AVIS N° 13460

Suivant procès-verbal dressé le 22 mai 1976 à 12h. 30, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : S.p.r.l. Oasis-Rastop, Société Belge, 3, Place Charles II., B-8000 Charleroi, Belgique, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour appels pour la destruction d'animaux nuisibles et leur procédé de préparation, brevet sans priorité.

Cette invention est caractérisée par un appât empoisonné pour la destruction de rongeurs, consistant en un mélange compact et hydrofuge, composé essentiellement d'un corps gras d'origine animale, végétale ou minérale et d'un produit anti-rangeurs.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

LISTE DES MEMBRES

INSCRITS A L'ORDRE DES ARCHITECTES

— Année 1976 —

COLONNE A DIPLOMRE TUNISIENNE

150 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Janvier 1977

COLONNE B TOLERES TUNISIENS

COLONNE C DIPLOMES ETRANGERS

DIPLOMES

JOURNAL OFFICIEL DE L'AMÉRITABLE QUE TUNISIENNE — 21 Janvier 1977 463

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation Générale Décadaire au 31 décembre 1976

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures : 418.467.885,969

Le Gouverneur.
MOHAMED GHENIMA

164 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Janvier 1977

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31534 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 6 novembre 1976, Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Ali Skahri Zallak, Tunisien, Journoir, demeurant à la Manouba, 5, Rue des Poètes, Oued Gueriana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Oued Guériana, Délégation de la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 150 m²., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Hassen Zallegoe ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamda Zallegoe.

A l'Est : Rue des Poètes.

Au Nord : Mansour Ben Slama.

A l'Ouest : Fredj Zallegoe.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31535 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 8 novembre 1976, Monsieur Ahmed Ben Lakhdar Ben Salah Nehdi, Tunisien, Journoir, demeurant à Aln Zaghouan, Km 11, Route de la Marsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Aln Boukbrai, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à la route de la Marsa, Aln Zaghouan, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 350 m²., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El-Mañza ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Manoubia.

A l'Est : Ali Aguel.

Au Nord : Ardh Ben Challadia.

A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31536 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 8 novembre 1976, Monsieur Adala Ben Djilani Chaouch, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Tunis, Rue Sidi Bou Kherissane, N° 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Foudhaifi, consistant en une pension à plusieurs chambres, située à Tunis, Rue de la Rabta, N° 20, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 200 m²., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Oulfa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Mohamed Essalah El Ajhaoui.

Au Nord : Les soeurs.

A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31537 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 8 novembre 1976, Monsieur Habib Ben Abdesselam Ben Habib Ben Slimane, Tunisien, Fonctionnaire demeurant à Tunis, Rue Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un appartement, située à Tunis, Rue Hédi Chaker, N° 15, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 170 m²., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Lella ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le titre foncier N° 58862.

A l'Est : Rue Hédi Chaker.

Au Nord : Rue Hédi Chaker.

A l'Ouest : Le titre foncier N° 25012.

GOUVERNORAT DE ZAGHOUAN

Suivant réquisition N° 31538 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 8 novembre 1976, Monsieur Moncef Ben Mohamed Ben Hadj Tabar Ben Touhami, Tunisien, Greffier, demeurant à Zaghouan, Rue du Four, N° 9, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Ben Rhouma, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Zaghouan, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 270 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habous Ben Hamza anciennement et actuellement les Héritiers d'Abdelkader Ben Ahmed El Ghérab dont son fils Hédi.

A l'Est : Dar Hamadi Ben Hédi Ben Hadj Gacem.

Au Nord : Dar Abderrazak Ben Mohamed Wali.

A l'Ouest : Route de Hammamet.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31539 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 8 novembre 1976, Madame Hadda Bent Houcine Babass, divorcée de Ahmed Ennalli, Algérienne, Commercante, demeurant à Tunis, Rue de la Jarre, Impasse de la Jarre, N° 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un appartement à deux étages, située à Tunis, Rue de la Jarre, Gouvernorat de Tunis, Jos-

ice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 400 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Messaouda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse de la Jarre et Hassouna El Béji.

A l'Est : Dar El Gorti.

Au Nord : La pharmacie.

A l'Ouest : Maison Karoui et Impasse de la Jarre.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31540 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1976, Monsieur Moncef Ben Kilani Khalfadi, Tunisien, Médecin, demeurant à Nabeul, Rue de l'Indépendance, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sidi El-Maharsi, consistant en une parcelle de terre avec une villa en cours de construction, située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 661 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa El Hana. »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond à la parcelle N° 81 du Plan de Lotissement de Sidi El Maharsi de Nabeul.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31541 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1976, Monsieur Mohamed Ben Abid Chatti, Tunisien, Journalier, demeurant à Mellassine, Rue Bab Khaled, N° 13, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Tunis, Rue Mustapha Khaznadar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 3091 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Taxe ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sa partie complémentaire.

A l'Est : Arab El-Baroune.

Au Nord : Route de Raouad et Titre Foncier N° 223.

A l'Ouest : Route privée.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31542 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1976, Monsieur El Amri Hédi Ben Mohamed Salah, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis, 27, Rue El Maïmoun, Mutuelleville, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El Fêhakiri, » consistant en une terre nue propre à la construction, située à Gammarth, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 3091 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Tarek ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sa partie complémentaire.

A l'Est : Ardh El-Baroune.

Au Nord : Route de Raouad et Titre Foncier N° 223.

A l'Ouest : Route privée.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31543 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1976, Monsieur Taïeb Ben Mohamed Bou-Dala, Tunisien, demeurant à la Marsa - Lahouach, N° 34, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Raisaâ, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Marsa, Rue El Imam Ben Arafa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 305 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béji Ben Chaâbane.

A l'Est : Nouziri El Harbi.

Au Nord : Majid El Oueslati.

A l'Ouest : Route publique.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31544 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1976, Monsieur Mohsen Ben Allala Ghédira, Tunisien, P.D.G. dans une société, demeurant à El Menzah V., 6, Rue Ali Douagi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction d'une usine, située au Mornag, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2ha. 10a., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sâdia I. »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers de Ahmed Ben Salah et consorts.

A l'Est : Hamida El Hentati.

Au Nord : Le requérant.

A l'Ouest : Héritiers de Ahmed Ben Salah et consorts et une piste.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31545 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1976, Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Sassi El-Ghendri, Tunisien, Commerçant, demeurant à l'Ariana, 1, Rue du 18 janvier 1952, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars El Ofra, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à l'Ariana, triq El-Matar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2776 m2., environ.

166 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Janvier 1977

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Habiba ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le requérant.

A l'Est : Ardh Ouled El Meriah.

Au Nord : Un chemin non caillassé dit triq des Chômeurs.

A l'Ouest : Ardh Meddeb Ben Jelloul.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31546 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1976, Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Sassi El Ghendri, Tunisien, Commerçant, demeurant à l'Ariana, 1, Rue du 18 janvier 1952, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars El Hofra, consistant en une parcelle de terre nue, située à l'Ariana, triq des Chômeurs, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2642 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Mongi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Zitoun Héritiers Aleya Mestiri.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Dadou Bent Hassen Ben Hadj Gouider M'Rabet.

A l'Ouest : Mohamed Ben Salem sur partie et sur le restant triq des Chômeurs.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31547 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 novembre 1976, Madame Sualimania Bent Salah Ben Ahmed Ben Ali Kosdoughli, veuve Slimane Jabooue, Tunisienne, demeurant à Kélibia, Henchir Essamar, faisant élection de domicile au bureau de Maître Hédi El-Fassatouri, Avocat à Tunis, 14, Rue El Jazira, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Souani El Akdhar, consistant en une terre inouïte comprenant des joncs, située à Kélibia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de : 15 hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Saliama ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) la requérante, 2°) les Héritiers de Fatma Bent Salah Ben Ahmed Ben Ali Kosdoughli, dont fait partie Mahbouba Bent Sadok Ben Mustapha Bachhati, veuve de Abdelkader Kberkhani, 3°) Mohamed Ben Sadok Ben Salah Ben Ahmed Kosdoughli, 4°) Houria Bent Salah Ben Ahmed Kosdoughli, mariée, 5°) Fatma Bent Salah Ben Ahmed Kosdoughli, mariée, 6°) Aouicha Bent Hadj Grifly, veuve de Sadok Ben Salah Kosdoughli, dans l'indivision entr'eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La mer sur partie et sur le restant, Mahmoud Khenisse, Salah Chouiak, Mohamed Larnaout et Mongi El-Gharbi.

