d'une contenance de : 1680 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond à la parcelle N° 6 du Plan de Lotissement de la circonscription de Chaffar, Délégation de Maharès.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62876 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 11 mai 1976, Monsieur Salem Ben Ali Gaddour, Tunisien, Instituteur, demeurant à Ksibet - Sousse, Rue du Grand Maghreb, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre située à Ksibet - Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 3750 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudha ».
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son frère germain Abdelfattah ; 3°) leur frère germain Mustapha.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Brahim El Alni et Ali M'Ziou.
A l'Est : Mohamed Sassi.
Au Nord : Une zenka.
A l'Ouest : Triq Eth-Therayet.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62877 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 11 mai 1976, Monsieur Ismail Frej Ben Hadj Amor, Tunisien, Fellah, demeurant à Ksibet El Médioumi, Rue Mohamed Kerker, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars El Arbi, consistant en 2 parcelles de terre comprenant 2 maisons d'habitation, située à Ksibet El Médioumi, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 1ha. 80a., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ghars El Arbi ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Héritirs Kacem Ben Fredj.
A l'Est : La mer.
Au Nord : Héritiers Farhat Ben Khelifa Mansour.
A l'Ouest : Héritiers Ali Zaza et Djedidi Ben Hadj Khelifa.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Une impasse.
A l'Est : Héritiers Ali Kader.
Au Nord : Héritiers Amor Youssef.
A l'Ouest : Hédi Ben M'Hamed Chelkh.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62878 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 11 mai 1976, Monsieur M'Hamed Ben Ali Ben Mohamed Damak, Tunisien, Retraité, demeurant à Sfax, triq Menzel Chaker, Km 1, maison N° 11, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation à rez de chaussée et 1er étage, située à Sfax, triq El-Cald M'Hamed N° 40 et 45, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 144m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essalam ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Triaš et actuellement Mohamed Zamachi.
A l'Est : Chemin par où la voie d'accès (Rue N° 40).
Au Nord : Mahbouba Bent Hamouda El Haddad.
A l'Ouest : Mohamed Damak.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62879 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 11 mai 1976, Monsieur Mohamed Ben Abdelaziz El Fourati, Tunisien, Commerçant, demeurant à Sfax, 5, Rue Bab Djedid, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hanout, consistant en un magasin, situé à Sfax, 15, Rue des Notaires, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 8 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Amel ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une zenka.
A l'Est : Rue des Notaires.
Au Nord : Une charia.
A l'Ouest : Essallami.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62880 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 11 mai 1976, Monsieur Mounir Ben Mokhtar Abid, Tunisien, Commerçant, demeurant à Sfax, 4, Rue de la Mecque, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Hiaza, consistant en une parcelle de terre comprenant 14 pieds d'oliviers, située à Sfax, triq Ed-Daler, Km 13, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 7 ares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mounir ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dr.'ra.
A l'Est : Damak.
Au Nord : El-Bahloul.
A l'Ouest : Jamila Bent M'Hamed Ben Ochr.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62881 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1976, Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Abdelkader Menai, Tunisien, Commerçant, demeurant à Kairouan, 7, Rue du 3 septembre, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenane Daouani, consistant en une villa et 2 garages, située à Kaizouan, 7, Rue du 3 septembre, Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 160 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Imane ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue de la Gare.

A l'Est : Une maison aux Domaines de l'Etat.

Au Nord : Mahmoud Ben Mohamed Abbane.

A l'Ouest : Mohamed Rahal.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62882 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1976, Monsieur Mohamed Ezzeddine Ben Mohamed Oualha, Tunisien, Technicien, demeurant à Bizerte, 1, Rue Salah Ben Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Attoura, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Bizerte, Henchir Beni Bsil, la Corniche, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 3400 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ech-Chems ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ouled Ouâla et Driss Ben Othman.

A l'Est : Dzair Bent Rahal Ben Mohamed El Majri.

Au Nord : Héritiers Ouled Ed-Dogui et Héritiers Sta.

A l'Ouest : Halima Bent Abdallah Gammar.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62883 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1976, Madame Halima Bent Abdallah Gammar, épouse Bernard Fauchet, Tunisienne, demeurant à Bizerte, 1, Rue Salah Ben Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Attoura, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Bizerte, Henchir Beni Bsil, la Corniche, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 850 m², environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Kmar ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Idriss Ben Othman.

A l'Est : Mohamed Ezzeddine Oualha.

Au Nord : Melk Denbas et Ouled Ed-Dogui.

A l'Ouest : Les forêts.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62884 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1976, Madame Naourane Bent Mahmoud Ben Mohamed Tahar Ben Chelkh, épouse Mohamed Salah Ben Ahmed Ben Ali Sfaxi, Tunisienne, demeurant à Mateur, Rue du 18 janvier 1952, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre inculte, située à Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 7000 m², environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Naourez ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un ghars aux Domaines de l'Etat.

A l'Est : Saniet Mahmoud Ben Chelkh.

Au Nord : L'entrée de Saniet Mahmoud Ben Chelkh.

A l'Ouest : Abdallah El Bahri et consorts.

GOUVERNORAT DE SILIANA

Suivant réquisition N° 62885 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mai 1976, la Société Natioane Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hal El Mahrajane, El Menzah à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant des maisons catégories B et C, située à Er-Rouhia, Gouvernorat de Siliana Justice Cantonale de Siliana, d'une contenance de : 15550 m², environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hal Abdelmoumen ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud, au Nord et à l'Ouest : Un chemin caillassé passant derrière la Délégation.

A l'Est : Les logements populaires sur partie, et sur le restant un chemin.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62886 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mai 1976, Monsieur Boubaker Ben Hamadi El Bidhani, Tunisien, Sergent de la Garde Nationale demeurant à la Rue Habib Thameur, à Enfidaville, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre en cours de construction, située à la Rue Habib Thameur, Enfidaville, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale d'Enfidaville, d'une contenance de 500 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Soumala ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les logements de la S. N. C. F. T.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Sassi Ben Mohamed Hamouda.

A l'Ouest : Avenue Habib Thameur.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62887 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1976, Monsieur Mongi Ben Mahmoud Thabet, Tunisien, Professeur, demeurant à Moknine, 6, Rue Mongi Baly, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa clôturée, située à Moknine, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Basma ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse, Abdelhamid Ben Mansour Thabet et Héritiers Abdelaziz Ezair.
A l'Est : Rue Mongi Baly.
Au Nord : Hédi Ben Mahmoud Thabet.
A l'Ouest : Hédi Ben Mahmoud Thabet et Taleb Ben Aji Gana.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62888 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1976, Monsieur Khelida Ben Ameur Ben Salah Ben Henia, Tunisien, Fonctonnaire, demeurant à Moknine, Rue Salah Ben Salah, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située sur la route de Sousse à Moknine et Ksar Helal, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de : 800 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Zohra ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant, pour 1 - 2 dans l'indivision ; 2°) son frère germain Salah, pour 1 - 2 dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaines de l'Etat.
A l'Est : Majra Oued Ayed.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 62889 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1976, Monsieur Khemals Ben Ali Ben Abdelkader Ben Nasr, Tunisien, Fellah, demeurant à Téboursouk, 50, Rue de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ain El-Karma, consistant en une maison d'habitation, située à Téboursouk, Souani Limam, Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Téboursouk, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Ben Nasr ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route principale.
A l'Est : Dar El-Oueslati Mohamed.
Au Nord : Menzel Abdelkader Mahrez.
A l'Ouest : Menzel Abderrahman Fathallah.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62890 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1976, Monsieur Salah Ben Hadj Sald Besbès, Tunisien, Commerçant - Fellah, demeurant à Tunis, 41, Rue Béchir Sfar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sfax, triq Essaltenia, Km 4, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 17.666,90m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Faouz ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ben Ameur et Zouari.
A l'Est : El-Jarraya.
Au Nord : Fitouri Besbès et Guetata.
A l'Ouest : El-Louati et Héritiers Ali Kelida.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62891 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1976 l'Agence Foncière d'Habitation, faisant élection de domicile en ses bureaux, 47, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, ademandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre à vocation agricole, située à Oued Gabès, Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 1270 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Gabsia ».

Qu'elle est la propriété exclusive de l'Agence Foncière d'Habitation.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Mohamed Ben Salem.
A l'Est : T. F. 160 S.2.
Au Nord : Ardh Héritiers Bouchemila.
A l'Ouest : Ardh Héritiers Nejima.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62892 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1976 l'Agence Foncière d'Habitation, faisant élection de domicile en ses bureaux, 47, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, ademandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir El Halal, consistant en une terre propre à la construction, située à Dar Lamane, au Nord de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 10ha. 99a., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir El-Halal ».

Qu'elle est la propriété exclusive de l'Agence Foncière d'Habitation.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Mongi Zouibi.
A l'Est : Triq Sid Ali Ben Salem.
A l'Est : Triq Sidi Ali Ben Salem.
A l'Ouest : Melk Héritiers Tijani et El Gharbi sur partie et sur le restant triq El Ouesseltia.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62893 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1976 l'Agence Foncière d'Habitation, faisant élection de domicile en ses bureaux, 47, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction située à Bizerte, B'Hiret El Hanech, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 1ha. 23a. 10ça. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essabria ».

Qu'elle est la propriété exclusive de l'Agence Foncière d'Habitation.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Un chemin non caillassé.

A l'Est : La route M. C. 313.

Au Nord : Ardh Mohamed Salah Riahi sur partie, et sur le restant, Ardh Salah Farhat.

A l'Ouest : Ardh épouse Hamouda Belhadj Salah.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Un chemin non caillassé.

A l'Est : T. F. N° 24748.

Au Nord : Ardh Hadj Chedly Fouchali.

A l'Ouest : T. F. 15779 sur partie et sur le restant T. F. 16481.

GOUVERNORAT DE SILIANA

Suivant réquisition N° 62894 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1976, Monsieur Mohamed Ben Jilani Belhadj Mohamed, Tunisien, Fellah, demeurant à El-M'Galba, Délégation de Siliana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Marjet El-Bey, consistant en une parcelle de terre agricole, située à El-M'Galeba, Délégation de Siliana, Gouvernorat de Siliana Justice Cantonale de Maktar, d'une contenance de : 4ha. 75a., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Izdihar ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant, pour 1 - 2 dans l'indivision ; 2°) son frère Abdelhafidh, pour 1 - 2 dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Ben Larbi et M'Barek Ben Ahmed Ben Amara.

A l'Est : Amara Ben Touhami, Héritiers Salem Bettaleb Salah et Sadok Ben Mohamed Salah.

Au Nord : Abdallah Belhadj Belgacem El Amari.

A l'Ouest : Kataât Aziza avec Amor Zina, Abidi Ben Hassine El Amari et le chemin.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 62895 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1976, Monsieur Hassen Ben Ali Chaighoum, Tunisien, Restaurateur, demeurant à Ghoumrasen, Rue Zaghouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Ghomrassen, Rue de Zaghouan, Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Tataouine, d'une contenance de : 600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Ferdaous ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq El-Oued.

A l'Est : Rue de Zaghouan.

Au Nord : Hadj M'Hamed El Ghoul.

A l'Ouest : Ahmed et Mohamed enfants de Belgacem Slim et une rue.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 62896 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mai 1976, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Aleya Toukabri, Tunisien, Fellah, demeurant à Toukaber, Medjez El-Bab, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Agba, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et une écurie, située à Toukaber, Délégation de Medjez El-Bab, Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 50 ares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ardh El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est imitée :

Au Sud : Une maison au Ministère de l'Education Nationale, Abderrahman et Brahim, enfants du requérant, et Mohamed Ben Salah Ben Yahia Chaouachi.

A l'Est : Belgacem Ben Ali Ben Bou-Yahia Ben Hadj Mohamed Chaouachi.

Au Nord : Un chemin non caillassé.

A l'Ouest : Un chemin caillassé.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 62897 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mai 1976, Monsieur Allala Ben Mabrouk Ben Messaoud Rahmani, Tunisien, Fellah, demeurant à Tebabla, Délégation de Nefza, faisant élection de domicile, chez Maître Saïd Bourogaâ Chelbi, Avocat, 15, Rue du Danemark à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ezzouaouia, consistant en une parcelle de terre à vocation agricole, située à Tebabla, Délégation de Nefza, Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 6 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Bahri et Er-Rahmani ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) Abdelhafidh Ben M'Hamed Ben Mohamed Ben Amor El Bahri, par moitiés entr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le liséré de la forêt avec un chemin se continuant la séparant de Ardh El-M'Nasria.

A l'Est : Sa partie complémentaire en la possession de Brahim Ben Belgacem.

Au Nord : Un tabuzi maï.

A l'Ouest : Ragoubet Dar Belgacem jusqu'à tellet Ben Khelef, la séparant de Ardh El-M'Nasria dont Boubaker Ben Brahim et consorts.

