Suivant procès-verbal dressé le 4 mai 1976 à 16h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachalchi (Cabinet Hachalchi, Conseils en Propriété Industrielle) 4, Rue du Maroc à Tunis, Tunisie, mandataire de Jean Chataigner, de nationalité française et domicilié au 11, Rue Hemingway, Plaisir 78370, France et de Jean-Claude Rader, de nationalité française et domicilié au 2, Rue Paul Gimont Rueil Malmaison 92500, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : installation de traitement des eaux ne comportant pas de pièce mécanique mobile en contact avec le liquide à traiter.
Cette invention est caractérisée, par une installation permettant de traiter toutes les eaux vannes et ménagères en provenance d'un pavillon individuel ou collectif. L'installation de traitement selon la présente invention comprend une cuve 1 étanche et cannes d'alimentation et d'évacuation 2 et 3 s'étendant dans la cuve de façon à réaliser des siphons, un surpasseur 12 destiné à alimenter un distributeur 11 permettant d'envoyer l'air comprimé vers une canalisation 6 ou un orifice 14. Selon une variante de fonctionnement de la présente invention, on prévoit de maintenir la cuve sous une pression atmosphérique pendant toute la durée du traitement. La présente invention peut notamment être appliquée au traitement des eaux en provenance d'un pavillon individuel.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.