Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13446

Publié au Journal Officiel n° 6 du 21 janvier 1977, page 156

Suivant procès-verbal dressé le 30 avril 1976 à 10 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (Cabinet Georges Boccara), 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Saint - Gobain Industries, 62, Boulevard Victor Hugo, 92209 « Neuilly sur Seine, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : procédé de fabrication de résines phénoliques, priorité : Brevet français du 30 avril 1975 N° 7513570, inventeur : Monsieur Daniel Hanton et Monsieur Jean Davrou.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'après avoir réalisé le phénol-formaldéhyde mis en oeuvre, effectué sa condensation et refroidi le milieu réactionnel à la fin du dernier stade de cette condensation, l'on ajoute audit milieu une quantité d'acide suffisante pour obtenir un pH compris entre environ 3,0 et 4,0 de préférence entre 3,4 et 3,6 et on sépare la phase résineuse du milieux aqueux en vue de son utilisation ultérieure.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13446, JORT n° 6 du 21 janvier 1977, p. 156.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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