Suivant procès-verbal dressé le 30 avril 1976 à 10 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la
p. 157Société d'Etudes Scientifiques et Industrielles de l'Île-de-France, 46, Boulevard de Latour-Maubourg, Paris 7e, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour nouvelles énamines et leur procédé de préparation, priorité Brevet français du 12 juin 1975 N° 75.18344, inventeurs : Gérard Bulteau, Jacques Acher et Jean-Claude Monier.
Cette invention est caractérisée par des nouvelles énamines de formule générale suivante (indiquée dans la prescription) ainsi que leurs isomères destrygre et lévogyres, leurs sels d'addition d'acide, leurs sels d'ammonium quaternaire et leur procédé de préparation.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.