1814 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Juillet 1976

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62898 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mai 1976, Mademoiselle Fatma Bent Mohamed El Aribi, célibataire, Tunisienne, Fonctionnaire, demeurant à Ras-Djebel, 9, Rue du Jasmin, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Ras-Djebel, 9, Rue du Jasmin Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 128 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse.
A l'Est : Dar Héritiers M'Zah.
Au Nord : Dar Salah El Haddad.
A l'Ouest : Dar Béchir M'Zah.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62899 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1976, Monsieur Hassen Ben Abderrahman Mami, Tunisien, Technicien, demeurant à Hamam - Sousse, 23, Rue Razi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Nalij Sidi Sabboul, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Hammam - Sousse, 23 Rue Razi, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 260 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hassen».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Mohamed Razi.
A l'Est : Rue Hamarchald.
Au Nord : Béchir Ben Ali Braham.
A l'Ouest : Tahar Ben Ali.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62900 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1976, Monsieur Mohamed Ben Khélifa Ben Ali Ben Tekaya, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sousse, 4, Rue El Moutanabi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation à rez-de-chaussée et 1er étage, située à Sousse, Rue El Moutanabi Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 1100 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El-Ouns ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant, pour 1 - 2 ; 2°) son épouse Taja Bent Mohamed Ben Mustapha Darghouth, pour 1 - 2.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin et le Jardin d'enfants.
A l'Est : Dar Béchir Jebsi.
Au Nord : Dar Mohamed Attya et Mohamed Mokni.
A l'Ouest : Un chemin par où la voie d'accès.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62901 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1976, Monsieur Mahmoud Ben Tahar Ben Larbi El Manal, Tunisien, Commerçant, demeurant à Ouerdanine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Ouerdanine, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 2000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Ferdaous ».
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Belgacem Ben Hadj Youssef Naouar et Mohamed Ben Djemaâ Akik.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Hédi Ben Hadj Youssef Naouar et Mohamed.
A l'Ouest : Triq El Ghaba.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 62902 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1976, Monsieur Béchir Ben Hadj Ali Bouzafer, Tunisien, Commerçant, demeurant à Ghomrassen, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Ghomrassen, El Haï Djedid, Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Tataouine, d'une contenance de 50 ares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Izdihar ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant, pour 1 - 3 ; 2°) Belgacem Ben Mohamed Ben Abderrahman Karsi, pour 1 - 3 ; 3°) Ahmed Abou El Fath, pour 1 - 3.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : L'oued et au-delà Ardh Bou Zafer.
A l'Est : Triq Kasr El Hadada.
Au Nord : Melk Ali Ben Hassen.
A l'Ouest : L'oued et au-delà Melk Mustapha Chalfouh.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 62904 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mai 1976, Monsieur Mohamed Ben Chaâbane Ben Amara, Tunisien, Fellah, demeurant à Midoun Sud, faisant élection de domicile chez Maître Brahim Zitouni Avocat, 14, Rue de Carthage à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre à vocation agricole, située à Djerba, Chott Sidi Slim Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de 3ha. 02a. 60 ça. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Toumana ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La mer.
A l'Est : Sidi Slim.
Au Nord : La route reliant Aghir à Sidi Slim.
A l'Ouest : Un hai au conseil du gouvernorat

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 62905 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 27 mai 1976, Monsieur Mohamed Ben Chaâbane Ben Amara, Tunisien, Fellah, demeurant à Mi-doun - Sud, faisant élection de domicile chez Maître Brahim Zitouni, Avocat, 14, Rue de Carthage, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kebli Jemaâ Mi-doun, consistant en une olivette, située à Djerba - Midoun, Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de : 2000 m2.. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Temsia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La tabia de la medersa des filles.

A l'Est : La cimetière Ben Marzoug et Youssef Er-Rahit

Au Nord : Le cimetière de Djemaâ Midoun.

A l'Ouest : Tabet Menzel El Kosbine.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 62906 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 28 mai 1976, Monsieur Sadok Ben Hadj Amor B. Hadj Youssef Sifi Rebi, Tunisien, Agent Technique demeurant à Kasserine, Service Topographique, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Fej Et-Tefel, consistant en 9 parcelles de terre complantées en oliviers, située à 20 kms., à l'Est de Sbeltla, Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Sbeltla, d'une contenance de 133ha. 50a., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Ardh Essaoual-fia».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant, 2°) son frère Houcine, 3°) leur frère salah, tous pour 73 hectares, dans l'indivision : 4°) Naceur Ben Hamouda Ben Hadj Sifi Rebl, 5°) son frère Ali, tous deux pour 60 hectares 50 ares, environ, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel :

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud et à l'Ouest : Sahbi Ben Sadok Ben Hadj Sifi

Au Nord et à l'Est : Naceur et Ali enfants de Hamouda Ben Hadj Sifi.

Deuxième Parcelle :

Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : Ardh Naceur et Ali enfants de Hamouda Ben Hadj Sifi.

Au Nord : Héritiers Salah Ben Hassine Blili.

Troisième Parcelle :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Ardh Naceur et Ali enfants de Hamouda Ben Hadj Sifi.

Quatrième Parcelle :

Au Sud, à l'Est et au Nord : Ardh Naceur et Ali enfants de Hamouda Ben Hadj Sifi.

A l'Ouest : Mohamed Ben Ali Ben Salah Semichi.

Cinquième Parcelle :

Au Sud, à l'Est et au Nord : Naceur et Ali enfant de Hamouda Ben Hadj Sifi.

A l'Ouest : Mohamed Ben Ali Ben Salah Semichi.

Sixième Parcelle :

Au Sud et à l'Est : Sahbi Ben Sadok Ben Hadj Sifi.

Au Nord : Naceur et Ali enfants de Hamouda Ben Hadj Sifi.

A l'Ouest : Mohamed Ben Ali Ben Salah Semichi.

Septième Parcelle :

Au Sud, au Nord et à l'Ouest : La 2ème Parcelle.

A l'Est : Héritiers Zenaldia.

Huitième Parcelle :

Au Sud : La première parcelle.

A l'Est, au Nord et à l'Ouest : La 2ème parcelle.

Neuvième Parcelle :

Au Sud : Sahbi Ben Sadok Ben Hadj Sifi Rebl et la parcelle 6.

A l'Est et au Nord : Ardh Sadok, Hassine et Salah enfants de Hadj Amor Ben Hadj Sifi Rebl.

A l'Ouest : La parcelle 5 et Mohamed Ben Ali Ben Salah Semichi.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 62907 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 28 mai 1976, Madame Chahla Bent Hamouda Ben Hadj Sifi Rebl, épouse Sahbi Ben Sadok Ben Hadj Sifi Rebl, Tunisienne, demeurant à Henchir Fej Et-Tefel, Délégation de Sbeltla, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Fej Et-Tefel, consistant en une parcelle de terre à vocation agricole, située à 20 Kms, à l'Est de Sbeltla, Chelkhat de Genna, Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Sbeltla, d'une contenance de : 20 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Ardh Chahla». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh enfants Gassouma Ben Ali Ben Ahmed El-Blili.

A l'Est : Ardh Houcine, Sadok et Salah, enfants de Hadj Amor Ben Hadj Seghaler, et Ardh Naceur et Ali enfants de Hamouda Ben Hadj Sifi Rebl.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Ardh Sadok, Houcine et Salah, enfants de Hadj Amor Ben Hadj Sifi Rebl.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 62908 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 28 mai 1976, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Salah Semichi, Tunisien, Fellah, demeurant à Henchir Fej Et-Tefel, Chelkhat d'El Guema, Délégation de Sbeltla, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Fej Et-Tefel, consistant en une parcelle de terre de labours, située à 20 Kms, à l'Est de Sbeltla, Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Sbeltla, d'une contenance de 170 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir emichi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hadj Tahar Ben Abbès, Héritiers Ali Ben Taieb Rebl et Ardh El Anaina

A l'Est : Ardh Sadok, Houcine et Salah, enfants de Hadj Amor Ben Hadj Sifi et Ardh Naceur et Ali enfants de Hamouda Ben Hadj Sifi et sa fille Chahla.

Au Nord : Héritiers Ali Ben M'Barek et Ardh Ouled Abbès.

A l'Ouest : Ardh El Analna, Ardh Ouledbbès et Héritiers Hadj Tahar Ben Abbès

1816 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Juillet 1976

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62909 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 29 mai 1976, l'Agence de la Société Na- tonale Immobilière du Centre à Sousse, faisant élection de domicile en ses bureaux, Rue Remada, à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Khezama, consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction, située à Sousse, Haï Khezama, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 5454 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Amal ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière du Centre à Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucun charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : La S. N. I. T.

A l'Est : Terre municipale.

Au Nord : Le jardin d'enfants

A l'Ouest : Terre municipale.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Bouraoui Jaïdame.

A l'Est : Terre municipale et Sadok Ben Ammar Mellouli.

Au Nord : La S. N. I. T.

A l'Ouest : La Municipalité de Sousse.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62910 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 29 mai 1976, l'Agence de la Société Na- tionale Immobilière de Tunisie du Centre à Sousse, faisant élection de domicile en ses bureaux, Rue Remada à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Baladia, consistant en une parcelle de terre comprenant des logements, située à Kalaâ Kébira, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 2137 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Haï Khaled Ibn El-Qualid ».

Qu'elle est la propriété exclusive de l'Agence de la Société Nationale Immobilière de Tunisie du Centre à Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route M. C. 48.

A l'Est : Terre municipale et le stade des sports.

Au Nord : Terre municipale et Ayachi Bou-Gottaya.

A l'Ouest : Sadok Ben Majdouba.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62911 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 31 mai 1976, Madame Chérifa Bent Che-dly Ben Ahmed El-Ghattas, épouse Hassine Ben Mahmoud El-Kebouri, Tunisienne, demeurant à Bizerte, Rue E-Medda a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre complantée en arbres fruitiers, située à la Corniche, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 1095 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Karim Ikram ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jenane Hallouma Ghattas.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Domaines de l'Etat.

A l'Ouest : Ardh Ouassila Ghattas.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62912 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 31 mai 1976, Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Ben Mohamed Chakroun, Tunisien, Professeur, demeurant à Sfax, Case Postale N° 6, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle complantée en arbres fruitiers, située à Sfax, triq Kar-meda, Km 14, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 2000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essalam ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Mansour Ben Ayed.

Au Nord : Habib Ammar.

A l'Ouest : Ali Ammar.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62.913 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 31 mai 1976, Monsieur Houcine Ben Hadj Ali Ben Hadj Ben Guiza, Tunisien Electricien, demeurant à Gabès, 129, Avenue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Hadj Amor Ben Guiza, consistant en une parcelle de terre nue, située à Gabès, Bouchemma, Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 5000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh El Bara- ka ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ben Rejeb Ben Mohamed Ben Rejeb.

A l'Est : Le vendeur.

Au Nord : Hadj Ali Sellami.

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62914 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie le 31 mai 1976, Monsieur Abdelaziz Ben Hassouna Kamoun, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sfax, 1, Rue de Bône, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la cons-truction située à Sfax, triq Tunis, Km 3,50 Zenket El Hfor Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 540 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Nahlia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : M'hamed El Karral

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : M'hamed El Karral

A l'Ouest : Mohamed Ben Amor.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62915 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1976, Monsieur Mohsen Ben Brahim Ben Mabrouk El Hadhri, Tunisien, Agent de Société demeurant à Sfax, Avenue du 5 août, 17, Rue Ali Gherab, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Sfax, triq Essoltenia, Km 4, Zenket Habib El-M'Kaouar, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 414 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

A l'Est : Impasse privée et au-delà Habib M'Kaouar.

Au Sud : Ali Mekki.

A l'Est : Impasse privée et au-delà Habib M'Kaouar.

Au Nord : Habib Ben Brahim Ben Mabrouk El Hadhri.

A l'Ouest : Hédi El Ouhichi.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62916 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1976, Monsieur Habib Ben Brahim Ben Mabrouk El Hadhri, Tunisien, Professeur, demeurant à Sfax, Avenue du 5 août, 17, Rue Ali Gherab, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Sfax, triq Essaltenia, Km 4, Zenket Habib M'Kaouar, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 414 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohsen Ben Brahim Ben Mabrouk El-Hadhri.

A l'Est : Impasse privée et au-delà Habib M'Kaouar.

Au Nord : Ali Gheram.

A l'Ouest : Hédi El Ouhichi.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62917 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1976, Monsieur Mohamed Ben Hamouda El Hajja, Tunisien, Forgeron, demeurant à Bizerte, 93, Avenue Hassen Ennouri, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El-Hajja, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Zarnouna, Délégation de Menzel Djemil, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 375 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ardh El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T. F. 213 S.2 Bizerte.

A l'Est : Ardh El-Hajja.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Triq Menzel Abderrahmen.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62918 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1976, Madame Fattouma Bent Mohamed Ben Hadj Abderrahman Dhaouadi, épouse Hédi Ben Abdelmajid Dhaouadi, Tunisienne, demeurant à Bizerte Rue Sidi Thabet, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue comprenant 20 pieds d'oliviers, située à Bizerte, Quartier de l'Evacuation, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 50 ares, environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Farha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Othret El Ghattas.

Au Nord : Mustapha Bn Fetima.

