Suivant procès-verbal dressé le 30 avril 1976 à 10 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société d'Etudes Scientifiques et Industrielles de l'Ile-de-France, 46, Boulevard de Latour-Maubourg, 75 - Paris 7e, France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : nouveaux benzamides substitués, leurs dérivés et leur procédé de fabrication, priorité : Brevet français du 10 juin 1975 N° 75.18001, inventeurs : Michel Léon Thominet, Gérard Bulteau, Jacques Acher et Jean-Claude Monier.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle a pour objet de nouveaux benzamides substitués, de formule générale (1), leurs sels d'ammonium quaternaire, leurs oxydes, leurs sels d'addition d'acides pharmacologiquement acceptables, leurs isomères dextrogyres et lévogyres et leurs procédés de préparation.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.