Suivant procès-verbal dressé le 30 avril 1976 à 10 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au Cabinet R. Valensi), 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de Rhone - Poulenc Industries, 22, avenue Montaigne, Paris 8e, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : procédé de polymérisation du chlorure de vinyle en microsuspension ensemencée priorité : Brevet français du 30 avril 1975 N° 75.13582, inventeur : Thomas Kemp.
Cette invention est caractérisée, en ce que la polymérisation est effectuée en présence d'un ou plusieurs autres produits d'ensemencement sous formes de dispersions de particules de polymère vinylique dont les tailles des particules sont différentes entrielles et différentes de celle du premier produit d'ensemencement.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.