A l'Ouest : Othret Gallouz.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62919 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1976, Monsieur Abdelaziz Ben Ali Ben Hadj Mohamed Triki, Tunisien, Délégue, demeurant à la Délégation d'El-Hamma, Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sfax, triq Menzel Chaker, Km 5, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 552 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son épouse Nefissa Bent Hassouna Ben Sadok El Fourati, par moitiés entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Une zenka.

Au Nord : Ali Zouari.

A l'Ouest : Amena Zouari.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62920 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1976, Monsieur Mohamed Ben M'Hamed Ben Hamda Souid dit Ennaâ, Tunisien, Technicien - Mécanicien, demeurant à Sousse, 736, Triq Monastir, maison N° 30, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à la banlieue de Sabine, triq Sidi Ameur, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 1350 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ezzouhour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route caillasse.

A l'Est : Ameur Ben Hassen El Hallouli, sur partie, et sur le restant Héritiers Amamou.

Au Nord : Mohamed Ben Hadj Abdelkader Mani.

A l'Ouest : Amor B'Dira.

1818 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Juillet 1976

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 62921 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 31 mai 1976, Monsieur Ali Ben Hadj Belgacem El Harhouri, Tunisien, Fellah, demeurant à Hen-chir Cheraléh, Délégation de Shetla, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ech-Cheraleh, consistant en une parcelle de terre à vocation a gricole, située à Hen-chir Ech-Cheraleh, Délégation de Shetla, Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Shetla, d'une contenance de 7 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Salah Ben Habib El Harhouri.

Au Nord : Le requérant.

A l'Ouest : Salah Ben Hadj El Harhouri.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62922 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 31 mai 1976, la Société Civile Agricole « Mouna » représentée par son gérant Monsieur Anouar Ben Mohamed Triki, faisant élection de domicile en son siège Social, Rue Arbi Zarrouk à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers, située à Sfax, triq Agareb Km 9 El-Hajeb, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 2ha., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mouna ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Civile Agricole « Mouna », dont le Siège Social est à Sfax, Rue Arbi Zarrouk.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Mohamed Ben Ali Ameri.

A l'Est : Fourati.

Au Nord : Abbès sur partie et sur le restant Fourati.

A l'Ouest : Sellami et Hachicha, sur une partie et sur le restant Abbès.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62923 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 31 mai 1976, Monsieur Mohamed Ben Chedly Ben Ali Rebal, Tunisien, Journalier, demeurant à Sfax, triq Mahdia, Zenket El Maktab, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sfax, triq Tunis, Km 3, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ennajah ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelhamid Krid.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Mohamed Abdelmoula.

A l'Ouest : Ennouri Errebal.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62924 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 31 mai 1976, Monsieur Ameur Ben Tahar El-Frikha, Tunisien, Professeur du 1er cycle, demeurant à Sfax, triq Garmeda, Km 6, Merkez Kamoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Sfax, triq Garmeda, Km 8, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 2000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essofrour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

A l'Est : Zenket El-Hai ErRifi.

A l'Est : Tahar El-Frikha.

Au Nord : Taleb El-Frikha.

A l'Ouest : Triq Garmeda.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62925 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 31 mai 1976, Monsieur Salah Ben Messaoud El Bédoui, Tunisien, Commerçant, demeurant à Sousse Bir Ech-Chebbak, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Sousse, Bir Ech-Chebbak, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 840 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Héritiers Mabrouk Ben Jaafar sur partie, et sur le restant Tahar Lachaâl.

Au Nord : Alcha Jelalssia.

A l'Ouest : Chemin public.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nabi Mustapha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hédia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamida Ben Abya Ben Rhouma et autres, en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 30405 déposée le 29 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du mardi 27 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mai 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 1100 m², environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de : 1228 m².

L'immeuble se trouve situé à Menzel Temime, Avenue de la République, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Avenue de la République.
• Au Sud-Ouest : Noureddine Jatlaoui, sur partie et Abdelkadir Jatlaoui sur le restant.
• Au Sud-Est et au Nord-Est : Abderrazak Ben Rhouma.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Omrane Youssef Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Youssef dont l'immatriculation a été demandée par Madame Safia Dridi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.434 déposée le 31 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 mai 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 840 m², celle résultant du présent bornage est de 760 m².

L'immeuble se trouve situé à Radès - Mongil, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Un passage et au-delà T. 25684.
• Au Nord-Ouest : La réquisition N° 28870.
• Au Sud-Est : La Rue de la Montagne.
• Au Sud-Ouest : Le titre N° 16285.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerdir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saniet El Izdibar, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Tahar Khemissi et autres, en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 61469 déposée le 3 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 novembre 1975. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une maison d'habitation, une citerne, des oliviers et des arbes fruitiers, d'une contenance dénoncée de : 30 hectaires, celle résultant du présent bornage est de : 19ha. 73a.

L'immeuble se trouve située à Zarzis, sur la route de Zarzis à Djerba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Dhaou Nouili et un chemin.
• Au Nord-Est : Route de Djerba à Zarzis.
• Au Sud-Est : Tahar El Aref, Messaoud Derbel, Béchir El Aref et Mabrouk Konatrou.
• Au Sud-Ouest : Hadj Tahar El Khemissi, Ahmed Karkara Salem El Marghni, Dhaou Chaibi, Messaoud Ben Zerig, Héritiers El Ajilat et Héritiers Achour.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zarzis, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS - NORD

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh El Massif, située à Raoud, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29867 par Monsieur Khemals Ben Jebr et son épouse, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 25 août 1976 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS - NORD

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mahrouka située à Choutrana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30189 par Madame Habiba El Bahri, veuve Brahim Ben Lakhdar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 août 1976 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h. 30, devant les P. T. T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Nafh Ettib, située à Kelibia, Hal Ezzouhour, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30339 par Monsieur Mohamed Sadok Abdelatif, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 août 1976 par Monsieur Nabi Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 13h. 30, au bureau du Omda de Kélibia.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raoudha située à Kélibia - Plage, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30690 par Monsieur Hamida Ridane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 août 1976 par Monsieur Nabi Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le poste de Police de Kélibia.

1820 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Juillet 1976

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hanout El Izdihar, située à Nabeul, Rue Habib Thameur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.754 par Monsieur Djilani El Gharbi et autres, en qualité de co-propriétaire sera effectué le 2 septembre 1976, par Monsieur Ben Yaâla Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au Bureau du Omda de Nabeul.

GOUVERNORAT DE TUNIS - NORD

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Sami, située à la Marsa, Saniet Rassaâ, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.765 par Monsieur Hédhili Ghouil, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 août 1976 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE NABEUL

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Menzel Dourra, située à Kélibia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.792 par le Docteur Mohamed Nasra, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 août 1976, par Monsieur Nabi Gtomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant le poste de Police de Kélibia.

GOUVERNORAT DE NABEUL

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda situé à Nabeul, Avenue Habib Thameur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30794 par Monsieur Habib Chetty, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 septembre 1976 par Monsieur Ben Yaâla Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. 30, au bureau du Omda de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ferdaous, située à Kélibia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.802, par Monsieur Hassen Ridane et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 30 août 1976 par Monsieur Nabi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant le poste de Police de Kélibia.

GOUVERNORAT DE NABEUL

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Akacha, située à Nabeul, Rue Ahmed Chouk, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30807 par Monsieur Mohamed Chouk, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 septembre 1976 par Monsieur Ben Yaâla, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, au Bureau du Omda de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Riadh située à Nabeul, Sidi Sliman, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.809 par Monsieur Farhat Sassi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 septembre 1976 par Monsieur Ben Yaâla Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, au bureau du Omda de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Aouatef située à Kélibia, Haï Ezzouhour, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30966, par Monsieur Mohamed Ben Youssef, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 août 1976 par Monsieur Nabi Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h. 30, devant le poste de Police de Kélibia.

GOUVERNORAT DE TUNIS - NORD

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Essaâda, située à Kerch El Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30967 par Monsieur Mohamed El-Ballouche et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 28 août 1976 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE NABEUL

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Chakour située à Hammamet, triq Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31061 par Monsieur Ammar Ben Ali Chakour, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 septembre 1976 par Monsieur Bachraoui Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant le bureau du Omda d'Hammamet.

GOUVERNORAT DE GABES

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite El-Faouz située à Gabès, route de Matmata, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62147 par Monsieur Hadj Nafeti Jaouadi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 juillet 1976 par Monsieur Rekik Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même

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Gare Routière - Kairouan

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la S.O.R.E.T.R.A.K. sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège du gouvernorat de Kairouan le mardi 17 août 1976 à dix heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1975.
2) Rapport des commissaires aux comptes sur le même exercice.
3) Approbation s'il y a lieu des dites rapports.
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Proposition du conseil d'Administration de la Société pour l'augmentation du capital de la dite Société (1er tranche).
6) Questions divers.

Le Conseil d'Administration.
Le Président-Directeur Général.
N° A-603.

COOPERATIVE CENTRALE

DE MOTOCULTURE

80, Avenue de Carthage - Tunis

Assemblée Générale Ordinaire
Exercice 1975

AVIS DE CONVOCATION

Il est porté à la connaissance des adhérents de la CO.CE.MO. que l'assemblée générale ordinaire est fixée pour le lundi 9 août 1976 à 10 heures au siège social de l'organisme, 80 - Avenue de Carthage, Tunis et ce en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture des rapports moral et financier du Conseil d'Administration.
2) Lecture et approbation du rapport des commissaires aux comptes.
3) Quitus au Conseil d'Administration.
4) Renouvellement du tier des membres sortants du Conseil d'Administration.
5) Questions diverses.

Vu l'importance de cette assemblée, la présence est indispensable.

Cet avis est considéré comme convocation individuelle à tous les adhérents.

Le Président du Conseil d'Administration.
N° A-604.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société des Salaisons Tunisienne : « OLICAP » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 20 août 1976 à 18 heures au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1975-1976;
— Rapport des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1975-1976;
— Approbation de ces rapports, bilan et comptes;
— Désignation des Commissaires aux comptes;
— Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration.
N° A-605.

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ

A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte sous seings privés enregistré à Tunis (A. C. 1) le 10 avril 1975, volume 14, série 5, case 351, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société ADAM'S TOURS en abrégé A. T.

Objet : La Société a pour objet l'exploitation d'Agence de Voyages, la vente pour le compte de toutes les Compagnies de Transport Aériens, Maritimes et Terrestres tous titres de transport.

L'acquisition, la vente, la location de tous les moyens de transport touristique ainsi que l'organisation d'excursion, de croisières, de voyages collectifs et individuels et la vente des prestations correspondantes.

Siège social : 41, Rue Mongi Slim - Tunis.

Capital : 10.000 dinars divisé en 1.000 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 33 ans.
N° A-606.

COMPAGNIE FINANCIÈRE

ET TOURISTIQUE

Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 30 juin 1976

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de la compagnie financière et touristique qui s'est tenue le 30 juin 1976 enregistré à Tunis le 15 juillet 1976, vol 816, série bis, case 108 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 juillet 1976, il appert que :

Les actionnaires de la compagnie financière et touristique ont adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

— Ils ont approuvé les comptes de l'exercice 1975 et ont donné quitus entier aux administrateurs.
— Ils ont nommé Messieurs Taoufik Ghariani et Laroussi Halleb commissaires aux comptes pour les trois exercices à venir.
— Ils ont autorisé l'émission d'emprunts obligataires tant en Tunisie qu'à l'étranger.
— Ils ont nommé l'État Tunisien en tant qu'aministrateur. Les représentants de l'État sont Messieurs Moncef Guen et Sadok Bouraoui. Ils ont nommé aussi le Consortium Immobilier et Financier du Koweit et l'Arab Investment Company en tant que nouveaux administrateurs, en remplacement de la Skandinaviska Enskilda Bank en et de l'Américain Express Company administrateurs sortants.
— Enfin, ils ont approuvé la répartition des bénéfices tels qu'elle lui a été proposée, en particulier ils ont décidé de distribuer 150.000 dinars aux actionnaires sous formes de dividendes. Les dividendes représentant 3% du capital soit 0,150 Dinars par actions.

N° A-607

ÉTUDE

DE MAITRE FRÉDJ MGAIETH

Avocat à la Cour de Cassation
15 rue de Grèce Tunis
Téléphone : 246.632

Avis de vente par adjudication
aux enchères publiques

Il sera procédé à la vente par adjucation aux enchères publiques le mercredi 25 août 1976 à l'audience des créées au tribunal de 1ère instance de Monastir à 8H. du matin dans son prétoire habituel.

La demandeuse poursuivante : madame Halima Bent Sadok Rassas sans profession demeurant à Moknine avenue Hédi Chaker.

1822 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Juillet 1976

Contre : Mohamed Ben Amor Djomaâ
agriculteur demeurant à Moknine rue des Martyrs.

