Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi N° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du la gestion 1976 et notamment ses articles 3 et 4, telle qu'elle a été modifiée par la loi N° 76-114 du 31 décembre 1976,
Vu la loi N° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 32;
Vu la loi N° 75-83 du 30 décembre 1975, portant loi de finances pour la gestion 1976 et notamment ses articles 3 et 4;
Décrétons :
Article Premier. — Le tableau A « Budget des Dépenses » annexé au décret N° 75-939 du 31 décembre 1975, est modifié comme suit :
GESTION 1976
TABLEAU A. BUDGET DES DEPENSES
| NUMEROS des Articles | DESIGNATION DES CHAPITRES | MONTANT des Crédits (Dinars) |
|---|---|---|
| CHAPITRE IX MINISTERE DES FINANCES | ||
| Section 1. — Intérêt de la Dette. | ||
| 20 | Intérêt de la Dette à long: moyen et court terme | 15.850.000 |
| Total de la Section 1 | 17.765.000 | |
| Total du Chapitre IX | 124.333.000 | |
| CHAPITRE XIV MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE | ||
| 30 | Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des Cadres | 64.289.000 |
| 32 | Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent | 6.440.600 |
| Total du Chapitre XIV | 88.100.000 | |
(Le reste sans changement).
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 décembre 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
p. 3223