Premier ministère

Arrêté du Premier Ministre du 24 décembre 1976, relatif aux programmes et horaires des enseignements, aux examens et aux stages du cycle de formation des attachés d'administration

Publié au Journal Officiel n° 82 du 28 décembre 1976, page 3144

Le Premier Ministre :

Vu le loi N° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'Ecole Nationale d'Administration;

Vu le décret N° 76-1104 du 25 décembre 1976, portant création et organisation à l'Ecole Nationale d'Administration d'un Cycle de formation d'Attachés d'Administration et grades équivalents;

Sur proposition du Directeur Général de l'Ecole Nationale d'Administration.

Arrête :

Article Premier — Les programmes des enseignements dispensées au Cycle de Formation des Attachés d'Administration comprennent des enseignements semestriels et des enseignements annuels.

Art. 2. — Les matières et les horaires des enseignements dispensés en première année sont répartis comme suit :

MatièresCoursTravaux dirigés et pratiques
Horaire hebdomadaireDuréeHoraire hebdomadaireDurée
— Introduction à l'étude du droit2 h1 semestre——
— Introduction à la Science Administrative2 h2 semestres——
— Droit administratif2 h2 semestres——
— Fonction publique2 h1 semestre——
— Sciences économiques2 h2 semestres——
— Histoire politique et contemporaine de la Tunisie2 h2 semestres——
— Droit constitutionnel——1 h302 semestres
— Droit privé (les obligations)——1 h302 semestres
— Finances publiques——2 h2 semestres
— Documents administratifs——2 h2 semestres
— Traduction et terminologie——2 h2 semestres
— Anglais——2 h2 semestres
— Mathématiques et statistiques——1 h2 semestres
Totaux10 h12 h

Art. 3. — Les matières et les horaires des enseignements dispensés en deuxième année sont répartis comme suit :

MatièresCoursTravaux dirigés et pratiques
Horaire hebdomadaireDuréeHoraire hebdomadaireDurée
— Droit administratif2 h2 semestres——
— Droit privé (les biens)1 h2 semestres——
— Politique économique et sociale de la Tunisie2 h2 semestres——
— Comptabilité publique2 h1 semestre——
— Sciences et techniques fiscales2 h2 semestres——
— Documents administratifs——2 h2 semestres
— Traduction et terminologie——2 h2 semestres
— Gestion administrative et financière——2 h2 semestres
— Comptabilité commerciale——1 h 302 semestres
— Techniques modernes de gestion——1 h2 semestres
— Anglais——2 h2 semestres
— Statistiques——2 h2 semestres
— Conférences de méthode——3 h1 semestre
Totaux8 h14 h
p. 3145

Art. 4. — Le contenu des enseignements sus-indiqués sont fixés par décision du Directeur Général de l'Ecole.

Art. 5. — Les élèves de première année sont astreints à un stage professionnel d'une durée de huit à dix semaines.

Les modalités de ce stage sont fixées par décision du Directeur Général de l'Ecole.

Art. 6. — Durant leur scolarité, les élèves sont soumis à des examens de contrôle, de passage d'une année à l'autre et à un examen de fin de scolarité. La note de stage compte pour la moyenne générale de scolarité.

Les modalités d'organisation des examens, la nature des épreuves, leurs coefficients et leurs durées sont fixées par décision du Directeur Général de l'Ecole.

Art. 7. — Le Directeur Général de l'Ecole Nationale d'Administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 24 décembre 1976

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

Citer : Arrêté du Premier Ministre du 24 décembre 1976, JORT n° 82 du 28 décembre 1976, p. 3144.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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