Titres exécutoires : En vertu de deux jugements rendus en matière de statut personnel le 1er par le tribunal cantonal de Moknine en date du 3 janvier 1973, n° 1.111 condamnant en dernier ressort le défendeur saisi à payer à sa femme la demandresse et celle de ses enfants Raouda Naji, Jemal Eddine, Najet, Mounir et Said leur pension alimentaire en raison de quatre dinars pour elle, deux dinars pour sa fille Raouda, 4 dinars pour son fils Naji et 3 dinars pour chacun de reste des enfants et ceci à partir du 21 octobre 1972 date de la requête jusqu'à aujourd'hui et pour l'avenir, autant que l'objet de la pension reste valable. Il est en outre condamné à tous les dépens.

Le deuxième jugement est rendu en dernier ressort par le même tribunal en date du 24 avril 1974 sur le n° 1.208 et condamnant le défendeur saisi à verser à la demandresse la pension alimentaire de son fils Nader en raison de quatre dinars par mois à partir de sa naissance le 20 avril 1973 jusqu'à aujourd'hui et pour l'avenir. Il est en outre condamné à tous les dépens.

Le premier jugement a été signifié en date du 21 février 1973 par Maître Mohamed Baizig Huissier-notaire à Monastir selon son procès-verbal n° 5.415.

Le deuxième jugement a été signifié par le même huissier-notaire le 28 avril 1974 selon le procès-verbal N° 7.919.

Le défendeur saisi n'a pas payé la pension pour la période allant du 21 juin 1975 au 20 juin 1976 en raison de 26 D. par mois, il reste débiteur de la somme de trois cent douze (312 d.) ceci qui a entraîné l'établissement d'une saisie immobilière sur l'immeuble mis en adjudication par Maître Mohamed Baizig Huissier-notaire à Monastir selon le procès-verbal n° 3.178 en date du 24 juin 1976.

Immeuble mis en adjudication : Lot unique : La totalité d'une maison d'habitation située à Moknine gouvernorat de Monastir comprenant une pièce ouvrant vers le sud et une pièce ouvrant vers le nord et un Hall d'entrée ayant pour limites au sud une impasse vers la porte à l'est les héritiers Abdallah Ben Mansoura au nord une route menant vers Djemal et à l'ouest Ali Ben Assida.

Mise à prix : Lot unique cinq cents dinars (500 d) plus les frais et honoraires de la présente adjudication.

Observation : Pour prendre communication des cahiers de charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Monastir et pour plus amples informations s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Fredj Mgaïeth Avocat à la cour de cassation 15 rue de grève Tunis.

Tout intéressé pourrait visiter l'immeuble mis en adjudication chaque dimanche de midi jusqu'à 13 heures.

Aucune personne ne pourrait participer à l'adjudication s'il n'est pas munie d'une autorisation de monsieur le Gouverneur de Monastir.

Avocat poursuivant
Maître Fredj Mgaïeth
N° A-608

ETUDE
DE MAITRE FREDJ MGAIETH
Avocat à la Cour de Cassation
15 rue de Grèce Tunis

Téléphone 246.632
Avis de vente par adjudication
aux enchères publiques

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le mercredi premier septembre 1976 à l'audience des créées au tribunal de 1ère instance de Mahdia à 8 h du matin dans son prétoire habituel.

Le demandeur poursuivant : Monsieur Hassen Ben Ahmed Hamza fonctionnaire demeurant à Mahdia.

Contre : Hassine Ben Ahmed Hamza
couturier demeurant à Mahdia.

Titre exécutoire : En vertu d'un jugement n° 382 en matière civile par le tribunal de 1ère instance de Mahdia en date du 2e avril 1975 condamnant le défendeur avec Mohamed B. Ahmed Hamza à payer au demandeur poursuivant mille cinq cent soixante-dix neuf dinars six cent quarante-cinq millimes (1.579 d. 645) correspondant au résultat des comptes effectués par les parties et il est en outre condamné à tous les dépens dont les frais d'expertise qu'ils restent débiteur de la créance due à la somme de la caisse de maritime par un montant de 1.500 dinars. Ce jugement a été notifié par maître Mohamed Ben Rehid Huissier-notaire à Mahdia en date du 29 septembre 1965 n° de l'exploit 8.023.

Ce jugement a été confirmé par la cour d'appel de Sousse en date du 14 avril 1966, N° de l'arrêt (1576) pour le tout sauf en ce qui concerne la créance de la caisse de crédit maritime en prononçant son annulation. La cour ayant rejeté par ailleurs la demande a refusé d'ordonner de refaire l'expertise.

Cet arrêt a été notifié par Maître Ben Rehid en date du 7 mars 1967 N° de l'exploit 10.282.

Le saisi est resté débiteur pour sa part, de la somme de quatre cent soixante-sept dinars quatre cent soixante-quatre millimes (467 d. 464) ce qui a entraîné l'établissement d'une saisie immobilière sur les immeubles mis en adjudication par Maître Mohamed Tahar Belkir Huissier-Notaire à Mahdia selon son exploit Numéro 490, du 17 juin 1976.

Immeubles Mis en Adjudication :

1er Lot : La totalité d'une terre à vocation agricole composé de 9 pieds d'oliviers située à Krarcha secteur Hkaima Gouvernorat de Mahdia ayant pour limite au Sud : Hédi Ben Naouaz, à l'Est : Hassen Hamza, au Nord : Héritier Abdallah Ben Hamza et à l'Ouest : ducare du Khélifa Hamza frère, du poursuivant :

2ème Lot : La totalité d'une terre à vocation agricole située à proximité du lot à Krarcha secteur Hkaimma, gouvernorat de Mahdia, composée de 9 pieds d'oliviers ayant pour limites au Sud : Hédi Ben Naouaz, à l'Est et à l'Ouest : Hassen Hamza, au Nord Héritiers Abdallah Ben Hamza.

Mises à Prix : 1er lot : Cent quatre vingt dinars (180 dinars) plus la moitié des frais et honoraires de la présente adjudication.

2ème lot : Cent quatre vingt dinars (180 dinars) plus la moitié de frais et honoraires de la présente adjudication.

Observation : Pour prendre communication des cahiers de charges s'adresser au greffe du tribunal de premier instance de Mahdia et pour plus amples informations s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Fredj Mgaïeth Avocat à la Cour de Cassation 15 Rue de Grèce à Tunis.

Tout intéressé pourrait visiter l'immeubles mis en adjudication chaque dimanche de midi jusqu'à 13 heures.

Aucune personne ne pourrait participer à l'adjudication s'il n'est pas munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Mahdia.

Avocat Poursuivant
Maître Fredj Mgaïeth
N° A-609

ETUDE DE MAITRE
Fradj Mgaïeth
Avocat à la Cour de Cassation
15, Rue de Grèce - TUNIS

Téléphone : 246-632
Avis de vente par adjudication
aux enchères publiques

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le mercredi premier septembre 1976 (1er septembre 1976) à l'audience des créées au tribunal de première instance de Mahdia à 8 heures du matin dans son prétoire habituel.

Le demandeur poursuivant : Monsieur Hassen Ben Ahmed Hamza fonctionnaire demeurant à Mahdia.

Contre : Monsieur Mohamed Ben Ahmed Hamza propriétaire demeurant à Mahdia.

Titres exécutoires : En vertu d'un jugement n° 382 en matière civile par le tribunal de première instance de Mahdia en date du 26 avril 1965 condamnant le défendeur avec Hassine Ben Ahmed Hamza à payer au demandeur poursuivant mille cinq cent soixante-dix neuf dinars six cent quarante-cinq millimes (1.579.645 dinars) correspondant au résultat des comptes effectués par les parties et il est en

outre condamné à tous les dépens dont les frais d'expertise qu'ils restent débiteur de la créance due à la somme due la caisse de crédit maritime par un montant de 1500 dinars. Ce jugement a été notifié par Maître Mohamed Ben Ichid, huissier notaire à Mahdia en date du 29 septembre 1965 n° de l'exploit 8023. Ce jugement a été confirmé par la cour d'appel de Sousse en date du 14 avril 1966 n° de l'arrêt (1576) pour le tout sauf en ce qui concerne la créance de la caisse de crédit maritime en prononçant son annulation. La cour ayant rejeté par ailleurs la demande a refusé d'ordonner de refaire l'expertise.

Cet arrêt a été notifié par Maître Ben Ichid en date du 7 mars 1967 n° de l'exploit 10282.

Le saisi est resté débiteur pour sa part, de la somme de quatre cent soixante sept dinars quatre cent soixante quatre millions (467.4464) ce qui a entraîné l'établissement d'une saisie immobilière sur les immeubles mis en adjudication par Maître Mohamed Tahar Belkir, huissier notaire à Mahdia selon son exploit n° 489 daté du 17 juin 1976.

Immeubles mis en adjudication

1er lot : La totalité d'une terre à vocation agricole composée de 16 pieds d'oliviers située à Krarcha secteur Chiba, banlieue de Mahdia ayant pour limites au Sud : Khelifa Ben Mehri, à l'Est : Khedija Hamza, au Nord : Ali Doualeb et à l'Ouest : Hassen Hamza le demandeur.

2ème lot : La totalité d'une terre à vocation agricole composée de 11 pieds d'oliviers et 3 jeunes pieds d'oliviers et située à Krarcha, secteur Chiba, banlieue de Mahdia ayant pour limites au Sud : Khedija Hamza, à l'Est : Ibrahim Ben Mohamed Mehri au Nord : Hadj Mohamed Ben Kheir, dans une part et dans la totalité Ibrahim Mehri à l'Ouest Hadj Ali Doualeb.

3ème lot : La totalité d'une parcelle de terre à vocation agricole composée de six pieds d'oliviers située à l'Est du 2ème lot et ayant pour limites au Sud : Khelifa Ben Mohamed Mehri, à l'Est : son frère Amor Mehri et à l'Ouest : Khelifa Hamza.

4ème lot : La totalité d'une parcelle de terre à vocation agricole composée de 10 pieds d'oliviers et 3 jeunes pieds d'oliviers située à Zagandia, secteur Chiba banlieue de Mahdia ayant pour limites au Sud : Khelifa Hamza, à l'Est : héritier Mohamed Ben Hassen Hamza, au Nord : Hassen Hamza, à l'Ouest : la route reliant Ksour Essaf et Moknine.

Mise à prix : 1er lot : Cent cinquante dinars (150) dinars plus le 1/4 des frais et honoraires de la présente adjudication.

2ème lot : Cent cinquante dinars (150) dinars plus le 1/4 des frais et honoraires de la présente adjudication.

3ème lot : Cent dinars (100) dinars plus le 1/4 des frais et honoraires de la présente adjudication.

Observation

Pour prendre communication des cahiers de charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Mahdia et pour plus amples informations s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Fredj Mgaïeth, avocat à la cour de cassation, 15 rue de Grèce Tunis.

Tout intéressé pourrait visiter l'immeuble mis en adjudication chaque dimanche de midi jusqu'à 13 heures.

Aucune personne ne pourrait participer à l'adjudication s'il n'est pas inculé d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Mahdia.

Avocat Poursuivant

Maître Fredj Mgaïeth

N° A-610

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

Une vente aux enchères publiques aura lieu jeudi 19 août 1976 à 8 heures du matin à la chambre des criées du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivante : Fattoum Bent Abdelbaki Ben Chikh Salah, infirmière, avenue Mohamed Karoui à Sousse.

Partie saisie : Ali Ben Hassine Gaïd, propriétaire à Kalaa Kebira.

Lots à vendre : 1) 14 parts indivis des 80 parts d'un terrain senic, sise aux environs de Kalaa Kebira à Jezebro, près du Souk des bestiaux, limité au Sud : Hadj Abdelkader Gaïd d'une part et d'autre et à l'Est : héritiers Hadj Salem Jaballah, au Nord : Ali et Jalloul Ben Ali Jaballah d'une part et d'autre son entrée et d'autre Ali Ben Henela, à l'Ouest : une route.

2) Les mêmes parts des 58 pieds d'oliviers et leur Meskat sises à la forêt de Kalaa Kebira, à l'Ouest : El Gars immatriculés par le cadastré sous le N° 493 partie D de la Cheikha de Ouled Mohamed, délégation de Kalaa Kebira.

Mise à prix : 1) lot : 200 dinars (2) lot : 300 dinars.

Nois

Pour participer aux enchères se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse et pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de l'Avocat Poursuivant, Monsieur Abdelfattah Limame, rue du Caire-Sousse.

N° A-611

UNITED TRAVEL AGENCY

U.T.A.

Société à Responsabilité Limitée

Capital Social :

30.000 Dinars

Siège Social :

19 bis, Rue de Marseille-Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 23 décembre 1975, enregistré à Tunis (A.C.) le 15 juillet 1976 vol 816 série bis case 121, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 juillet 1976, il appert que le capital de la société U.T.A. a été porté de 10.000 dinars à 30.000 dinars par la création de deux mille parts nouvelles (2000 parts) de dix dinars (10 dinars) chacune de son apport en numéraire.

L'article 6 des présents statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait

N° A-612

Étude de Maître Siaheddine Caid Essebsi, avocat à la Cour de Cassation 25, Avenue Habib Bourguiba-Tunis.

