Premier ministère

Arrêté du Premier Ministre du 24 décembre 1976, relatif aux programmes et horaires des enseignements, aux examens et aux stages du cycle de formation des attachés d'inspection (options : Comptabilité publique, Fiscalité et Douane)

Publié au Journal Officiel n° 82 du 28 décembre 1976, page 3145

Le Premier Ministre:

Vu la loi N° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'Ecole Nationale d'Administration,

Vu le décret N° 76-1104 du 22 décembre 1975, portant création et organisation de l'Ecole Nationale d'Administration d'un Cycle de formation d'Attachés d'Administration et grades équivalents,

Sur proposition du Directeur Général de l'Ecole Nationale d'Administration.

Arrête :

Article Premier. — Les programmes des enseignements dispensés au Cycle de Formation des Attachés d'Inspection (options : Comptabilité publique, Fiscalité et Douane) comprennent des enseignements semestriels et des enseignements annuels.

Art. 2 — Les matières et les horaires des enseignements dispensés en première année sont répartis comme suit :

MatièresOption
Compt. Publique
Option
Fiscalité
Option
Douane
Horaire
hebdo.
DuréeHoraire
hebdo.
DuréeHoraire
hebdo.
Durée
A/ Cours Magistraux :
— Histoire politique contemporaine de la Tunisie2 h2 Sem.2 h2 Sem.2 h2 Sem.
— Droit civil (les biens)1 h2 Sem.1 h2 Sem.——
— Droit commercial2 h2 Sem.2 h2 Sem.——
— Finances publiques (Budget)2 h2 Sem.2 h2 Sem.2 h2 Sem.
— Sciences économiques2 h2 Sem.2 h2 Sem.2 h2 Sem.
B/ Travaux Dirigés et Pratiques :
— Fonction publique et statut du département2 h1 Sem.2 h1 Sem.2 h1 Sem.
— Documents administratifs2 h2 Sem.2 h2 Sem.1 h2 Sem.
— Traduction et terminologie2 h2 Sem.2 h2 Sem.1 h2 Sem.
— Anglais2 h2 Sem.2 h2 Sem.2 h2 Sem.
— Comptabilité publique2 h2 Sem.1 h2 Sem.1 h2 Sem.
— Comptabilité commerciale2 h2 Sem.3 h2 Sem.2 h2 Sem.
— Impôts indirects2 h2 Sem.2 h2 Sem.——
— C.P.E. + I.T.S. et I.A2 h2 Sem.————
— I.R.V.M.——1 h2 Sem.——
— Enregistrement2 h2 Sem.————
— Trésor2 h2 Sem.————
— Organisation du Ministère des Finances——1 h2 Sem.——
— Sciences et techniques fiscales——2 h2 Sem.——
— Commerce extérieur————2 h2 Sem.
— Contentieux douanier————2 h2 Sem.
— Législation douanière————3 h2 Sem.
— Réglementation douanière————2 h2 Sem.
— Tarifs douaniers————2 h2 Sem.
Total28 h2 Sem.26 h2 Sem.26 h2 Sem.
p. 3146

Art. 3. — Les matières et les horaires des enseignements dispensés en deuxième année sont répartis comme suit :

MatièresOption
Compt. Publique
Option
Fiscalité
Option
Douane
Horaire
hebdo.
DuréeHoraire
hebdo.
DuréeHoraire
hebdo.
Durée
A/ Cours Magistraux :
— Droit administratif1 h 302 Sem.1 h 302 Sem.1 h 302 Sem.
— Droit commercial————2 h1 Sem.
— Droit maritime————2 h1 Sem.
B/ Travaux Dirigés et Pratiques :
— Documents administratifs2 h2 Sem.2 h2 Sem.1 h2 Sem.
— Traduction et terminologie2 h2 Sem.2 h2 Sem.1 h2 Sem.
— Anglais2 h2 Sem.2 h2 Sem.2 h2 Sem.
— Techniques modernes de gestion1 h2 Sem.1 h2 Sem.1 h2 Sem.
— Statistiques2 h2 Sem.2 h2 Sem.2 h2 Sem.
— Comptabilité publique3 h2 Sem.——1 h2 Sem.
— Comptabilité commerciale2 h2 Sem.3 h2 Sem.2 h2 Sem.
— Impôt indirect2 h2 Sem.2 h2 Sem.——
— C.P.E. + I.T.S. et I.A——2 h2 Sem.——
— Patente et I.B.P.N.C.2 h2 Sem.4 h2 Sem.——
— Enregistrement2 h2 Sem.3 h2 Sem.——
— Trésor2 h2 Sem.————
— T.C.A——4 h2 Sem.——
— Organisation du Ministère des Finances1 h2 Sem.——1 h2 Sem.
— Commerce extérieur————2 h2 Sem.
— Contentieux douanier————2 h2 Sem.
— Législation douanière————3 h2 Sem.
— Réglementation douanière————3 h2 Sem.
— Tarifs douaniers————2 h2 Sem.
Total24 h 302 Sem.28 h 302 Sem.26 h 302 Sem.

Art. 4. — Le contenu des enseignements sus-indiqués est fixé par décision du Directeur Général de l'Ecole.

Art. 5. — Les élèves de première année sont astreints à un stage professionnel d'une durée de huit à dix semaines.

Les modalités de ce stage sont fixées par décision du Directeur Général de l'Ecole.

Art. 6. — Durant leur scolarité, les élèves sont soumis à des examens de contrôle, de passage d'une année à l'autre et à un examen de fin de scolarité. La note de stage compte pour la moyenne générale de scolarité.

Les modalités d'organisation des examens, de nature des épreuves, leurs coefficients et leurs durées, sont fixés par décision du Directeur Général de l'Ecole.

Art. 7. — Le Directeur Général de l'Ecole Nationale d'Administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 24 décembre 1976

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

Citer : Arrêté du Premier Ministre du 24 décembre 1976, JORT n° 82 du 28 décembre 1976, p. 3145.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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