A l'Est : La plage de Sidi Mansour et Sabkhet Bouzid.

Au Nord : Sahouri El-Kousse, limite rorailleuse séparant les 2 henchir de Smar et Bou Sajad.

A l'Ouest : Souani Lakhdar, en la possession de Mohamed Marnissi et consorts.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31548 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 novembre 1976, Monsieur Néjib Ben Mohamed Ben Ahmed Ben M'Na, Tunisien, Officier dans l'armée tunisienne, demeurant à Bizerte, 37, Rue Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kassousse, consistant en une terre d'agriculture, située à la route de Raouad, Sidi Amor Bou-Khatioua, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 12941 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Amel ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) sa femme Kabboura Bent Hédi Ben Sadok Boubaker, par moitié entr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique.

A l'Est : Mohamed Ben Hamda Ben Alia.

Au Nord : Hadj Mohamed Ben Zina.

A l'Ouest : Houssine Ben Salem Eddali.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31549 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 novembre 1976, Monsieur Khelifa El-Kasmi Brik, Tunisien, Ouvrier, demeurant à la Charguia, route de la Soukra, Km 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Barnoussa, consistant en une parcelle de terre avec une maison, située à l'Ariana, route de la Soukra Km 1, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Yasmina ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben M'Rad et ses consorts.

A l'Est : Ardh Kébich.

Au Nord : Barnoussa.

A l'Ouest : Barnoussa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31550 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 novembre 1976, Monsieur Chedly Ben Mohamed Rais, Tunisien, Commerçant, demeurant à Tunis, Rue de Carthage, N° 76, faisant élection de domicile au bureau de Maître Fathi Chammakhi, Avocat à Tunis, Rue Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Bach Kateb, consistant en une parcelle de terre propre à la culture, située à la Soukra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1 hectare, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Afifa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Aoud Essayel.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Ghar Ed-Dherbane.

A l'Ouest : Ardh Moktalab Djelassi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31551 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 novembre 1976, Monsieur Ahmed Ben Hadj Saïd Ben Ayed, Tunisien, Entrepreneur des Travaux Publics, demeurant à Tunis, 8, Rue El-Akhtal, El Menzah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Houda consistant en une maison, située à El Menzah, Rue El-Akhtal, Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 857 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « » . Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdellatif Belghith.

A l'Est : Rue El Akhtal.

Au Nord : T. F. N° 62023.

A l'Ouest : T. F. N° 56592 et Rue Echaânbi.

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond à la parcelle N° 2 du lotissement dépendant de la réquisition rejetée N° 27081.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31552 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 novembre 1976, Monsieur Abdellatif Ben Mohamed Belghith, Tunisien, Directeur de Société, demeurant à Tunis, 6, Rue El Akhtal, El Menzah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Houda, consistant en une maison, située à El Menzah, 6, Rue El-Akhtal, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 845 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Rim 68 ». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abderrahman Kehida et parcelle N° 5.

A l'Est : Rue El Akhtal.

Au Nord : Ahmed Ben Ayed, parcelle N° 2.

A l'Ouest : T. F. N° 56592.

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lotissement dépendant de la réquisition rejetée N° 27081.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31553 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 novembre 1976, Monsieur Mohamed Hédi Ben Belgacem Ben Mohamed Ben Slimane, Tunisien, Commerçant, demeurant à Tunis, Rue Sidi Bou Mendil N°41 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Ben Slimane, consistant en une parcelle de terre plantée d'arbres, située à Oued Essakhil, à l'Ouest de Nabeul, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 560 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Ardh Ben Slimane ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Ben Taïeb El Hazzaz.

A l'Est : Arousia Bent Mohamed Ben Hadj Gacem El-Hazzaz et ses consorts.

Au Nord : Sa partie complémentaire.

A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31554 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 novembre 1976, Monsieur Mohamed Ben Khedber Ben Ali El Mansi, Tunisien, Mapon, demeurant à El Kabaria, Route de Naâsane, Rue N° 1050, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre avec une maison, située à Radès, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Dur Essaâda». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sentier.

A l'Est : Mohamed Chetly.

Au Nord : Sentier.

A l'Ouest : Réquisition N° 30066.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31555 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 novembre 1976, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Youssef El Majid, Tunisien, Menuisier, demeurant à Hal Sidi Ben Aïssa, Kélibia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Hal Erzouhour, Kélibia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de : 320 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Nadia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Hadj Jamil Arnaout.

A l'Est : Une route publique.

Au Nord : T. F. N° 30966.

A l'Ouest : Ibrahim Ben Hadj Hassen Jounhani et Mohamed Ben Hadj Jamil Arnaout.

GOUVERNORAT DE ZAGHOUAN

Suivant réquisition N° 31556 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 novembre 1976, Monsieur Abdelaziz Ben Hadj Ahmed Ben Mohamed Benirane, Tunisien, Agriculteur, demeurant au Fahs, Bir Mgara, El Gherifat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bou-Kirch, consistant en une terre d'agriculture, située au Fahs, El Gherifat, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 10 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Kitât El-Khour». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une montagne et Ali Ben Saïd.

A l'Est : Hadj Saïd Bou Hajjar.

Au Nord : Une route privée pour Aouled Yahia.

A l'Ouest : Office des Terres Etatiques.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31557 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 novembre 1976, Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Abdallah El Bihani, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Tunis, Rue de Silos, N° 30, Bab El Jazira, a demandé

168 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Janvier 1977

l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, Rue de Silos, N° 30, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 150 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou doit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Ahmed Iskandarani.

A l'Est : Allala Sfaxi.

Au Nord : Rue de Silos par où la voie d'accès.

A l'Ouest : Dar Choubali.

GOUVERNORAT DE ZAGHOUAN

Suivant réquisition N° 31558 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 novembre 1976, Monsieur Ahmed Moumna, Tunisien, Commerçant, faisant élection de domicile chez Madame M'Na El Majouji, Rue Habib Bourguiba, Tébourba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre avec une maison, située à Tébourba, Rue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 260 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Ben Moumna ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) M'Na Bent Salah Ben Mabrouk, épouse de Ali El-Mjouji dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Errabh.

A l'Est : Chedly El Maâty.

Au Nord : Par où la voie d'accès.

A l'Ouest : Abderrahman Yâtougi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31559 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1976, Monsieur Hassen Ben Ali Ben Mohamed Ayari, Tunisien, Ouvrier dans une société, demeurant à Tunis, Hal Fattouma Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Rue Fattouma Bourguiba au Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Manoubia II. ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant, 2°) son frère Mustapha, 3°) leur frère Khemals, 4°) leur frère Abdellaziz, 5°) leur frère Amor, 6°) leur sœur Salha, épouse Hassen Ayari, 7°) leur sœur Aziza, épouse Amara Ayari, 8°) leur sœur Halima, épouse Amar Majri, 9°) leur mère Fatma Bent Hadj Ali Ezzayat, veuve Ali Ben Mohamed Ayari, et leurs frères consanguins : 10°) Younès, 11°) Mabrouka, épouse Mokhtar Ben Jemaâ, 12°) Fatma, veuve Abdallah Trabelsi, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les Héritiers de Ali Ben Mohamed Ayari.

A l'Est : Fatma Ayari.

Au Nord : Mokhtar Ibali et Abdellaziz Ezzayati et autres.