Vente aux Enchères Publiques

sur saisie immobilière

La vente aura lieu le vendredi 20 août 1976 à 8 heures du matin par devant la Chambre des Criées du Tribunal de 1ère instance de Tunis, Palais de Justice, boulevard Bab Benat-Tunis.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, S.A. représentée par son Président-Directeur Général et dont le siège social est à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur, élisant domicile en l'Étude de son avocat Maître Siaheddine Caid Essebsi.

Avocat poursuivant : Maître Siaheddine Caid Essebsi, avocat à la Cour de Cassation, 25, Avenue Habib Bourguiba-Tunis.

Partie saisie : Madame Rafika Nasra, épouse Ali Ben Ghanem, demeurant à Mutuelleville 18, rue Jaafer El Barmaki Tunis, propriétaire dans l'indivision de la propriété de l'adjudication.

Objet de la vente : Des parts indivises 4000/10.7708 d'une parcelle de terrain agricole sise en bordure de la route dite Ras El Haraek à Kerch El Ghaba, reliant Ennahli et Mutuelleville limitée par l'Ouest Errouch; en la possession de la partie saisie avec les autres ayants droits dans l'immeuble objet du T. F. n° 24143 TS2 « Saida 321 », d'une superficie de 1h 07a 70ca.

Mise à prix : 6.000.000 (six mille dinars) outre les frais de poursuite et les droits d'enregistrement.

1824 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Juillet 1976

Cahier des charges : 2 copies du cahier sont à la disposition de tout intéressé, déposées, l'une au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, l'autre à l'Etude de Maître Slaheddine Caïd Essebsi.

Observations : 1) Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Tunis;

2) La visite du terrain peut être faite tous les jours de la semaine;

3) La vente fixée au 9 juillet 1976 a été reportée à l'audience du 20 août 1976 par jugement préparatoire rendu à l'audience du 9 juillet 1976 par la chambre des saisies immobilières avec possibilité d'accomplir une publicité complémentaire dans deux journaux quotidiens de la capitale.

Maître Slaheddine Caïd Essebsi.
N° A-613.

CABINET DE MAÎTRE BRAHIM ZITOUNI
Avocat à la Cour de Cassation

Vente aux enchères publiques

Date de l'adjudication et juridiction :
L'adjudication aura lieu le vendredi 20 août 1976 à 8 heures du matin à l'audience de la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Tunis.

Poursuivant :
Crédit foncier et commercial de Tunisie 13, avenue de France.

Partie saisie :
Kilani B. Ghannouchi B. Zrig 11, rue de la Banque Tunis.

Immeuble à vendre :
Immeuble dénommé « Cauchi Alfred Ksar Sai » objet du tire foncier n° 93896.

Superficie 11 ares 42 centiares. Il est constitué par un grand dépôt à gauche en entrant d'une longueur de 14 mètres environ et d'une largeur de 10 mètres dans lequel il y a un bureau et un outillage fixe de traitement de métaux. Ce dépôt donne sur un autre dépôt à gauche en entrant d'une longueur de 24 mètres environ et d'une largeur de 14 mètres environ. Les 2 dépôts ont une toiture en toile. Au bout du dépôt existe une construction avec une porte et 3 fenêtres.

Charges :
L'immeuble est grebi d'une rente d'enzel de 6 f 5 au profit de Zoubeida Beya Bent Mohamed El Hédi Bacha Bey.

Mise à prix :
3.000 dinars, à ajouter les frais de poursuite de vente et les honoraires de l'avocat.

Remarque :
Tout participant aux enchères de l'adjudication doit être détenteur de l'autorisation.

L'immeuble peut être visité à toute heure de la journée.

Le cahier des charges est à la disposition de tous ceux qui désirent en prendre connaissance, au cabinet de Maître Brahim Zitouni, avocat poursuivant et également au greffe de la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis.

L'Avocat Poursuivant,
Maître Brahim Zitouni
N° A-614.

CABINET DE MAÎTRE A. ABDENNEBI
Avocat à la Cour de Cassation
17, Rue Charles de Gaulle - TUNIS

Vente aux enchères publiques
Sur Saisie Immobilière

Vente de la totalité de l'immeuble non immatriculé connu sous le nom de «Ich El Kram» situé sur la route de Sedjoumi à El Harairia, rue n° 4128 à proximité du quartier Ezzouhour.

Créancier poursuivant :
Monsieur Hédi Ben Hadj, agriculteur demeurant à Sidi Daoud délégation d'El Haouaria gouvernorat de Nabeul, élisant domicile en le cabinet de Maître Abderrahman Abdennebi, avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Charles de Gaulle à Tunis.

Débiteur saisie :
Monsieur Mohamed Naceur Dridi demeurant au quartier Ezzouhour n° 4026 à Tunis.

En vertu :

1°) De la grosse du jugement rendu le 23 septembre 1974 dans l'affaire n° 40247 par la chambre civile près la Justice Cantonale de Tunis à l'encontre de Monsieur Mohamed Naceur Dridi le condamnant au paiement au profit de Monsieur Hédi Ben Hadj de la somme de deux cent (200 D.) principal de la créance, des intérêts au taux légal sur le dit montant à dater du 10 mars 1974 jusqu'à parfait paiement et 10.000 dinars à titre d'honoraires convenus ainsi que les dépens avec exécution provisoire, le dit jugement ayant été signifié suivant exploit n° 27844 de Maître Abdesselem Zribi, huissier notaire à Tunis du 29 octobre 1975.

2°) De la grosse du jugement rendu le 17 décembre 1974 dans l'affaire n° 8870 par la chambre commerciale près le tribunal de première instance de Tunis à l'encontre de Monsieur Mohamed Naceur Dridi, condamnant ce dernier au paiement au profit de Monsieur Hédi Ben Hadj de la somme de trois cents dinars (300 D.) à titre de principal, aux intérêts au taux légal sur le dit montant à dater du 9 juillet 1974 jusqu'à parfait paiement et 20.000 dinars d'honoraires d'avocat convenus ainsi que les dépens, le dit jugement ayant été signifié par exploit n° 27843 de Maître Abdesselem Zribi, huissier notaire à Tunis du 29 octobre 1975.

3°) Les dispositions des articles 410 et suivant de Code de Procédure Civile et Commerciale.

Juridiction et date de l'adjudication :
L'adjudication aura lieu le vendredi vingt sept août mille neuf cent soixante seize (27 août 1976) à huit heures du matin à l'audience de la chambre des ventes immobilières près le tribunal de première instance de Tunis.

Consistance et déscription de l'immeuble :

La totalité de l'immeuble non immatriculé connu sous le nom de Ich El Kram consistant en un terrain d'une superficie de trois cent cinquante mètres carrés (550 mètres carrés), situé sur la route de Sedjoumi à El Harairia rue 4128 à proximité du quartier Ezzouhour. Il a été édifié sur ce terrain destiné à la construction quatre murs en pierres.

L'immeuble ouvre par sa façade sur la rue 4128 et est entouré sur ses trois autres limites par les immeubles de MM. Mohamed Labidi, Mabrouk Rtimi et Mansour Dridi.

Mise à prix :
Huit cents dinars (800 D.) outre frais, droits et honoraires d'avocat.

Observation :

Ne peuvent participer aux enchères que les détenteurs d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis conformément aux dispositions du décret du 4 juin 1957, modifié par le décret du 19 juin 1959, et la loi du 25 juillet 1963. Il peut être pris connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Tunis et au cabinet de l'avocat poursuivant.

N° A-615.

COOPERATIVE VITICOLE DE TAKELSA

Avis de consocation

Messieurs les adhérents de la Coopérative Viticole de Takelsa sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 7 août 1976 à 9 H 30 au siège de la Coopérative sis à Takelsa à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture des rapports moral et financier ;
2) Approbation du bilan 1974-1975 ;
3) Quitus aux administrateurs ;
4) Election du nouveau bureau.

Le Président
Mounir Kébaili
N° A-616.

SOCIETE TUNISIENNE DU SUCRE
Société Anonyme
Au capital de 3.400.000 Dinars
Siège Social
70, Avenue de la Liberté - Tunis

AVIS AUX ACTIONNAIRES
Assemblée générale ordinaire
du mercredi 30 juin 1976

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société Tunisienne du Sucre, réunis le mercredi 30 juin 1976 au siège social de ladite société 70, avenue de la Liberté à Tunis, a donné quitus aux administrateurs et ce, après avoir approuvé les rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes ainsi que le bilan et les comptes de l'exercice 1975.

Elle a également approuvé la réparation des bénéfices et fixé à 250 millions par action le montant brut du dividends statutaire et à 100 millions par action le montant du super-dividende soit 350 millions par action le montant brut des dividendes à répartir aux actionnaires pour l'exercice 1975.

Le paiement de ces dividendes sera effectué sous déduction des impôts en vigueur à partir du 1er août 1976 aux guichets du siège et des agences de la Société Tunisienne de Banque contre détachement du coupon n°14.

Conformément à l'article 22 des statuts de la société, l'assemblée générale ordinaire a approuvé la décision prise par le conseil d'administration portant nomination de M. Ali Ben Chiboub en remplacement de Feu Sadok Ben Chiboub pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier.

D'autre part, l'assemblée générale ordinaire a renouvelé les mandats des deux administrateurs suivant :

• Rachid Ben Yedder, représentant les actionnaires privés.
• Habib Ghenim, représentant la Société Tunisienne de Banque et ce conformément à l'article 21 des statuts de la société.

Dépôt : Deux copies du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 30 juin 1976 enregistré à Tunis le 14 juillet 1976 sous le N° ACI vol 22 série 5 case 70 ont été déposés au greffe de la chambre commerciale du tribunal de première instance de Tunis le 15 juillet 1976.

N° A-617

ULISSE TOUR

CONVOCATON
de d'Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée générale ordinaire de la Société Ulisse Tour convoquée pour le 27 juillet 1976 à 12 heures est reportée au vendredi 6 août 1976 à 12 heures pour délibérer sur le même ordre du jour.

Le Conseil d'Administration

N° A-618

CONSTITUTION DE SOCIETE
ANONYME

Compagnie Tunisienne de
Constructions (C.T.C)

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 4 décembre 1975, enregistré à Tunis AC le 17 juin 1975, volume 815, série ter, case 367, il a été établi une Société anonyme.

Dénomination : Compagnie Tunisienne de Constructions (C.T.C).

Objet : Entreprise de constructions et de travaux publics.

Durée : 99 ans.

Siège : 8, rue des Tanneurs, Tunis.

Capital : 300.000 dinars divisé en 3.000 actions nominatives de 100 dinars chacune dont 2.170 actions en numéraire et 830 actions en rémunération d'apports en nature faits par Messieurs Abdelkrim Ben Abdallah et Celso Silverio.

Première assemblée constitutive :

La première assemblée constitutive des actionnaires de la Société tenue le 23 juin 1976, dont procès verbal a été enregistré à Tunis AC le 9 juillet 1976, volume 816, série bis, case 22, a nommé Monsieur Hédi Ghachem commissaire aux apports à l'effet de rechercher et d'apprécier la valeur des apports en nature faits à la Société.

Deuxième assemblée constitutive :

La deuxième assemblée constitutive tenue le 3 juillet 1976, dont procès verbal a été enregistré à Tunis AC le 9 juillet 1976, volume 816, série bis, case 25, a adopté purement et simplement les conclusions du commissaire aux apports et, en conséquence, approuve les apports en nature faits par MM. Abdelkrim Ben Abdallah et Celso Silverio, tels qu'ils figurent à l'annexe des statuts, et a nommé comme premiers administrateurs :

MM. Abdelkrim Ben Abdallah
Celso Silverio
Maurice Pignot
Ridha Ben Abdallah
Jean-Claude Courtois
Mohamed Mohsen B. Abdallah
Moncef Ben Abdallah
Tawfik Ben Abdallah
Jacques Pluchet

Messieurs Mohamed Dhifallah et Mohamed Sallami ont été nommés commissaires aux comptes.

Première délibération du conseil d'administration :

Aux termes du procès verbal de la première réunion du conseil d'administration tenue le 3 juillet 1976, enregistré à Tunis AC le 9 juillet 1976, volume 816, série bis, case 28, Monsieur Abdelkrim Ben Abdallah a été nommé Président Directeur Général et Monsieur Celso Silverio Directeur Général Adjoint.

Les pouvoirs les plus étendus leur ont été délégués.

Dépôt :

Deux exemplaires des pièces suivantes ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 juillet 1976 :

• Les statuts de la Société et leurs annexes;
• La liste des souscripteurs;
• La déclaration de souscription et de versement;
• Le procès verbal de la première assemblée constitutive;
• Le procès verbal de la deuxième assemblée constitutive;
• Le procès verbal de la première délibération du conseil d'administration;
• Le rapport du commissaire aux apports.

N° B-1.302.

ENTREPRISE DE CONSTRUCTIONS
MODERNES
(E.C.M.)

