Le Ministre des Finances,
Vu la loi 35-114 du 27 octobre 1956, instituant un impôt sur les olives et notamment son article 3;
Vu la loi N° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1971 et notamment son article 13;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Arrête :
Article Unique. — Le montant de l'impôt sur les olives est fixé pour la campagne 1976 - 1977 à :
— 0,00394% par kilogramme d'olives ou
— 1D,776 par caffis.
Tunis, le 28 décembre 1976
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
3234 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Décembre 1976