A l'Ouest : Domaines de l'Etat.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31560 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1976, Monsieur Hassen Ben Ali Ben Mohamed Ayari, Tunisien, Ouvrier dans une société, demeurant à Tunis, Hal Fattouma Bourguiba, N° 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre avec une maison, située à Tunis, Hal Fattouma Bourguiba au Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 120 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Manoubia I. ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant, 2°) son frère germain Mustapha, 3°) leur frère germain Khemals, 4°) leur frère germain Abdellaziz, 5°) leur sœur germaine Aziza, épouse Amara Ayari, 6°) leur frère germain Amor, 7°) leur sœur germaine Salha, épouse Hassen Ayari, 8°) leur sœur germaine Halima, épouse Amara Majri, 9°) leur mère Fatma Bent Hadj Ali Zalat, veuve Ali Ben Mohamed Ayari, et leurs frères consanguins : 10°) Younès, 11°) Mabrouka, épouse Mokhtar Ben Djemaâ, 12°) Fatma, veuve Abdallah Trabelsi, 13°) leur tante Khira Bent Mohamed Ayari, veuve Taieb Trabelsi, 14°) leur cousine Fatma Bent Mohamed Ayari, veuve Béchie Djelassi, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ibrahim Jlassi.

A l'Est : Les Héritiers de Ali Ben Mohamed Ayari.

Au Nord : Les Héritiers de Ali Ben Mohamed Ayari.

A l'Ouest : Les Héritiers de Ali Ben Mohamed Ayari.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31561 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1976, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Ahmed Ben Mahrouk Boudhafri, Tunisien, Electricien, demeurant à Bellevue, 12, Rue N° 10024, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Gnouand, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Chergua, l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 529 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route privée.

A l'Est : Le vendeur.

Au Nord : Domaines des autres.

A l'Ouest : Le vendeur.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31562 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1976, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Hadj Mohamed Ayari, Tunisien, Journalier, demeurant à Ras Tabia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, située à Ras Tabia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 125 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Birkas. » Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sadox Ben Abdallah Bjaoui.
A l'Est : El Houssine.
Au Nord : Une route publique.
A l'Ouest : Khemais surnommé Kourssou.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31563 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 novembre 1976, Monsieur Mohamed Taïeb Ben Abderrahman Ben Mahmoud Ben Hassen Mahmoud, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Béni Khalled, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Douirat Dar Saïd, consistant en une terre d'agriculture, située à Sidi Enouhi Amara, Béni Khalled, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de 1ha. 25a., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Saïd ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant, 2°) Fatma Bent Abderrahman Mahmoud, mariée, 3°) Hédi Ben Mohamed Moâdeb Mahjoub, 4°) son frère germain Abdallah, 5°) sa sœur germaine Halima, mariée, 6°) leur frère germain Alepa, 7°) Hamed Ben Saïd Ben Boubaker Saïd, 8°) Hadj Mohamed Ben Boubaker Saïd, dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Les biens de l'État.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Un sentier agricole.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31564 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 novembre 1976, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Djelassi Labiadh, Tunisien, Journalier, demeurant à Solimane, Rue El Fehri, N° 8, faisant élection de domicile au bureau de Maître Fethi Chamakhi, Avocat à Tunis, Rue de Carthage, N° 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Labiadh, consistant en une maison de type arabe, située à Solimane, 8, Rue El-Fehri, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Brombalia, d'une contenance de : 76 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Baldha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hédi Ouanès Hammami.
A l'Est : Halima Quanis.
Au Nord : Mohamed Chibane.
A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31565 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 novembre 1976, Madame Zohra Bent Othman Ben Mabrouk Ferchichi, veuve de Boubaker Ben Amor El Arami, Tunisienne, demeurant à Nogra, la Manouba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Nogra, consistant en une terre nue avec une maison, située à la route de Bizerte, Km 5, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 9600 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Fatma ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) la requérante, 2°) Manoubia Bent Boubaker Ben Amor El Arami, épouse de Ahmed Mejri, 3°) Ali Ben Boubaker Ben Amor Arami, 4°) Ferjania Bent Boubaker Ben Amor El Arami, épouse de Khemais Arami, 5°) Halima Bent Boubaker Ben Amor El Arami, épouse de Belgacem El Kaâbi, 6°) leur sœur Fatma, célibataire, 7°) leur sœur Hayat, élève, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : T. F. N° 90495.
A l'Est : Dans une partie T. F. N° 90495 et dans le reste la réquisition N° 29977.
Au Nord : T. F. N° 90494.
A l'Ouest : T. F. N° 5.

GOUVERNORAT DE ZAGHOUAN

Suivant réquisition N° 31566 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 novembre 1976, Monsieur Mokhtar Ben Abderrahman Touil, Tunisien, Mécanicien, demeurant à Zaghouan, Rue de Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Taouahin El Maâ - Zaghouan, consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction située à Zaghouan, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Esnaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route Béni Ayed.
A l'Est : Hédi El Morjane.
Au Nord : Oued Ennissa.
A l'Ouest : Hédi Guiryani.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31567 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 novembre 1976, Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Baccar Younès, pour le compte de ses fils Mohamed et M'Hamed, Tunisien, Commerçant, demeurant à la Rue Averoes, Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, située à Nabeul Rue Averoes, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Ennaour ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) son fils Mohamed, élève, 2°) son fils M'Hamed, élève, par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Parlement El Khiari.
Au Nord : Madame Barguia Aouicha.
A l'Ouest : Une route par où la voie d'accès.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31568 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 novembre 1976, Monsieur Sassi Ben Romdhane Ben Labidi El Ayadi, Tunisien, Chauffeur au Mi

170 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Janvier 1977

nistère de l'Intérieur, demeurant à Tunis, 27, Rue de Turquie, faisant élection de domicile au bureau de Maître Béchir Khouuja, Avocat, Rue Ali Bach Hamba N° 14, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Fouad, consistant en une maison, située à Tunis, Rue de la forêt, N° 7, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Fouad ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les héritiers de Ben Ali.

A l'Est : La voie d'accès.

Au Nord : Mohamed El Fakh.

A l'Ouest : Ali Slama.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31569 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 novembre 1976, Monsieur Hamdane Gorab, Tunisien, Instituteur, demeurant à Somaâ, Rue de Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre avec une villa en cours de construction, située à Somaâ - Chafrada, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 250 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Riadh El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Maison de Mohamed Ben Hamouda Gorab.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Ardh de Abdelkader Ben Mohamed Hadj Ben Gamma.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31570 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 novembre 1976, Monsieur Khatoui Ben Ali Ben Mekki, Tunisien, Fellah, demeurant à l'Ariana triq Choutraze, Km 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kataât El Henchir, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Choutrana, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 50 ares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ouarda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fredj Djelassi.

A l'Est : Mongi Tounsi.

Au Nord : Amor El Bahri.

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31571 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 novembre 1976, Monsieur Abdelhafidh Ben Lamine Jemalel Seghaïer, Tunisien, Instituteur, demeurant à Menzel Temime, 4, Rue des Andalous, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir El Hillou, consistant en une terre propre à la construction, située à Menzel Temime, près du Lycée, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de : 1100 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Basma ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route et sa mère Souad.

A l'Est : Une route.

Au Nord : La Municipalité.

A l'Ouest Mokhtar El Arbi.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31572 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 novembre 1976, Monsieur Mohamed Ben Amor Gueddich, Tunisien, Médecin, demeurant à Carthage, Hay, faisant élection de domicile au bureau de Maître Hédi Souayah, Avocat, Rue Salonique à Tunis, N° 6, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El-Hana, consistant en une terre avec une maison, située à Hammamet, Gouvernorat de Nabeul, Justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive de : 1°) le requérant, 2°) son frère germain Salem, 3°) sa sœur germaine Khadija, célibataire, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jean - Claude Pascal.

A l'Est : Jean - Claude Pascal.

Au Nord : Pino Patroni.

A l'Ouest : La mer.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31573 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 novembre 1976, Monsieur Taoufik Ben Mahmoud Chelly, Tunisien, Coffeur, demeurant à Nabeul, Rue Fachat Hached, N° 20, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Bahair, consistant en une maison, située à la Rue Avêroes, N° 17, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 185 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Fatma ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une maison dont les propriétaires sont Mohamed El Gribi et sa sœur Habiba.

A l'Est : Maison des Héritiers Béchir Syouh dont son père Jilani fait partie.

Au Nord : Une maison de Mohamed Gridh et son père Abdelwahab.

A l'Ouest : Une maison pour les héritiers d'El Arbi Ben Ammar Khalifa et son fils Mohamed.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31574 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 novembre 1976, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Hadj Ahmed Raboudi, Tunisien, Commerçant, demeurant à Dar Chaâbane, Gouvernorat de Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Aebli, consistant en une terre propre à la construction, située à Dar Chaâbane, Gouvernorat de Nabeul Jus

tice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 450 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaàda ».

