Ministère des finances

Décret n° 76-1125 du 31 décembre 1976, portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi de finances n° 76-115 du 31 décembre 1976

Publié au Journal Officiel n° 83 du 31 décembre 1976, page 3223

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 73-61 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique;

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 32;

Vu la loi N° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977 et notamment ses articles 3 et 4;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Les crédits afférents aux dépenses courantes de l'État ouverts par la loi de finances sus-visée N° 76-115 du 31 décembre 1976, sont répartis par article, conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

ART. 2. — Les crédits afférents aux dépenses courantes des services de l'État, à caractère industriel et commercial, dotés d'un budget annexe, ouverts par la loi de finances pour la gestion 1977 sont répartis par article, conformément au tableau « B » ci-annexé.

ART. 3. — Les Chefs d'Administration et les Ordonnateurs sont chargés de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1977 et qui sera publié au Journal Officiel de République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 décembre 1976

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation.

Le Premier Ministre.

HÉDI NOUIRA

GESTION 1977

Tableau A. — BUDGET DES DÉPENSES
NUMEROS
DES ARTICLES
DESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT
DES CRÉDITS
TITRE I. — DÉPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRESDinars
CHAPITRE PREMIER. — ASSEMBLÉE NATIONALE
10Indemnités allouées au Président et aux Membres de l'Assemblée418.900
11Services des procès-verbaux et de l'Assemblée40.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres83.600
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)4.800
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent33.500
40Dépenses de matériel et de gestion administrative43.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions3.200
Total du Chapitre Ier627.000
CHAPITRE II. — PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10Dépenses de souveraineté619.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres115.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent258.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative88.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions19.000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel265.000
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel1.000.000
Total du Chapitre II2.364.000
p. 3224

3224 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Décembre 1976

NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
CHAPITRE III. — PREMIER MINISTERE
Section I. — Administration Centrale
10Indemnités du Premier Ministre, du Ministre Délégué et du Ministre chargé des relations avec l'Assemblée Nationale et Secrétaire Général du Gouvernement et rémunérations des Membres du Cabinet67.200
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres556.800
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)32.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent37.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures944.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative321.700
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions83.300
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1.670.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique873.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel295.000
Total de la Section I4.880.000
Section II. — Information
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunérations des membres du Cabinet24.500
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres273.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent91.700
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures58.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative168.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions41.500
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel272.300
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel454.000
72Subvention d'équilibre au budget annexe de la R.T.T.3.790.000
Total de la Section II5.173.000
Total du Chapitre III10.053.000
Chapitre IV. — Ministère de la Justice
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet23.900
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres3.157.400
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)43.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent202.600
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures28.400
40Dépenses de matériel et de gestion administrative403.300
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions74.400
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel4.500
80Contributions aux organismes internationaux500
Total du Chapitre IV3.938.000
Chapitre V. — Ministère des Affaires Etrangères
10Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunérations des Membres du Cabinet38.000
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics45.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres705.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent112.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative530.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions243.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés5.060.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel22.000
80Contributions aux organismes internationaux921.000
Total du Chapitre V8.476.000
p. 3225
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)Dinars
Chapitre VI. — Ministère de l'Intérieur
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet29.000
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics160.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres22.840.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)175.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent773.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures868.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative4.312.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions256.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1.372.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel194.000
80Contributions aux organismes internationaux12.000
Total du Chapitre VI.30.991.000
Chapitre VII. — Ministère de la Défense Nationale
10Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunérations des Membres du Cabinet34.900
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres18.104.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)81.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent1.422.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures45.800
40Dépenses de matériel et de gestion administrative8.766.900
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions276.900
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés446.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel788.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel14.500
Total du Chapitre VII.29.980.000
CHAPITRE VIII. — MINISTERE DU PLAN
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet20.800
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres265.200
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)6.400
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent53.100
40Dépenses de matériel et de gestion administrative142.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions33.500
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés27.000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique732.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel121.000
Total du Chapitre VIII.1.401.000
p. 3226