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 20.000 dinars
Siège Social
3, Rue de Vesoul - TUNIS

Suivant assemblée générale extraordinaire des associés du 28 février 1976, dont le procès verbal a été enregistré à Tunis AC le 25 mars 1976, volume 19, série 5, case 968 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 mars 1976, il appert que les associés de la S.A.R.I. «E.C.M.» ont décidé à l'unanimité d'augmenter le capital social afin de le porter de 7.500 dinars à 20.000 dinars au moyen de la création de 1.250 parts sociales nouvelles de 10 dinars chacune.

Le Gérant.

N° B-1.303.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 3 mai 1976, enregistré à Tunis le 6 mai 1976 AC I, volume 814, série ter, case 561, Madame Salda Sassi a vendu la moitié indivise d'un fonds de commerce d'un salon de coiffure pour hommes et femmes sis à Tunis, 45, rue Al Djazira à Monsieur Ziad Ben Cheikh.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de l'acheteur à l'adresse du fonds de commerce dans les 20 jours de l'insertion du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié au Journal «Le Temps » du 4 juillet 1976.

N° B-1.304.

1826 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Juillet 1976

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société d'Importation et de Commercialisation de Matériel Scientifique, Médical et Chirurgical «KEGA»
Siège Social
5, Rue François Bourgade - TUNIS

Capital : 1.000 dinars tunisiens

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 27 avril 1976, enregistré à Tunis AC le 27 avril 1976, volume 814, série bis, case 449, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 mai 1976, qu'une Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 (mille dinars) divisé en 100 (cent) parts sociales de 10 (dix dinars) chacune a été constituée pour une période de 99 ans commençant à courir le 27 avril 1976, ayant pour objet l'importation, la commercialisation de matériel scientifique, médical et chirurgical.

Madame Mongia Fethia Regaïez est nommée gérante.

Siège : 5, rue François Bourgade, Tunis.
N° B-1.305.

GRANUPHOS SOCIETE ANONYME

Siège Social
6, Rue de Bordeaux - TUNIS

Réalisation de l'augmentation du capital et modification des statuts

L'augmentatoin du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 20 mai 1976, dont le procès verbal a été enregistré à Tunis AC le 31 mai 1976, volume 815, série ter, case 121, a été réalisée par la souscription en numéraire de 7.200 actions nominatives de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Le capital social est ainsi porté de 320.000 dinars à 392.000 dinars.

L'article 6 des statuts de la Société a été modifié en conséquence.

La déclaration de souscription et de versement a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 14 juillet 1976, et enregistré le même jour, volume 816, série ter, case 97.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, chambre commerciale, à la date du 15 juillet 1976 :

• Le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire;
• La liste des souscripteurs;
• La déclaration de souscription et de versement.

Le Président Directeur Général.
N° B-1.306.

GRANDE BOULANGERIE MODELÈRE (G.B.M)

«Bou Kornine» B.A.R.L.
Au capital de : 25.000 dinars
Siège Social
Avenue de la République
Hammam-Lif

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date à Hammam-Lif du 24 mai 1976 ACI, V 815, série ter, case 427, il a été constitué une Société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Grande Boulangerie Moderne «Bou-Kornine»;
Objet : La boulangerie, la patisserie et dérivés;
Siège social : Avenue de la République, Hammam-Lif;
Durée : 99 ans à compter du 24 mai 1976;
Gérants : Messieurs M'Rad Zrib
Mokhtar Ettaieb
Béchir Jaballah.

Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 juin 1976.

La Société sera immatriculée au R.C de Tunis.

Pour Extrait :
Le Premier Gérant
M'Rad Zribi.
N° B-1.307.

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME

Société Anonyme
Au capital de : 80.000 dinars
AMUCO INTERNATIONAL
Siège Social
Ben Arous (Zone Bata)

I. — Extraits des statuts :

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 8 avril 1976, il a été établi les statuts d'une Société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Société AMUCO International.
Forme : Société anonyme par actions.
Objet : Confection, commercialisation et représentation de vêtements de travail.
Siège social : Ben Arous (Zone Bata).
Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.
Capital social : Le capital social est fixé à 80.000 dinars divisé en 16.000 actions de 5 dinars chacune.
Conseil d'administration : Composé de trois membres au moins et de douze membres au plus choisis parmi les actionnaires.
Commissaires aux comptes : L'assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Année sociale : du 1er janvier au 31 décembre.

II. — Constitution :

(1) Du procès verbal de l'assemblée constitutive du 8 juin 1976, il appert que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement du 7 mai 1976.

Qu'elle a nommé comme première administrateurs :

• Ben Dearmond Callaway;
• Jon Carter;
• Salvator Marano.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Qu'elle a nommé Monsieur Mario Masullo commissaire aux comptes.

(2) Du procès verbal du conseil d'administration du 8 juin 1976, il appert que Monsieur Ben Dearmond a été nommé Président Directeur Général de la Société lequel a accepté ces fonctions.

III. — Dépôt :

Il a été déposé le 12 juillet 1976 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts sous seing privé en date du 8 avril 1976, enregistrés à Tunis le 7 mai 1976, volume 814, série ter, case 571.

— Procès verbal de l'assemblée générale constitutive du 8 juin 1976, enregistré le 30 juin 1976, volume 811, série ter, case 641.

— Procès verbal du conseil d'administration du 8 juin 1976, enregistré le 30 juin 1976, volume 815, série ter, case 570.

— Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés le 7 mai 1976, volume 814, série ter, case 572.
N° B-1.308.

SOCIETE D'UTILISATION DES MATIERES GRASSES "SUMAGRASS"

S.A.R.L. au capital de 7.735.000 Dinars

D'un acte s.s.p. en date du 8 juillet 1976 à Tunis et enregistré à Tunis le 12 juillet 1976 vol 816 série 1 case 40 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis. Il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée :

Dénomination : Société d'utilisation des matières grasses.
Objet : La fabrication de lubrifiants ou de grasses.
Siège Social : Cité les jardins bloc V App. N° 38 l'Ariana.
Durée : 99 ans.
Capital social : 7.735.000 Dinars.
Gréranche : La société est gérée par Mme Faiz Othman avec les pouvoirs le plus étendus.

La Gérante
N° B-1.309

COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES (C.O.M.A.R)

Société Anonyme : au capital de 200.000 D.
Siège Social : 47, Avenue Farhat Hached - Tunis

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant procès verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 7 juin 1976, enregistré à Tunis, le 2 juillet 1976, vol 762 série 4 case 659, dont deux extraits ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) en date du 12 juillet 1976, il opère que :

Le capital social de la C.O.M.A.R. (campagnie méditerrancenne d'assurances et de réassurances) a été augmenté de 100.000 dinars pour le porter de 200.000 dinars à 300.000 dinars par l'émission de 5.000 actions nouvelles de 20 dinars chacune.

L'article 7 des statuts se trouve en conséquence modifié et l'article 7 bis est abrogé.

Le Conseil d'Administration.
N° B-1.310

SOCIETE COMMERCIALE ENNOUHOUDH

Société Anonyme au capital de 8.000 Dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba
HAMMAM SOUSSE

Suivant procès verbal de l'assemblée générale de la dite société tenue le 31 août 1975, enregistré à Sousse le 1er mars 1976 vol. 375 n° 912.

Le capital de la société a été porté de 8.000 dinars à 19.475 dinars.

Le Directeur
Salah Attia
N° B-1.311

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. "GHA.MA"

Société à Responsabilité limitée
Capital : 5.000 Dinars
Siège Social
50, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Par acte s.s.p. daté à Tunis du 5 juillet 1976, y enregistré le 9 du même mois ACI vol 816 série bis case 30, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : "GHA.MA"
Objet : Toutes opérations de représentation de commission, de consignation et d'import-export.
L'étude, la mise au point et la réalisation de tous projets financiers, industriel agricoles, miniers, commerciaux, immobiliers, touristiques et d'animation.
Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes, ou susceptibles d'en faciliter l'application et le développement.
Durée : 99 années à compter de sa date de constitution.
Siège social : Building Africa 50, avenue Habib Bourguiba - Tunis.
Capital social : 5.000 dinars divisé en 500 parts de 10 dinars chacune.
Gérance : Monsieur Samy Mabrouk et Mohamed Ali Ghariani.
Dépôt : 2 exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12 juillet 1976.
Pour extrait,
Les co-gérants
N° B-1.312

THE BRITISH BANK OF THE MIDDLE EAST
70, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

BILAN AU 31 DECEMBRE 1975

THE BRITISH BANK OF THE MIDDLE EAST,
70, AVENUE HABIB BOURGUIBA,
TUNIS

COMPTE DE PERTS ET PROFITS AU 31 DECEMBRE 1975

1828 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Juillet 1976

THE BRITISH BANK OF THE MIDDLE EAST,

LONDON

COMPTE DE PERTE ET PROFITS AU 31 DECEMBRE 1975

Cette répartition des résultats a été décidée par l'assemblée générale des actionnaires.

For THE BRITISH BANK OF THE MIDDLE EAST,
Manager.

THE BRITISH BANK OF THE MIDDLE EAST,

LONDON

BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1975

tel qu'il est approuvé par l'assemblée générale
des actionnaires tenue le 27 février 1976 à Londres

N° B-1.312

SOCIETE TUNISIENNE
INDUSTRIEL DE MOUSSE,
MATELAS & DERIVES
S. O. T. I. M.
Société Anonyme
Au capital de 500.000,000 Dinars
Siège Social
Route de Gabès km 3 - Sfax

Avis d'insertion de l'assemblée générale ordinaire tenue le 28 mai 1976

L'assemblée générale ordinaire annuelle tenue le 28 mai 1976 à 16 n au siège social a approuvé le bilan et les comptes annexes clos le 31 décembre 1975, elle donne qu'aussi entiers et sans restriction aux administrateurs ainsi qu'au commissaire aux comptes pour leur gestion de l'exercice 1975.

Elle renouvelle le mandat de Messieurs Mohamed Ben Abdallah, Ali Sellami et Abdessalem Affes administrateurs sortants.

Le procès-verbal de cette assemblée générale a été enregistré à Sfax A.C. le 30 juin 1976 n°79 n° 365.

Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N B-1.314

SOCITE TUNISIENNE
INDUSTRIELLE DE MOUSSE,
MATELAS & DERIVES
S. O. T. I. M.
Société Anonyme
Au capital de 500.000,000 Dinars
Siège Social
Route de Gabès km 3 - Sfax

Avis d'insertion extrait du procès-verbal du conseil d'administration

Les administrateurs de la société Tunisienne industrielle de mousse, matelas & dérivés - S.O.T.I.M. se sont réunis au siège social le 28 mai 1976 afin de nommer le président directeur général de la société en application de l'article 21 des statuts de la S.O.T.I.M.

Le conseil désigne, à l'unanimité, M. Mohamed Ben Abdallah en qualité de Président Directeur Général de la SOTIM.

Le conseil désigne, en outre, Messieurs Ben Abdallah Abdelaziz et Fakhfakh Mahmoud pour assister le Président Directeur Général et le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.

Le présent procès a été enregistré à Sfax, A. C. le 30 juin 1976, Folio 79, N° 364.

Pr. Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° B-1315

SOCIETE DE CERAMIQUE
DE CHEBEDDA
« S O C E R »
Société Anonyme
Au capital de 250.000 dinars
Siège social
Chebedda - Naassen
R.C. TUNIS 36071

Augmentation du capital

En application de l'article 7 des statuts et des articles 103, 104 et 105 du code du commerce.

Par délibération en date à Tunis du 4 juin 1976, enregistrée à Tunis A. C. le 7 juillet 1976, volume 816, série ter, case 16, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 juillet 1976.

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme «SOCER» a décidé d'augmenter le capital social qui passera de 250.000 dinars à 375.000 dinars, par la création de 12.500 actions nominatives nouvelles de 10.000 dinars de nominal chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription selon les modalités suivantes:

Droit de souscription : Reservé aux anciens actionnaires pour exercer leur droit préférentiel pour la souscription à titre irréductible des actions leur revenant au prorata de leur souscription initial.

Durée de la souscription : 21 (vingt et un) jours à compter de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Passé ce délai, les actions non souscrites à titre irréductible seront souscrites à titre réductible par les actionnaires qu'en auraient exprimé le désir ou par des nouveaux actionnaires.

Versement des fonds : Les souscriptions sont reçues au siège de la Société et les fonds sont versés au compte n° 01.60.147.97.321 ouvert à cet effet à l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie «Agence centrale» avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Le Président Directeur Général.
N° B-1.316.

Il appert d'un acte s.s.p. en date du 12 juillet 1976, enregistré à Tunis, le 13 juillet 1976, folio 45, case 678, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre MM : Mohamed Turki et Abderraouf Haddad, ayant pour :

Dénomination : « Ateliers modernes ».
Objet : L'installation et la réparation du chauffage central les travaux concernant la charpenterie et les travaux d'électricité.

Durée : 99 ans
Capital : 2.535 Dinars (soit : 1.935 D. apport en nature de M. Abderraouf Haddad et 600 D. apport en espèce de M. Mohamed Turki.

Siège Social : 15 rue Hedi Chaker Tunis Gérance : Elle a été confiée avec tous les pouvoirs à M. Abderraouf Haddad.