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La terre de la Municipalité.

A l'Est : Les Héritiers de Sadok Raboudi dont son fils Mohamed fait partie.

Au Nord : Les héritiers de Mohamed Raboudi et une route

A l'Ouest : La terre de Mohamed El Kouch.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31575 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 novembre 1976, Monsieur Mohamed Sadok Ben Azouz Triki, Tunisien, Commerçant, demeurant à Tunis, Rue d'Angleterre, N° 16, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Thabet, consistant en une terre plantée d'arbres, située à la Soukra, l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Saniet Essalem ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les biens de Thabet.

A l'Est : Belgaled.

Au Nord : Abdellaziz Thabet.

A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31576 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 novembre 1976, Madame Moulka Thabet, épouse Mohamed Anouar Bousnina, Tunisienne, demeurant à la Soukra, Km 12, Saniet Thabet, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jarbia, consistant en une terre d'agriculture comprenant une maison située à la Soukra Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 27 ares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Amal ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Saniet Triki.

A l'Est : Saniet Mohamed Aziz Thabet.

Au Nord : Sentier.

A l'Ouest : Saniet Triki.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31577 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 novembre 1976, Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Amor El Abani, Tunisien, Journalier, demeurant à la Charguia, l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued El Meskita, consistant en une maison, située à la Charguia, l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Faiza ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route Publique.

A l'Est : Ardh Ahmed Ben Amor Ajnagui.

Au Nord : Ardh Ahmed Ben Amor Ajnagui.

A l'Ouest : Ardh Hamadi El Ajnagui.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31578 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 novembre 1976, Monsieur Mohsen Belhadj Amor Labidi, Tunisien, Journalier, demeurant à la Marsa, Hal Ennaser, N° 26, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Khadhra, consistant en une terre propre à la construction, située à la Marsa, Bir Touta, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ardh El Kadra ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hadj Ali.

A l'Est : Héritiers Hadj Ali.

Au Nord : Saniet El Kardem.

A l'Ouest : Héritiers Hadj Ali.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31579 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 novembre 1976, Monsieur Mohamed Housni Labidi, Tunisien, Maçon, demeurant à la Marsa, Hal Ennaser, N° 36, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mabrouka, consistant en une terre propre à la construction, située à la Marsa, Bordj El Houki, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Zarrouk.

A l'Est : Hédi Dridi.

Au Nord : Hedhili.

A l'Ouest : Une terre et une route.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31580 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 novembre 1976, Madame Chedlya Bent Ahmed Ben Othman Metibaâ, veuve Béchir Ben Abderrihman Ounallah, Tunisienne, demeurant à la Rue Hannibal, N° 19 à Radès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, située à Tunis, Rue Sidi Guil N° 14, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 100 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaàda ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) la requérante, 2°) Raoudha sa fille, célibataire, 3°) Saloua sa fille, célibataire, 4°) Béchir son fils, célibataire, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

172 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Janvier 1977

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar El Abid.
À l'Est : Zaouit Sidi Ben M'Louka.
Au Nord : Dar Ben Smia.
À l'Ouest : Dar Ben Keham.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31581 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 novembre 1976, Monsieur Mustapha Ben Mohamed Labiadh El Amri, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Tunis, Haï Ezzahrouni V., Rue 4338, Villa N° 11 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à la Charguia, l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1008 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) Belgacem Ben Mohamed Amri, par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ibrahim Ben Sadok Mathlouthi.
À l'Est : Une route.
Au Nord : Une route.
À l'Ouest : Ibrahim Ben Sadok Mathlouthi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31582 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 novembre 1976, Mademoiselle Aziza Nacuar, Tunisienne, Professeur, demeurant à la Marsa, Avenue Taleb Mehiri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à la Marsa, Bir Ennaoura, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de :

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Saloua ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue.
À l'Est : Ardh Hassen Ayed.
Au Nord : Khemals et son frère Hattab Ben Abdelkader Ben Messaoud.
À l'Ouest : Ibrahim Kamel Eddine.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31583 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 24 novembre 1976 Monsieur Hadj Ahmed Chamakhi, Tunisien, Agriculteur, demeurant à la Rue Moncef Bey, N° 6, Soliman, faisant élection de domicile au bureau de Maître Fathi Chamakhi, Avocat à Tunis, Avenue de Carthage, N° 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Maâssart Ettal, consistant en une terre propre à la construction, située à Solimane, Avenue Farhat Hached, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Souad ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Les Héritiers de Ayed et les Héritiers de Aouissi.
À l'Est : Impasse.
Au Nord : Avenue Farhat Hached.
À l'Ouest : Garage Hadj Mohamed M'Jirssy surnommé Essid.

GOUVERNORAT DE ZAGHOUAN

Suivant réquisition N° 31584 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 novembre 1976, Monsieur Salah Ben Chedly Boubaker Tunisien Fonctionnaire demeurant à l'Ariana, Avenue de l'Indépendance, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Kalaât El Aodalous, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa El Baraka ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue Hamda Issaoui.
À l'Est : Chedly Boubaccar.
Au Nord : Ahmed Boubaccar.
À l'Ouest : Menzel Ben Nenaa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31585 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 novembre 1976, Monsieur Messaoud Ben Said Maâmar, Tunisien, Commerçant, demeurant à Tunis, Avenue Haroun Rachid, Mutuelleville, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chaway consistant en une terre propre à l'agriculture, située à la route du Mornag, Km 7, près de Sen Arous, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : Iha. 84a., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Médina ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Habous Zmory.
À l'Est : Une route.
Au Nord : Une route.
À l'Ouest : Habous Zmorly.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31586 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 novembre 1976, Monsieur Saïed Nagati, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis, Haï Mongi Slim, Rue N° 3085, Route de Zaghouan, Km 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, située à Haï Mongi Slim, Rue N° 3085, N°2, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 85 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : La maison de Ali Ben Mabrouk El Matmati.
A l'Est : La maison des Héritiers Tahar Ettahrouni.
Au Nord : Une route (Rue N° 3085).
A l'Ouest : La maison de Youssef Ben Hammouda El Izzy et son frère Mohamed.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31587 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 novembre 1976, Monsieur Mohamed Ben Hassen Ben Mansour, Tunisien, Ouvrier, demeurant à El Mendra, Soliman, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, située à Soliman, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de : 440 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Villa El Hana».

Qu'elle est la propriété exclusive de : () le requérant ; 2) sa femme chérifa Bent Mokhtar Ben Mansour, par moitié entr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abbès Ben Mohamed Ben Abdallah.
A l'Est : Mohamed Ben Hassan Sassi.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Ayed (frères).

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31588 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 novembre 1976, Monsieur El Arbi Ben Ali Ben Dahech, Tunisien, Ouvrier à la S.N.C.F.T., demeurant à la Marsa, Rue du Maroc, N° 11, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Ahouach - Saniet Ettarah, consistant en une terre propre à la construction, située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Jtunis, d'une contenance de : 250 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Jalila ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sentier.
A l'Est : Sentier.
Au Nord : Salem Karrach.
A l'Ouest : Mohamed Ben Nacer.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 63448 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er novembre 1976, l'Agence Foncière d'Habitation, faisant élection de domicile en ses bureaux, 77, Avenue Habib Bourguia à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Kairouan, Dar El Amène, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 5ha. 79a., environ.

La requérante déclare :

Qu'elle est la propriété exclusive de l'Agence Foncière d'Habitation.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La requérante.
A l'Est : Parcillement.
Au Nord : Parcillement.
A l'Ouest : La route d'El Oueslatia.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63449 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 novembre 1976, Monsieur Mohamed Ridha Sassar, Tunisien, Employé de Banque, demeurant à Tunis, Rue de la Belgique, N° 9, faisant élection de domicile chez Maître Jameloddine Bida, Avocat, à Tunis, 33, Rue Nahas Pacha, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en trois parcelles de terre nue propre à la construction, située à Kerkena, Sidi Fredj, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1350 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Er-Rachid ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Taïeb Sassar.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Héritiers Ben Amor.
A l'Ouest : Saïd Gueddich.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Héritiers Tahar Ben Abdeljaouad Zidi.
A l'Est : Messaoud Makhlouf.
Au Nord : Saïd Gueddich.
A l'Ouest : Une route.

