Suivant procès-verbal dressé le 27 avril 1976 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Cabinet Hachaïchi, Conseil en Propriété Industrielle), 4, Rue du Maroc à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Hajtomuvek Es Festoberendezesek Gyara, dont le Siège est au 98, Féhervári ut, Budapest XI, Hongrie, suivant pouvoir s.s.p., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : appareil électrique de peinture par immersion.
Cette invention est caractérisée, par un appareil électrique de peinture par immersion servant à assurer la protection et le revêtement de surfaces d'objets, cet appareil étant pourvu d'une cuve d'immersion qui est reliée par l'intermédiaire d'une vanne de commande à un récipient de peinture ou de colorant et qui comporte un conduit de recirculation dans lequel il est prévu un filtre, le côté du filtre correspondant au filtrat étant relié par l'intermédiaire d'un conduit à un récipient de filtrat.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.