3226 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Décembre 1976

NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
Chapitre IX. — Ministère des Finances
Section I. Intérêts de la Dette
20Intérêts de la dette à long, moyen et court terme19.350.000
22Autres engagements à la charge de l'Etat.2.650.000
Total de la Section I...22.000.000
Section II. Administration des Finances
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet27.400
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres7.300.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)62.400
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent425.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures215.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.118.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions148.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel50.800
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel2.000
80Contributions aux organismes internationaux12.400
90Remboursements et restitutions diverses325.000
Total de la Section II...9.686.000
Section III. Charges Communes
42Versement forfaitaire de l'Etat pour la couverture des frais d'affranchissement des correspondances administratives200.000
43Primes d'assurances248.000
44Frais de contentieux15.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique60.000
70 bisIntervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel140.000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social (Service National)923.000
92Crédit provisionnel5.305.000
Total de la Section III...6.891.000
Section IV. Contribution au Budget de Capital
93Contribution du Titre I au Titre II110.000.000
Total de la Section IV...110.000.000
Total du Chapitre IX...148.577.000
Chapitre X. — Ministère de l'Economie Nationale
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet21.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres796.500
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)29.200
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent153.100
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures25.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative256.400
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions36.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique757.300
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Offices)2.503.300
80Contributions aux organismes internationaux37.200
Total du Chapitre X...4.615.000
p. 3227
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT DES CRÉDITS
Dinars
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
Chapitre XI. — Ministère de l'Agriculture
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet34.200
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres6.728.800
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)819.900
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent7.080.900
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures24.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.415.000
41Remboursement des frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions234.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés8.324.700
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique42.000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Offices)2.022.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel103.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel21.000
80Contributions aux organismes internationaux20.500
Total du Chapitre XI26.870.000
Chapitre XII. — Ministère de l'Equipement
10Indemnités servies au Ministre, aux Secrétaires d'Etat et rémunérations des Membres du Cabinet32.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2.685.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent3.596.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures5.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative660.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions304.000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique2.313.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique3.000
62Aide à la construction885.000
63Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Offices)850.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel8.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel9.000
80Contributions aux Organismes Internationaux10.000
Total du Chapitre XII11.360.000
Chapitre XIII. — Ministère des Transports et des Communications
Section I. — Transports
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres602.900
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent105.800
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures8.100
40Dépenses de matériel et de gestion administrative153.700
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions15.300
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1.521.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique18.000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (S.N.C.F.T., S.N.T.)3.400.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel10.000
80Contributions aux organismes internationaux5.200
Total du Chapitre XIII. — Section I. — Transports5.840.000
p. 3228

3228 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Décembre 1976

NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
Chapitre XIV. — Ministère de l'Éducation Nationale
10Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'État et rémunérations des Membres du Cabinet.45.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres68.819.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)232.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent6.880.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures* 45.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative2.100.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions360.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés17.584.000
61Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique90.000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel1.865.000
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel980.000
Total du Chapitre XIV99.000.000
Chapitre XV. — Ministère des Affaires Culturelles
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet29.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres831.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)26.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent331.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures101.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative236.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions51.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1.245.000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel650.000
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel370.000
Total du Chapitre XV3.870.000
Chapitre XVI. — Ministère de la Santé Publique
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet30.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres4.813.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)159.700
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent683.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures4.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative584.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions173.100
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés28.158.000
61Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique706.000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel8.000
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel79.000
80Contributions aux organismes internationaux2.200
Total du Chapitre XVI35.400.000
p. 3229
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite et fin)
Chapitre XVII. — Ministère des Affaires Sociales
Dinars
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet21.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.561.500
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)100.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent224.800
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures8.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative171.800
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions58.500
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés791.600
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel4.800
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel6.133.000
Total du Chapitre XVII9.075.000
Chapitre XVIII. — Ministère de la Jeunesse et des Sports
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet24.600
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres3.596.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent716.400
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures6.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative183.200
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions27.500
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1.446.800
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique110.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel952.500
Total du Chapitre XVIII7.063.000
Chapitre XIX. — Dépenses imprévues
90Dépenses imprévues2.000.000
Total du Chapitre XIX2.000.000
RECAPITULATION DU TITRE PREMIER
« Dépenses sur ressources ordinaires »
Chapitres
I. — Assemblée Nationale627.000
II. — Présidence de la République2.364.000
III. — Premier Ministère10.053.000
IV. — Ministère de la Justice3.938.000
V. — Ministère des Affaires Etrangères8.476.000
VI. — Ministère de l'Intérieur30.991.000
VII. — Ministère de la Défense Nationale29.980.000
VIII. — Ministère du Plan1.401.000
IX. — Ministère des Finances148.577.000
X. — Ministère de l'Economie Nationale4.615.000
XI. — Ministère de l'Agriculture26.870.000
XII. — Ministère de l'Équipement11.360.000
XIII. — Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports)5.840.000
XIV. — Ministère de l'Education Nationale99.000.000
XV. — Ministère des Affaires Culturelles3.870.000
XVI. — Ministère de la Santé Publique35.400.000
XVII. — Ministère des Affaires Sociales9.075.000
XVIII. — Ministère de la Jeunesse et des Sports7.063.000
XIX. — Dépenses imprévues2.000.000
Total du Titre Ier : « Dépenses sur Ressources Ordinaires »441.500.000
p. 3230

3230 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Décembre 1976

GESTION 1977

Tableau B. — BUDGETS ANNEXES

NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT DES CRÉDITS
I. — MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
Section II. — Budget Annexe des Postes, Télégraphes et Téléphones
Dinars
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet28.000
20Quote-part des annuités afférentes aux emprunts contractés par l'Etat pour le compte des Postes, Télégraphes et Téléphones1.195.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres6.744.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)620.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent1.386.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures121.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative673.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions207.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés380.000
60Dépenses d'exploitation des Postes, Télégraphes et Téléphones5.257.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel37.000
80Contributions aux organismes internationaux5.000
90Dépenses diverses et imprévues50.000
91Contribution du Budget des P.T.T. au Titre II8.000.000
Total24.703.000
II. — BUDGET ANNEXE
DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION TUNISIENNE
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.731.100
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)11.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent215.300
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures418.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.700.600
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions35.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel46.500
80Contributions aux organismes internationaux32.500
Total4.190.000
Total des Budgets Annexes28.893.000
p. 3231

NOMINATION

Citer : Décret n° 76-1125 du 31 décembre 1976, JORT n° 83 du 31 décembre 1976, p. 3223.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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