Troisième Parcelle :

Au Sud : Taïeb Sassar.
A l'Est : Saïd Makhlouf.
Au Nord : Héritiers Hassen Ben Hadj Ali Ben Amor.
A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 63450 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 novembre 1976, Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Ben Ali Limame, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Téboursouk, la Recette des Finances, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ain El Karma, consistant en une villa en cours de construction, située à Téboursouk Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Téboursouk, d'une contenance de : 600 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Villa El Hana».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ali Limame.
A l'Est : Tahar El Béji.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Abdelmajid Abbès.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 63451 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1976, Monsieur Hadj Khalifa Ben Mohamed Dheralef El Amri, Tunisien, Agent des PTT,

demeurant à Kairouan, Impasse Abbès, N° 11, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin, située à Kairouan, Rue Sidi Abid El Gheriani, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 250 m²., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Amri ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Sidi Abid El Gheriani.

A l'Est : Djemaâ El Helali.

Au Nord : Héritiers Mohamed Hédi M'Rabet.

A l'Ouest : Héritiers Cheikh Mohamed Malek.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 63542 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1976, Monsieur Mustapha Ben Ahmed Ben Hamouda, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis, Rue de l'Albanie, N° 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation à Ier étage, située à Hiboun Hal El Boussane, Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 670 m²., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Ouns ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son frère germain Hédi, par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Ben Ahmed Aleya.

A l'Est : Mohamed Ben Ali El Béji.

Au Nord : Hassen Ech-Chouk.

A l'Ouest : Fredj Ech-Chouk.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 63453 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1976, l'Agence Foncière d'habitation, faisant élection de domicile en ses bureaux, 47, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jéranne El Mahdi, consistant en une terre propre à la construction, située à Dar El Amène, Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 11ha. 59a. 50ca., environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est la propriété exclusive de l'Agence Foncière d'Habitation.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud-Ouest : Une route.

Au Sud-Est : La requérante.

Au Nord-Ouest : Pareillement.

Au Nord-Est : Hamda El Aouani.

A l'Est : Héritiers Zérig sur partie et sur le restant Ali Jaoudi.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 63454 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1976, Monsieur Chedly Ben Nacer Ben Amer Dakhli, Tunisien, Contrôleur - Médical, demeurant à l'Hôpital Régional de Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, située à Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 875 m²., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Salah Farès.

A l'Est : Hadj Saïd Dakhli.

Au Nord : Naceur Dakhli et Héritiers El Mabrouk Farès.

A l'Ouest : Belgacem Ben Salem Farès.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 63455 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1976, Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben El Bacha El Assadi, Tunisien, Président de société, demeurant à Tunis, 26, Rue de l'Atlas, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Houmet El Krachoua, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison et des arbres, située à Djerba, Kbemous El-May, Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de : 2 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Adh Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Une tabia.

Au Nord : Younès El-Ayadia.

A l'Ouest : Une tabia et au-delà Abdallah El-Assadi.

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 63456 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 novembre 1976, Monsieur Mohamed Lamine Ben Arar Charni, Tunisien, Propriétaire d'un café, demeurant à Dahmani, Hal Dahmani El Jadid, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El M'Chala, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, située à Dahmani, Hal Dahmani El Jadid, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Dahmani, d'une contenance de 604,8 mètres carrés, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «El Mustakbal ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Béchir.

A l'Est : Une route publique.

Au Nord : Taleb Ben Mohamed Touati El Hamzaoui.

A l'Ouest : Mohamed Ben Abbès Ben Hadj Boumlan Charni.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 63457 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 novembre 1976, Monsieur Mustapha Ben Hadj Larbi, Tunisien, Fellah, demeurant à Bou - Salem, Rue Khaireddine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El M'Najfin et El M'Rir, consistant en une parcelle de terre nue et une saniat, située à Bou - Salem, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Bou-Salem, d'une contenance de : 23 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Entège ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hadj Sadok.

A l'Est : Une route et Héritiers El-Euch.

Au Nord : El-Oulja appartenant au requérant.

A l'Ouest : Oued Bouhertma.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 63458 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 novembre 1976, Monsieur Ali Ben Khemals Ben Brahim Bouhri, Tunisien, Commerçant - Ambulant, demeurant à Tunis, Dubeville, N° 1, Rue Sayada, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir El Majles, consistant en une terre montagneuse, forestière et agricole, située à Bouchtata, Délégation de Nefza, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 40 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El-Oukhous.

Qu'elle est la propriété exclusive de : (a) le requérant, (b) son frère germain Hédi, 3e) leur frère germain Chedly, 4e) leur frère germain Abdallah, 5e) leur frère germain Youssef, 6e) leur sœur germaine Zina, épouse Youssef El-Boughanmi, 7e) leur sœur germaine Chedlya, épouse Mustapha Salhi, 8e) leur sœur germaine Mabrouka, épouse Taar Ben Khemals, dans l'indivision entr'eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chaâbat Jarja.

A l'Est : Pareillement ensuite Ragouba El Hamra.

Au Nord : Chaâbat Ettine.

A l'Ouest : Oum El-Gaoud.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63459 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 novembre 1976, Monsieur Mohamed Khaireddine Ben Hadj Ahmed Lili, Tunisien, Propriétaire, demeurant à Tunis, 12, Rue de Pologne, faisant élection de domicile chez Maître Fatma Mahjoub, Avocat à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Taha, consistant en une parcelle de terre nue, située à El-Alya, Interte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 1 hectare, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Khaireddine et Fatma Zohra ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued El Malah.

A l'Est : La route d'El-Alya.

Au Nord : Héritiers Hadj Ahmed Lili et El Arhy Chalghoum.

A l'Ouest : El Mekki Limame.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63460 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 novembre 1976, Monsieur Mohamed Khaireddine Ben Hadj Ahmed Lili, Tunisien, Propriétaire, demeurant à Tunis, 12, Rue de Pologne, faisant élection de domicile chez Maître Fatma Mimoun, née Mahjoub, Avocat à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ghabet El-Mélliani, consistant en une terre comprenant des oliviers et d'autres arbres fruitiers, située à El-Alya, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 6 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Khaireddine et Fatma Zohra ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Saâdi.

A l'Est : Mohamed Ben Hassine et Abdelfattah Habib.

Au Nord : Hassen Ben Hamouda.

A l'Ouest : El-Kales.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63461 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 novembre 1976, Monsieur Mohamed Khaireddine Ben Hadj Ahmed Lili, Tunisien, Propriétaire, demeurant à Tunis, 12, Rue de Pologne, faisant élection de domicile chez Maître Fatma Mimoun, née Mahjoub, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Er-Rougeb, consistant en une olivette et d'autres arbres fruitiers et un puits, située à El-Alya, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 12ha., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Fatma Zohra et Khaireddine ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hadj Mustapha Telich et Hadj El-Arbi Habib Boumenjel et Mekki Chérif.

A l'Est : Mekki Chérif.

Au Nord : Une route privée.

A l'Ouest : Abderrahman Habib.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63462 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1976, Monsieur Mohamed Abdelfattah Ben M'Hamed Zouiten, Tunisien, Ouvrier retraité demeurant à Sousse, Avenue Ben Khaldoun, N° 27, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 3 parcelles de terre contiguës renfermant une villa, située à Sousse, Rue Ben Khaldoun, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 3100 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «El Mostakbal».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Ben Khaldoun.
A l'Est : T. F. 200138.
Au Nord : T. F. 200138 sur partie et sur le restant Amor M'Sellem.
A l'Ouest : Société Régionale de Transport de Sousse.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63463 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1976, l'Union Nationale des Aveugles, faisant élection de domicile en son siège, 21, Avenue Bab Benat à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un immeuble situé à Sousse Rue du Caire et Rue Pierre Cury, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 200 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Fortinée ».