Pour extrait
Les Associés.
N° B-1.317

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Il résulte d'un acte s.s.p. établi à Tunis le 9 et 30 juin 1976 enregistré à Tunis (A.C.) le 9 juillet vol 816 série 1 case 21 que la société tunisienne de presse, société anonyme dont le siège est à Tunis 3, rue du Maroc a vendu à la banque nationale de Tunisie, société anonyme dont le siège est à Tunis 19, avenue de Paris élisant domicile en le cabinet de maître Abderrahmane Abdenneb, sis à Tunis 17 rue Charles De Gaulle, la totalité du fonds de commerce de messagerie sis à Houmet Souk (Jerba) Place Mokhtar Attia.

Les oppositions doivent être effectuées entre les mains de maître Abderrahmane Abdennebi jusqu'à expiration du délai légal soit vingt jours à compter de l'insertion d'un extrait dudit acte de vente au J. O. R. T.
N B-1.318

SOCIETE IMMOBILIÈRE DU SAHEL
Société Anonyme
Au capital de 45.000 Dinars
Siège Social
Avenue Bourguiba - Sousse

1) Assemblée Générale extraordinaire :

Suivant procès-verbal daté du 3 mai 1976 enregistré à Sousse A.C. le 11 juin 1976 vol 376 N° 632, il appert que l'assemblée générale extraordinaire a décidé l'annulation des résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 décembre 1971 et a déclaré que le capital social soit 45.000d demeure inchangé.

2) Conseil d'Administration :

Suivant procès-verbal daté du 3 mai 1976, enregistré à Sousse A.C. le 11 juin 1976, vol 376 N° 633, il appert que le conseil d'administration a décidé la convocation de l'assemblée générale ordinaire pour le 26 mai 1976 et a fixé son ordre du jour.

3) Assemblée Générale ordinaire :

Suivant procès-verbal daté du 26 mai 1976, enregistré à Sousse A.C. le 16 juin 1976, vol 376 N° 877 il appert que l'assemblée générale ordinaire, a :

a) Approuvé le retard mis dans la convocation et la réunion des assemblées devant statuer sur les exercices 1971-72-73-74.

b) Approuvé le rapport du conseil d'administration, les rapports des commissaires aux comptes, les bilans et comptes relatifs aux exercices 1971-72-73-74 et 75.

c) Décidé le maintien de la société et la poursuite de l'exécution de son objet et a donné tous pouvoirs au conseil d'administration pour étudier une formule d'assainissement de la société.

d) Ratifié la cooptation des nouveaux administrateurs, cooptation décidée par le conseil lors de sa réunion du 18 mars 1976.

e) Nommé MM. Hassen Hadj Romdhane et Mahmoud Ayari commissaires aux comptes pour les exercices 1976-77-78.

4°) Dépôt légal :

Deux exemplaires de chacun des dits procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal des premières instances de Sousse le 19 juin 1976.

Pour extrait

N° B-1.319

SOCIETE INDUSTRIELLE
ET COMMERCIALE
SICOMAC
S.A.R.L. (Capital 24.000 D.
Siège Social
5, Impasse Innou Houriara El Moutanabi

• El Menzah -

Augmentation de Capital

Suite aux délibérations des actionnaires de la dite société en date du 17 mai 1976 enregistrées à Tunis le 7 juin 1976 volume 815, case 211 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance à Tunis, le capital social est porté à 30.000 dinars par la création de soixante nouvelles parts de 100 dinars chacune.

L'article 6 du statut est modifié en conséquence.

Le Gérant
Mohamed Boulila
N° B-1.320

« TOP CAR S.A.R.L. »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 30.000 dinars
Siège Social
44, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS
Transféré : 7, avenue de Mahdia
TUNIS
R.C. TUNIS N° 38.869

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 30 juin 1976, enregistré à Tunis AC le 2 juillet 1976 volume 815, série ter, case 626, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 5 juillet 1976, il appert que :

— Le siège social de la Société sur désignée, sis précédemment à Tunis, 44, avenue Habib Bourguiba, a été transféré au 7, rue de Mahdia à Tunis :

— L'article 4 des statuts relatif au siège social, a été modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant
Slaheddine Belhassen.
N° B-1.321.

OMNIUM CHIMIQUE TUNISIEN
Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 54.000 dinars
Siège Social : 27, rue du Niger à Tunis
R.C. Tunis N° 27.322

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 2 juin 1976 et à Paris du 7 juin 1976, enregistré à Tunis A.C., le 28 juin 1976, vol 762, série IV, case 582 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 29 juin 1976, il appert que :

— Monsieur Antoine Feidt, de nationalité française, demeurant à la Marsac rue n° 45, les Hauts de Gammarth, qui accepte, a été nommé co-gérant en adjonction aux gérants actuels Messieurs Fraçois Donnay, Jaques Martin et Roger Bismuth, la durée de ses fonctions n'étant pas limitée ;

— Monsieur Antoine Feidt aura les pouvoirs les plus étendus pour agir seul ou conjointement avec ses co-gérants, sa seule signature suffisant pour engager valablement la société comme il l'est pour Monsieur Roger Bismuth ;

— L'article 14 des statuts relatif à la gérance est modifié en conséquence.

Pour extrait
Les Gérants
N° B-1.322

EFET-TUNISIE
S.A.R.L.
Capital : 1.000 dinars
R.C. : 39.012

Suivant acte sous seing privé en date du 17 mai 1976, enregistré à Tunis A.C. 1 le 24 mai 1976, volume 815, case 61, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, Messieurs Ahmed Saidane et Abdelwahab El Hamlaoui ont cédé respectivement quatre vingt quatre et quatorze parts d'une valeur nominale de dix dinars, estimés actuellement à cent vingt dinars l'une, dans la Société à responsabilité limitée PHOCOSSMA, dont le siège social initial est à Tunis, 15 rue de Grèce, à la Société Générale d'Équipements Photos et dérivés «SOGEP», S.A.R.L. représentée par son gérant Monsieur Fathy Ben Yahia sise à Tunis, 11 rue d'Angleterre.

Cette annonce est publiée au Journal Es-Sabah du 15 juillet 1976.

N° B-1.324.

ETABLISSEMENTS CLEMESSY S.A
Société Anonyme
Au capital de : 8.000.000 FF
Siège Social
18, Rue de Thann - 68300 - Mulhouse

(FRANCE)
R.C. : 945.753.137 B - Mulhouse
Création d'une succursale
en Tunisie

I. — Par procuration en date du 20 avril 1976, le Vice Président Directeur Général de la Société a décidé l'ouverture en Tunisie d'une succursale de la société anonyme CLEMESSY en vue de la réalisation du marché passé avec la STEG.

La succursale a été domiciliée à El Menzeh, résidence zéroud, escalier 3, Tunis.

Deux exemplaires de cette décision enregistrés à Tunis AC 1 le 10 juin 1976, volume 815, série ter, case 239, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 23 juin 1976.

II. — Des statuts de la Société dont deux exemplaires enregistrés à Tunis AC 1 le 10 juin 1976, volume 815, série ter, case 240, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 23 juin 1976, il est extrait ce qui suit :

Forme : Société anonyme.
Dénomination : Etablissements Clemessy.
Objet : Exploitation d'entreprise générale d'électricité. Construction, achat et vente de tout matériel électrique et électro-mécanique, faire toutes installations et tous travaux d'électrification.
Siège social : 18, rue de Thann, 68300 Mulhouse, France.
Capital social : Huit millions de francs Français.

III. — Par procuration en date du 20 avril 1976, Monsieur Edmond Pierron a été nommé Directeur de la Succursale en Tunisie.

Deux exemplaires de cette décision enregistrés à Tunis AC 1 le 10 juin 1976, volume 815, série ter, case 228, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 23 juin 1976.

IV. — En conséquence, la succursale a été inscrite au registre de commerce de Tunis le 22 juin 1976, sous le numéro 39.051 du registre analytique et 60.459 du registre chronologique.

N° B-1.325.

Suivant délibération en date du 15 mai 1976, enregistrée à Sousse AC le 10 juin 1976, volume 376 n° 626, déposée au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 21 juin 1976, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Avicole du Sahel a décidé de modifier les articles des statuts indiqués ci-après :

Administration de la Société :

Article 8. — (Paragraphe 5) :

Remplacement du mot «deux» par «dix» lire :

Chacun des neuf administrateurs doit être propriétaire pendant toute la durée de ses fonctions de dix actions au moins, ces dix actions...

(Le reste sans changement)

Le Président Directeur Général

Article 17. :

Suppression à la fin de cet article de «membres élus d'un conseil municipal».

Commissaires aux comptes

Article 25 — (Premier paragraphe) :

Suppression de «dont l'un issu des Communes, l'autre doit être technicien», et ajouter «remplissant les conditions légales».

Lire :

L'assemblée générale ordinaire nomme deux commissaires aux comptes remplissant les conditions légales...

(Le reste sans changement)

Article 37. — Pouvoirs de l'assemblée générale extraordinaire :

Suppression du cinquième paragraphe «sa division en action d'un taux autre que celui de cinq mille francs».

Pour extrait.

N° B-1.326.

Le capital social sera augmenté de 70.000 dinars par l'émission au pair de 7.000 actions nominatives de 10 dinars chacun à libérer du quart lors de la souscription.

Les actionnaires actuels ont un droit de préférence pour la souscription des actions nouvellement créées dans la proportion du nombre des actions détenues par chacun d'eux dans un délai de quinze jours à partir de la présente publicité.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1327

Dénomination : Société CAREL et Cie.

Objet : Confection.

Siège social : 15, rue Sidi Ben Naim - Tunis.

Durée : 50 ans.

Capital social : 2.000 dinars.

Gérance : Monsieur Mohamed Kanfoud est nommé gérant de la Société

N° B-1.328.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès verbal ainsi que la liste des souscripteurs et la déclaration de souscription et de versement ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 juillet 1976.

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.330.

Les réclamations devront être signalées dans un délai de 20 jours à partir de la parution de cet avis.

Le présent avis a paru au quotidien «Le Temps» en date du 1er juillet 1976.

N° B-1.331.

Les oppositions sur le prix de vente seront reçues chez l'avocat Maître Saïd Bourogâa Chabbi 15, rue du Danemark Tunis, dans un délai de vingt jours à partir de la date de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis est inséré au Journal Essabah du 21 juillet 1976.

N° B-1.332.

MAROQUINNERIE ULYSSE
S.A.R.L.

Au capital de : 2.100 dinars
7, Rue des Juges - TUNIS

Par acte sous seing privé en date du 3 juin 1976, enregistré à Tunis AC1 le 4 juin 1976, volume 762, série IV, case 418, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis, le 23 juin 1976, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une Société à responsabilité limitée dénommé «Marroquinnerie Ulysse».

Objet : Achat, fabrication et vente de tous produits de maroquinnerie.
Durée : 99 ans.
Siège social : 7, rue des Juges, Tunis.
Capital : 2.100 dinars.
Gérance : Monsieur Chedly Ben Hassine, avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1.333.

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
ETS MOHSEN ZEGHAL
Siège Social
14, Rue Léopold Senghor
SFAX

Augmentation du capital social

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 20 juin 1976, enregistré à Sfax AC le 2 juillet 1976, folio 83 n° 377 ; dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax.

Il a été décidé d'augmenter le capital social de la Société «Ets Mohsen Zeghal » de la somme de quinze mille (15.000) dinars et de le porter à trente mille (30.000) dinars par la création de trois cents (300) parts nouvelles de cinquante (50) dinars chacune.

L'article six des statuts de la Société est modifié en conséquence.
Pour Extrait
N° B-1.334.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOCIETE DE FABRICATION
DE CARRELAGES
SO.F.CAR.
Siège Social
Route de Gabès km 1 - SFAX

Par acte sous seing privé en date du 4 juillet 1976, enregistré à Sfax AC et ID le 5 juillet 1976, fille 89 n° 400, dont deux exemplaires ont été remis au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 10 juillet 1976, il a été constitué entre les sous-signés désignés dans l'acte, une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : «Société de Fabrication de Carrelages» SO.F.CAR.

Siège social : Route de Gabès km 1. Sfax.
Objet : La fabrication et la vente de carrelages, marbres et dérivés.
Durée : La durée est fixée à 30 ans.
Capital : Trente deux milles dinars divisé en 3.200 parts de 10 dinars chacune.
Gérance : Messieurs Hammami Mahmoud et Daoud Samir sont gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et pour une durée indéterminée.
N° B-1.335.

AVIS DE LIQUIDATION D'UNE
SOCIETE ET NOMINATION
D'UN LIQUIDATEUR
UNITE COMMERCIAL «EZZITOUNA»
S.A.R.L.

Sis à Tunis, 6, rue des Teinturiers

Il appert d'un acte sous seing privé en date à Tunis, du 23 mai 1976, enregistré à Tunis (A.C) le 27 mai 1976 volume 21, série 5, case 85, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 28 mai 1976, que l'assemblée générale extraordinaire a décidé avec la majorité des associés ce qui suit :

1°) La dissolution de la Société à compter de la date de l'acte.
2°) La liquidation définitive.
3°) Quitus au gérant Monsieur Ayed Ben Amor Ben Hriz.
4°) La nomination de Monsieur Ayed Ben Amor Ben Hriz comme liquidateur de la Société.