Qu'elle est la propriété exclusive de l'Union Nationale des Aveugles, représentée par son Président Monsieur Taieb Miladi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Immeuble Héritiers Fourati.
A l'Ouest : Immeuble Uzan.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 63464 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1976, Monsieur Bennour Ben Ali Lagha Kazaghli, Tunisien, Journalier, demeurant à Mahdia, 180, Avenue Jean Rous, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation avec terre nue, située à Mahdia, 180, Avenue Jean Rous, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 3000 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «El Hachemia».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une parcelle de terre appartenant à Hassen Ben Daly.
A l'Est : Malket Mohamed Cheikh Hamouda.
Au Nord : Avenue Jean Rous.
A l'Ouest : Mesken Mustapha El Kazoghli.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63465 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1976, Monsieur Habib Ben Mohamed Ben Sassi, Tunisien, Facteur, demeurant à Zaghouan, Poste PTT, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Téboulba, près du Stade Municipal, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de : 380 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Dar El Hana».
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son épouse Khediya Bent Mahmoud Brahim, par moitié entre eux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Romdhane Ben Mahmoud Ben Khélifa.
A l'Est : Mohamed Ben Hadj Abdellatif Bnaoui.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63466 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1976, Monsieur Salah Ben Khélifa Ben Aleya Djebari, Tunisien, Fellah, demeurant à Henchir Zaroutine, cheikhat de Bou-M'Khila, Mateur, faisant élection de domicile chez Maître Ahmed Riahi, Avocat, 187, Rue Bab Souika à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ezzaroutine, consistant en une parcelle de terre comprenant des logements populaires, située au cheikhat de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de : 92ha. 28a., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) Tahar Ben Brahim Ben Aleya Djebari, 3°) son frère Mustapha, 4°) leur frère Belgacem, 5°) leur frère Abdelkader, dans les proportions d'une moitié au requérant et l'autre moitié aux autres, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un henchir en la possession de Mustapha Ben Hadj Hassen et consorts.
A l'Est : Le restant de henchir Zaroutine en la possession de Béchir et Ali, enfants de Abaïsi.
A l'Ouest : Ardh Ali Ammar et son frère Mohamed Arfaoui.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63467 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1976, Monsieur Borhane Ben Mustapha Er-Rahs, Tunisien, Inspecteur d'éducation physique faisant élection de domicile chez Monsieur Mourad Er-Rahs appartenant N° 24, Immeuble Fahou III., Rue Chamby, El-Menzah, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Rafraf, El Hammari, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 140 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ramleya ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son épouse Anne - Marie, née Mathieu, par moitié entre eux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamida Bou-Glita.
A l'Est : Ahmed Et-Trifi.
Au Nord : Domaine Public Maritime.
A l'Ouest : Mohamed Gridi.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 63468 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1976, Monsieur Mohamed Ben Tahar Ben Othman Boussetta, Tunisien, Directeur d'école demeurant à Testeur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ezmafrine, consistant en une terre propre à la construction, située à Testeur, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El Bab, d'une contenance de 5.000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Les Frères Boussetta ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant, pour 1 - 3, 2°) son frère germain Mohamed Mencef, pour 1 - 3, 3°) leur frère germain Mohamed Rached, pour 1 - 3, dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Domaines de l'Etat et Ali Gbéribi sur partie, et sur le restant Héritiers Mohamed Ben Mohamed Guenna.

Au Nord : Sa partie complémentaire aux vendeurs.

A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63469 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1976, Monsieur Salah Ben Cénabane Ben Yaâla, Tunisien, Fellah, demeurant à Mateur, Rue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la culture, située à Mateur, Avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 6470 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Saniet Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Ouardani.

A l'Est : Le Collège Secondaire de Mateur.

Au Nord : T. F. 3260.

A l'Ouest : T. F. 64 S.2 Bizerte.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63470 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 novembre 1976, Madame Najat Leïla Bent Habib Ben Sismia, épouse Addi Jafoura, Tunisienne, demeurant au Bardo, 63bis, Haï Et-Tahrir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant 50 pieds d'oliviers, située dans la forêt de M'Nara à l'endroit dit Mimouna Essoghra, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 2ha. 20a., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hachemia ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) la requérante, 2°) sa sœur germaine M'Na, dite Ouidad, épouse Béchir Semendi, 3°) leur sœur germaine Alda, épouse Abdelhafidh Yahia, 4°) leur frère germain Hicham, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Mohamed Ben Slamia et frères.

A l'Est : Un chemin et Héritiers Ahmed Moussa.

Au Nord : Héritiers Mohamed Lahmar Allala sur partie et Ouled Ben Sellamia sur le restant.

A l'Ouest : Ameur Boubaker.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Ameur Boubaker sur partie et sur autre partie Salah Ben Sellamia et sur le restant Lahmar Allala.

A l'Est : Salah Gamraji.

Au Nord : Mohamed Haddad sur partie et sur le restant Abdelkader Letaief.

A l'Ouest : Mohamed Kalal.

Troisième Parcelle :

Au Sud : Héritiers Zaâra.

A l'Est : Fredj Ben Brahim.

Au Nord : Naji Ben Mohamed.

A l'Ouest : Héritiers Abderrahman.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 63471 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 novembre 1976, Monsieur Amor Ben Nasr Ben Salah El Amari, Tunisien, Fellah, demeurant à El-Mesreb, Tataouine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Ouled Amara, consistant en une terre non complantée, située à El Mesreb près de Regala Tataouine Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Tataouine, d'une contenance de : 150 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Saniet Ouled Amara ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) Mohamed Ben Salah Ben Mohamed El Amari, par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Fatass, Ali Ben Ahmed Amari et El-Mekademini.

A l'Est : Sabboub El Maâ.

Au Nord : El Oued El Kebir.

A l'Ouest : Oued El Kebir et le cimetière d'El Fekira Al-cha.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 63472 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 novembre 1976, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Haï El Mahrajane, El Menzah à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Béni Khaddèche, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de : 13447 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Haï El Houda ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Kilani Ben Abderrahman El Ouesi.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Héritiers Saâd Ben Ali El Ouesi.

A l'Ouest : Khelifa et Mabrouk enfants de Salem Makrazi.

178 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Janvier 1977

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 63473 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 novembre 1976, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai El Mahrajane, El Menzah à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 3 parcelles de terre propre à la construction située à Béni Khaddech, Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de : 4276 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hai El Hana ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Héritiers Ahmed El Ouenai.
A l'Est : Héritiers Abdallah Ben Mansour.
Au Nord : Le vendeur.
A l'Ouest : Pareillement.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Le vendeur.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Mustapha Ben Ahmed.
A l'Ouest : Salah Mekrazi.

Troisième Parcelle :

Au Sud : Une rue.
A l'Est : Le vendeur.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Tahar Ben Ali Ben Tahar.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63474 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 novembre 1976, Monsieur Mohamed Habib Ben Salem Jegham, Tunisien, Médecin, demeurant à Sousse, Avenue de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Triq El Bhar, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Hammam - Sousse, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 2100 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ech-Chifa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Naji M'Hiri.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Ahmed Ben Salah Many.
A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63475 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 novembre 1976, Monsieur Abdellaziz Ben Younis Djerbi Tunisien Professeur demeurant à Sousse Rue de Constantine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Sousse, Hai Khezama - Touristique, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 925 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Faten ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Ben Abdelhamid (parcelle N° 794).
A l'Est : Habib Ben Mohamed Belghith (parcelle N° 784).
Au Nord : Rue N° 212.
A l'Ouest : Avenue N° 210.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 63476 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 novembre 1976, Monsieur Cheffal Ben Laïd El-Khouni, Tunisien, Instituteur, demeurant à la Cité des Ouvriers à Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin surélevé d'un alou, située à Ksour Essaf, Avenue Farhat Hached, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Ksour Essaf, d'une contenance de : 1500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essourour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La parcelle N° 177.
Au Nord : La parcelle N° 175.
A l'Est : La parcelle N° 172.
A l'Ouest : La voie d'accès.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 63477 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 novembre 1976, Monsieur Abdeljabar El Mestiri, Tunisien, Instituteur, demeurant à Ksour Essaf, Avenue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin surélevé d'un alou, située à Ksour Essaf, Avenue Farhat Hached, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Ksour Essaf, d'une contenance de : 72 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaïda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdallah El Jamoussi.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Héritiers Ali Mestiri.
A l'Ouest : Avenue Farhat Hached.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 63478 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1976, Monsieur Mohamed Raouf Ben Salem Ben Ali Abid, Tunisien, Hôtelier, demeurant à Tunis, 3, Place Mongi Baly, « Nouvel Hôtel », a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Laïba, consistant en une parcelle de terre nue agricole, située à Lehet El Ahlam, Délégation de Ghomrassen, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Tataouine, d'une contenance de : 100 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Lalha ».

Qu'elle est la propriété exclusive du requérant avec la copropriété des 37 co-propriétaires cités avec lui à la réquisition d'immatriculation.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Kbenifisa.
A l'Est : Ardh El Ababsa.
Au Nord : Consurra Bou-Saba.
A l'Ouest : Ardh El Kberachefa.

GOUVERNORAT DE SIDI BOUZID

Suivant réquisition N° 63479 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 novembre 1976, Monsieur El Fahem El Hadji, Tunisien, Instituteur, demeurant à Sidi Bouzid, Avenue de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Sidi Bouzid, Secteur 17 S., Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de : 608 m²., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.
A l'Est : Une parcelle de terre S. 16.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Une parcelle de terre S. 18.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 63480 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 novembre 1976, Monsieur Khélifa Ben Mohamed Dherif El Amri, Tunisien, Receveur des P.T.T. en retraite, demeurant à Kairouan, Zenket Abbès, N° 11, Rue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison et un alou, située à Kairouan, Rue Habib Bourguiba, Impasse Abbès, N° 11, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 200 m²., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Amria ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Khélifa Ghorbal.
A l'Est : Héritiers Tahar Saddam.
Au Nord : Héritiers Brahim Hlioui.
A l'Ouest : Héritiers Chelkh Salah Bayar.

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 63481 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 novembre 1976, Monsieur Mongi Ben Béchir El Mechri, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au Kef la Municipalité, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hal 1er juin, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Bennanine, le Kef, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de : 728 m²., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Farah ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Iskandar Tlili.
A l'Est : Hédi Ben Aly.
Au Nord : Rue Yougortos.
A l'Ouest : Avenue Mongi Slim.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63482 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 novembre 1976, Monsieur Habib Ben Ahmed Mallak, Tunisien, Professeur, demeurant à Sfax, route de Téniour, K m², a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Sfax, route de Téniour, Km 2, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 900 m²., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Souia ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) sa femme Emma Bent Mohamed Ayadi, par moitié entr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Makni.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Mohamed Ayadi.
A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 63483 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 18 novembre 1976 Madame Ouassila Bent Hadj Salah Bayar, épouse Hadj Khélifa Ben Mohamed Dhérif El Amri, Tunisienne, demeurant à Kairouan, Rue Habib Bourguiba, Impasse Abbès, N° 11, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, située à Kairouan, Rue Habib Bourguiba, Impasse Abbès, N° 11, Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 200 m²., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Bayara ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) la requérante remplacée 36 - 108, 2°) Najiba Bent Salah Bayar, veuve de Hamouda Ben Mohamed Amri remplacée 36 - 108, 3°) Aziza Bent Salah Bayar, veuve de Abdelhamid Ouanès remplacée 36 - 108, 4°) Saïd Ben Chedly Bayar, célibataire remplacé 21 - 108, 5°) Latifa Bent Mohamed El Hissani, veuve de Chedly Bayar remplacée 1 - 108, 6°) Torkia Bent Mohamed Ben Mohamed Kmicha, veuve de Chedly Bayar remplacé 1 - 108, 7°) Zohra Bent Mohamed Ben Mohamed Ben Ali Mensi, veuve de Chedly Bayar remplacée 1 - 108, dans l'indivision entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse Abbès par où la voie d'accès.
A l'Est : Hadj Khélifa Amri.
Au Nord : Les héritiers d'Ibrahim H'Lioui.
A l'Ouest : Les héritiers d'Ibrahim Hammami.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 63484 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 novembre 1976, Monsieur Ahmed Chaker Ben Abdelhafidh Kilani, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Palais - Gafsa, Avenue 4 décembre 1952, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en voie de construction, située à Palais-Gafsa Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 400 m²., environ.

180 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Janvier 1977

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Bouthaina ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Lycée.
À l'Est : Hassen Ladab.
Au Nord : Youssef Ben Arbi.
À l'OQUEST : Chemin de Fer.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63485 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 novembre 1976, Madame Alcha Bent Ibrahim Halila, épouse Naji Halila, Tunisienne, Institutrice, demeurant à Benmane, Avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Benmane, Avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de : 600 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Iman ».
Qu'elle est la propriété exclusive de : () la requérante, () son époux Naji Bennour Halila, dans l'indivision entre eux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
À l'Est : Les Héritiers de Salah Gaâlool.
Au Nord : Salah Hadj Faraj.
À l'Ouest : Habib Mahjoub.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63486 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 novembre 1976, Monsieur Bounoui Ben Mohamed Ben Hassen Belgaem, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sousse, Haï de Suez, N° 29, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Haï Suez, consistant en une terre propre à la construction, située à Sousse, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de : 100 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Najah ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
À l'Est : Mohamed Choubaï.
Au Nord : Khemals Ben Sadok M'Dada.
À l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 63487 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 novembre 1976, Monsieur Farhat Ben Ahmed Ben Saïd Nagazi, Tunisien, Huissier - Notaire, demeurant à Kairouan, Rue Ribat, N° 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Houmet Azalez, consistant en une parcelle de terre contenant des constructions, située à Kairouan, au carrefour de la Rue Tlimsane et de la Rue Ribat, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 170 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Kérima ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue Ribat.
À l'Est : Les Héritiers de Mohamed Nagli.
Au Nord : Mohamed Kahouaja.
À l'Ouest : Rue Tlimsane.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 63488 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 novembre 1976, Monsieur Taleb Ben Mahmoud Ben Ali Kralem, Tunisien, Commerçant, demeurant à Tunis, 12, Rue Ali Belhaouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Bou Chama, consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture, située à Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 5630 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Kralem ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route de Gabès - Ghanouch.
À l'Est : Dans une partie le vendeur, dans le reste Mazhoud Ben Hibr.
Au Nord : Oued Ettine.
À l'Ouest : Essahbi Belhadj dans une partie, dans le reste Hédi Ben Ahmed.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 63489 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 novembre 1976, Monsieur Ismail Ben Hassen Zenaïdi, Tunisien, Retraité, demeurant à Tunis, Haï Ettahrir, N° 259, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dachrit Zwawa, consistant en une parcelle de terre contenant une maison, située à Tabarka, Gouvernorat de Jendouba Justice Cantonale de Tabarka d'une contenance de : 2 hectares, environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ezzitouna.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hassen Ben Amor.
À l'Est : Mohamed Ben Bouaziz.
Au Nord : Foeit.
À l'Ouest : La Mosquée de Sidi Abdelkader.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63490 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 novembre 1976, Monsieur Mustapha Ben Mokhtar Bennour, Tunisien, demeurant à Tunis, 5, Rue El Gara, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir Faouar, consistant en 2 parcelles de terre propre à l'agriculture, située à Mateur (Arab Majour), Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de : 105 hectares, environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir Fawar ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Première Parcelle :
Au Sud : Henchir Juan Melabak.
À l'Est : Henchir Borj Taleb.
Au Nord : Pareillement.
À l'Ouest : Henchir Eddabaji.

Deuxième Parcelle :
Au Sud : T.F. 10196 et henchir Mabrouka (équipe de Habous) et réquisition N° 10811.
À l'Est : Piste de Béjk à Mateur.
Au Nord : Henchir Darbeji, T.F. 466 et T.F. 10196.
À l'Ouest : T.F. 10196.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 63491 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 23 novembre 1976, Monsieur Youssef Ben Abdellaziz Ben Rabah Mekni, Tunisien, Instituteur, demeurant à Bou Salem, Haï Diamounta, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bardaâ, consistant en une parcelle de terre contenant une maison en cours de construction, située à Bou Salem, Henchir Bardaâ, Gouvernorat de Iendouba Justice Cantonale de Bou Salem, d'une contenance de : 878,84 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Safia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sentier.