En conséquence, les créanciers éventuels de la Société sont priés de présenter leurs titres de créance au liquidateur sus-nommé à son adresse sis à Tunis 6, rue des Teinturiers dans un délai de vingt jours (20 J.) à compter de la date de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal «La Presse» du 21 juillet 1976.
N° B-1.336.

SOCIETE FRANCO TUNISIENNE
D'ALIMENTATION
Société Anonyme
dont le siège est à Tunis, 30, rue Arago

Augmentation de capital
porté à 159.300 dinars

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 10 février 1976, dont le procès verbal, enregistré à Tunis AC le 21 février 1976, volume 813, série bis, case 240, a été déposé en double exemplaire au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 février 1976, le capital social qui était de 63.720 dinars a été augmenté de 95.580 D. et ainsi porté à 159.300 dinars par l'émission de 15.930 actions nouvelles de six dinars chacune, nominatives, à souscrire en numéraire et à libérer entièrement lors de la souscription.

Suivant déclaration faite par devant Monsieur Abderrahmane Znaidi receveur des actes civils, rue Sidi El Béchir à Tunis, en date du 18 juin 1976, les 15.930 actions nouvelles de 6 dinars chacune, constituant l'augmentation de capital sus-mentionnée, ont été entièrement souscrites et intégralement libérées suivant état de souscriptions et de versements annexé à la dite déclaration.

Deux exemplaires de la déclaration et de l'état sus-mentionnés ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 juillet 1976.

L'augmentation de capital se trouve ainsi définitivement réalisée et l'article 5 des statuts est modifié en conséquence.
Le Conseil d'Administration.
N° B-1.337.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
D'IMPRIMERIE, PAPETERIE

Par acte sous seings privés en date du 14 septembre 1974 à Tunis, enregistré à Tunis (A.C 1) le 18 septembre 1974, volume 805, série 1, case 109, Monsieur Mustapha Bel Hadj Mahrouk Chatti a vendu et cédé la totalité de ses parts sociales qu'il possède dans la Société à responsabilité limitée dénommée «Société Tunisienne de l'Avenir du Meuble » SOTAMEUBLE au capital de 4.000 dinars en espèces et 2.000 dinars en divers meubles fabriqués et dont le siège social est à Tunis, 6, rue de Korbous, à Monsieur Mustapha Ben Mokhtar Ben Kalife, demeurant à Tunis, 15, rue de Danemark.
N° B-1.339.

SOCIETE «EL HILLAL»
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 8.000 dinars
Siège Social
165, Avenue Habib Bourguiba
à Ksar Hellal

Par acte sous seing privé, en date du 20 mai 1976, enregistré à Tunis le 9 juin 1976 (Vol 815, Série Bis, Case 48) dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Monastir en date du 5 juillet 1976, il appert qu'une S.A.R.L dénommée Société "El Hillal", a été constituée entre les personnes désignées dans l'acte.

Objet :
— Exploitation et gérance d'hôtels, cafés, restaurants.
— Commercialisation tous produits de pâtisserie, sorbeterie, chocolaterie et confiserie.
— Conditionnement de fruits et produits d'alimentation destinés à l'exportation.

Siège Social : 165, Avenue Habib Bourguiba, à Ksar Hellal
Capital Social : Huit mille dinars (8.000D) divisé en 800 parts de dix (10) dinars chacune.

Durée : 99 années
Gérance : Messieurs Mohamed Ben Ahmed Memmi et Abdelaziz Ben Hassen Dahmani, sont nommés gérants.

N° B-1.340

SOCIETE TUNISIENNE
DES ENTREPRISES
Chaufour - Dumez S.A.
Société Anonyme
au Capital de D. 500.000
Siège Social
25, Avenue Farhat Hached
à Tunis
R.C. Tunis N° 6729

Aux termes d'une délibération du Conseil d'Administration, réuni le 17 juin 1976, il appert que :
— Monsieur Alain Guibout qui accepte, a été désigné comme Président du Conseil d'Administration Directeur Général avec les pouvoirs nécessaires pour agir au nom de la société, et ce, en remplacement de Monsieur André Dufloq Président démissionnaire :
— Monsieur Pierre Wuchner qui accepte, est désigné sur la proposition de Monsieur Alain Guibout, aux fonctions de Vice Président Directeur Général Adjoint avec les mêmes pouvoirs que ceux conférés au Président et en accord avec celui-ci.
Deux copies certifiées conformes du procès verbal du Conseil d'Administration sus visé, enregistrées à Tunis A.C. le 30 juin 1976, Vol. 815, Série I, Case 632, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 juillet 1976.

Le Conseil d'Administration
N° B-1.341

Il est porté à la connaissance du Public que Monsieur Zaatir Ridha est nommé Curateur par le tribunal de 1ère Instance de Sousse dans l'affaire de partage de l'héritage de feu Khélifa Ennabli.

Il appartient à tout créancier eventuel de déposer ses justifications au siège de l'Entreprise « Etablissements Khélifa Ennabli » de Chauffage et Plomberie, Rue Victor-Hugo à Sousse dans les 30 jours suivant la publication du présent Avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le Curateur
Zaatir Ridha
N° B-1.342

SOCIETE D'ETUDE D'EXPLOITATION
ET DE DEVEOPPEMENT HOTELIER
ET TOURISTIQUE
" AFRICA INTERNATIONAL "

SOCIETE AU CAPITAL
DE 100 000 DINARS
REGISTRE DU COMMERCE 34 005
SIEGE SOCIAL
50 AVENUE HABIB BOURGUIBA
TUNIS

Par délibération en date du 28 mai 1976, enregistrée à Tunis AC 1 le 24 juin 1976 - visa 6240 - volume 21 - Sce 5 - Case 470 - déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, le 1er juillet 1976, il appert que les Administrateurs de la Société d'Etudes d'Exploitation et de Développement Hôtelier et Touristique " Africa International ", ont décidé de renouveler le mandat de Monsieur Abdelaziz Zenaidi, en qualité de Président Directeur Général de ladite Société à compter du 28 mai 1976 et pour toute la durée de ses fonctions d'Administrateur.

Le Conseil d'Administration
N° B-1.343

AVIS DE VENTE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 4 juin 1976, enregistré à Tunis le 21 juin 1976, vol 815 Serie I - Case 468, Madame Om El Khir bent Farhat a vendu à Monsieur Hassen Ben Mohamed Salah Sakkouhi le 1/6 lui appartenant dans le fonds de commerce de la boucherie sise à Tunis - 34, Rue de la Sebkha.

Les créanciers éventuels de Madame Om El Khir Bent Farhat ont le délai de 20 jours depuis la parution du présent avis pour formuler leurs oppositions entre les mains de Monsieur Radhouane Nagbou, Expert Comptable à Tunis, Immeuble le Colisée - Escalier Bureau N° 143.

N° B-1.344

SOCIETE EL IBTIKAR
SARL Au capital de 3.000 Dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba Beni-Khiar

Suivant acte SSP en date du 7 juillet 1976 enregistré à Tunis le 14 juillet 1976 vol 22 série 5 case 65 il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les personnes désignées dans l'acte.

Objet : Création d'un atelier de menuiserie industrielle pour bâtiments, achat vente, et transformation de bois de toutes essences.

Dénomination : Société El Ibtikar.
Siège Social : Avenue Habib Bourguiba, Béni-Khiar.

Durée : Cinquante ans.
Capital : 3.000 D. divisé en 300 parts de 10 D. chacune.

Gérance : Messieurs Ali Abdellatif et Mohamed Neji sont nommés co-gérants de la dite société avec signature conjointe.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de Gromballa le 22 juillet 1976.

N° B-1.345

SOCIETE D'ENGRAIS
ET DE PRODUIT CHIMIQUE
DE MEGRINE
« S.E.P.C.M. »

Société Anonyme
au capital de 104.000 Dinars
Siège Social
11, Rue Taieb Mehiri - Megrine Riadh
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Suivant décision de l'assemblée générale tenue le 15 mai 1976 dont le P.V. a été enregistré le 26 juin 1976 ACI vol 21, série V, case 54, il a été décidé de transférer le siège de la société au 11, rue Taieb Mehiri Megrine Riadh Tunis et de changer l'objet ainsi qu'il suit :
« L'achat, la fabrication, la formulation, la transformation, le conditionnement, le stockage de tous engrais, produits chimiques et d'hygiène destinés à l'industrie et à l'agriculture.

La construction, le montage, l'assemblage de tous matériels agricoles. La commercialisation et le courtage en Tunisie et dans tous territoires ou pays dans lesquels elle jugera bon d'exercer son activité, des produits, engrais et matériels énumérés ci-dessus :
Et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus indiqué »

Pour extrait,
Le président Directeur Général.

N° B-1.346

1834 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Juillet 191

Par acte S.S.P. daté du 10 mai 1976 et enregistré le 17 juin 1976, vol 815 serie 1 case 351, Messieurs Omrane Ben Othman Abdelhafidh, et Abderraouf Ben Omrane Degachi, tous deux gérants de la Société de Construction Métalliques (S.O.C.M.) demeurant à Tunis 11 Avenue de la liberté, ont cédé à Messieurs, Mohamed Ben Hamouda Quali, entrepreneur d'électricité, demeurant à Tunis 24, Rue Madrid et Ahmed Ben Mohamed Bouthour, industriel, demeurant à Hammam-Lif 72, Av. de la République, la totalité des parts sociales constituant le capital de la S.A.R.L. " Société de Construction Métalliques " (SO.CM) au capital de 4.000 dinars.

Les cessionnaires après avoir versé la somme de 5.000 dinars à la signature des actes de cession, ont par ordonnance sur requête rendu par Monsieur le Président du Tribunal de 1ère instance de Tunis, le 26 juin 1976 sous le N° 38.220, consigné le reste du prix à savoir la somme de 15.000 dinars à la Trésorerie générale de Tunis sous le N° 15.474 le 3 juillet 1976. | AVIS

La Société de Développement Touristique avise ses actionnaires qu'elle met en distribution le dividende de l'exercice 1975 à partir du 15 août 1976.

Pour tout encaissement Messieurs les actionnaires sont priés de s'adresser au Siège Social, 21, avenue Habib Bourguiba - Tunis - munis de leur certificat d'actions.

N° B-1.349

SOCIETE DE CONFECTION DE KAIROUAN

Société Anonyme

Au Capital de : 25.000 dinars

Suivant Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire daté le 20 mai 1976 et enregistré le 30 juin 1976 N° 89 case 384 à Kairouan, l'Assemblée Générale Extraordinaire décide :

1°) L'annulation de la liquidation anticipée de la Société décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 7 janvier 1972 et enregistré le 21 janvier 1972 N° 81 case 18 paru au J.O.R.T N° 7 du 18 février 1972 avis N° 230.

2° Donce quitus à Monsieur Moktar Lahiani ex-liquidateur de la dite Société et approuve toutes les opérations effectuées par lui du 7 janvier 1972 au 20 mai 1976.

3° Nomme Messieurs Rafaâ Dougui Abdeljelil Khéchine - Med Rahal - Chédiy Khémicha, nouveaux administrateurs pour les années 1976-1977 et 1978.

4° Nomme Messieurs Ezzeddine El Basly et Habib Dhif comme Commissaires aux Comptes pour la période de 1976 1977 et 1978.

5° Approuve le Contrat de location du fonds de commerce entre la Socok et la Société Omniomtax sur tous ses articles du 28 Novembre 1973. | Deux copies du présent procès verbal ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Kairouan sous le N° 151 le 1er juillet 1976.

N° B-1.350

SOCIETE DE CONFECTION DE KAIROUAN

Société Anonyme

Au capital de : 25.000 dinars

Suivant procès verbal de la réunion du conseil d'Administration daté du 20 mai 1976 et enregistré le 30 juin 1976 N° 89 case 383, dont deux copies ont été déposées au Tribunal de 1er instance de Kairouan le 1er juillet 1976 pour le N° 151 ont résulté que :

Le Conseil d'Administration nomme Monsieur Rafaâ Dougui comme Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.351

SOCIETE DES OUVRAGES FILIFORURES

Bâtiments et Etanchéité

SOFIBE

Société à responsabilité limitée

Cession de Part

Par acte S.S.P. en date à Tunis le 24 mai 1976 enregistré même ville AC le 21 juillet 1876 vol 816 case 264.

Il appert que Monsieur Khémaïs Ben Abdessalem a vendu et cédé avec toutes les garanties de fait et de droit à Monsieur Djarraya Mohamed, la totalité de 50 parts sociales de 10 dinars chacune qui leur appartient dans la dite Société.

Cette cession est faite aux clauses et conditions indiquées au dit acte.

Deux exemplaires de l'acte sus-visé ont été déposés au greffe du Tribunal de Première instance de Tunis le 24 juillet 1976 sous le N° 777.

N° B-1.352 |