A l'Est : Emracer Ben Youssef El Mahmali dans une partie et dans une autre partie les frères Majid, Salah, Ammar et El Abd, fils de Sadok Ben Amara Ben Younès El-Hijaz.

Au Nord : Hamda Ben El Hattab Ayari et Nacer Ben Youssef El Mahmali.

A l'Ouest : Hamda Ben El Hattab Ayari.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 63492 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 23 novembre 1976, Madame Halet Nagati, épouse Taleb Ben Othman Mechmache, Tunisien demeurant à Kairouan, Haï El-Mansoura, N° 55, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Jabsa, consistant en une parcelle de terre agricole, située à Said El Kairouan, Km 5, Triq Tunis par le Fabs, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 1ha. 13a., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mechmache ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Brahim El Fassi.

A l'Est : Mohamed Habbès.

Au Nord : L'usine des conserves.

A l'Ouest : Triq Tunis - le Fabs.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63493 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 23 novembre 1976, Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Daoud, Tunisien, Chef Comptable d'une société, demeurant à Sfax, rue Alexandre Dumas, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Sfax, route d'El Ain, Km 4,500, route de Menzel Chaker, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1123 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ezzouhour ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son épouse Rafika Bent Hadj Said Boukettaya, par moitiés, entreux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Drira.

A l'Est : Impasse.

Au Nord : Said Drira.

A l'Ouest : Abdesselem Drira.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63494 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 24 novembre 1976, Monsieur Hamda Ben société d'assurance, demeurant à Hammamet, Avenue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre plantée d'oliviers, située à Henchir Ennouri, Sidi Saïd, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 1ha. 01a., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh El Kalij ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Moncef Djididi et Bouhadid Triki.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Une route et la caserne de l'armée tunisienne de Bouficha.

A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63495 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 24 novembre 1976, Monsieur Abdelhamid Ben Amor Chatti, Tunisien, Délégué, demeurant à Mukthar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Khezama, consistant en une parcelle de terre contenant une maison en cours de construction, située à Khezama, Rue 212, Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 690 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ezzouhour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Danguezli.

A l'Est : Ahmed Zahouani.

Au Nord : Une route publique.

A l'Ouest : Dar Bellajouza.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 63496 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 25 novembre 1976, Monsieur Abdesselem Ben Mohamed Tabar Hannachi, Tunisien, Fonctionnaire au P. T. T., demeurant à Douali - Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, située à Gafsa Haï Douali, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 80 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mohamed Tabar ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Tahar Hannachi.

A l'Ouest : Mansour Ben Hafnaoui.

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 63497 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 25 novembre 1976, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Haï El Mahrajane, El Menzah à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant des maisons publiques, située à Benaine, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de : 3640 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Haï El Amal ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

182 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Janvier 1977

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dans une partie ghars Oueslati et dans le reste El Béji.

A l'Est : Raas Sakra.

Au Nord : Ardh El Jamia.

A l'Ouest : Route du Kef.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 63498 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 novembre 1976, Monsieur Talab Ben Mahmoud Kraiem, Tunisien, Commerçant, demeurant à Tunis, Avenue Ali Belhaouen, N° 12, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, située à Gabès, Avenue Sadok Lassoued, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 150 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Nédia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route par où la voie d'accès.

A l'Est : Les Héritiers de Atiallah dont Sassi.

Au Nord : Les héritiers Ben Jabr.

A l'Ouest : Les Héritiers El Azouzi.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63499 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 novembre 1976, Monsieur Mohsen Medhioub, Tunisien, Professeur, demeurant à Sfax, Hal Ezziouna, Immeuble 32, appartement 6, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Sfax, route de Téniour Km 2 Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 792 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Villa Ezzahra ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béni Chaâbane.

A l'Est : Une rue.

Au Nord : Une rue.

A l'Ouest : Khalil Ezzidi.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 63500 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 novembre 1976, Monsieur Naceur Ben Mohamed Bouragaoui, Tunisien, Instituteur, demeurant à la Chebbia, Tozeur, Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à la Chebbia, Tozeur, Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Tozeur, d'une contenance de : 775 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Ezzoubour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique.

A l'Est : Mohamed El Ghoul Chebbi.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : La route de Ras El Aln.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 63501 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 novembre 1976, Monsieur Abdelkader Ben Mohamed Helmi Ben Hadj Mesbah Helmi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Ghannouche, Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à l'agriculture située à Ghannouche Gabès Gouvernorat de Gabès, d'une contenance de : 12 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ettakaddoum ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route, Hadj Chettour Bou Karouf et ses consorts.

A l'Est : Une route et Ennajar Ben Ali Chaâbane.

Au Nord : Une route, Mustapha Bou Karouf et ses consorts.

A l'Ouest : Une route N° 1 Silos entre Gabès et Sfax.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63502 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 novembre 1976, Monsieur Mohamed Abdelkariz Ben El Maâmoun Zinelabidine, Tunisien, Coiffeur demeurant à Sousse, Avenue Mohamed Karoui, Rue N° 191, N° 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sousse, Rue N° 191, route d'Oued Karroub, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 500 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Réquisition N° 60168.

A l'Est : Une route d'Oued Khseroub.

Au Nord : Réquisition N° 58343.

A l'Ouest : Habiba Bent Mohamed Benouisse.

Extrait du J.O.R.T. du 11 janvier 1977

REQUISITION N° 58337

GOUVERNORAT DE MONASTIR

AVIS RECTIFICATIF

En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier rendu le 28 novembre 1974 sur la réquisition N° 58337, dont les placards ont été insérés au J. O. R. T. des 15 - 19 novembre 1968, les tiers sont avisés que contrairement aux indications décrits placards, l'immatriculation de l'immeuble objet de ladite réquisition situé à Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, est désormais poursuivie au nom de la Commune de Monastir, requérante reconventionnelle, et ce par rapport à la totalité du bornage, soit les parcelles 1, 2 et 4, avec prénotation de l'acte d'accord conclu entre elle et entre Monsieur le Ministre de l'Economie Nationale daté du 2 février 1956 relatif à la P. 1.

Les personnels qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble, doivent l'adresser dans un délai de 2 mois commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à Monsieur le Juge Cantonal à Monastir, soit à Monsieur le Gouverneur à Monastir.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

COOPERATIVE VITICOLE DE MRIRA

Messieurs les adhérents de la Coopérative Viticole de M'rira sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui se tiendra le 29 janvier 1977 à 10 heures du matin au siège social.

Ordre du jour : 8
Lecture du rapport moral;
Lecture du rapport financier;
Étude du bilan 73-74 et 74-75;
Augmentation du capital;
Renouvellement d'un tiers du C.A.;
Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.

Le Président.
N° A-21.

Étude de Maître M'hamed Makni
Avocat à Sfax

VENTE

aux enchères publiques
après saisie immobilière

Poursuivante : La Banque de Tunisie. Société anonyme, ayant son siège social à Tunis, 3 boulevard de France, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général, demeurant audit siège, agissant en sa qualité de successeur de l'ex-Commégatie Française de Crédit et de Banque et ce, en vertu d'un acte sous seinge privé en date à Tunis du 12 août 1968, enregistré à Tunis le 21 août 1968, volume 764, cases 610, 611, 612 et 613, paru au JORT N° 35 des 23-27 août 1968.

Elisant domicile en l'étude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax, 5 rue Habib Thameur.

Partie saisie : Monsieur Mohamed Ben Saâd Ben Hadj Ahmed Toumi, tunisien, commerçant, demeurant à Sfax, avenue des Martyrs.

En vertu :

1°) D'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Sfax, statuant en matière commerciale sous le n° 651, en date du 12 février 1968, enregistré et portant la formule exécutoire, signifié par exploit n° 7418 de Maître Mahmoud Karmoun, huissier notaire à Sfax en date du 12 juin 1968.

2°) D'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Sfax, statuant en matière commerciale sous le n° 654, en date du 12 février 1968, enregistré et portant la formule exécutoire, signifié par exploit n° 7417 de Me Mahmoud Karmoun en date du 19 juin 1968.

Ce qui totalise la somme due par la partie saisie, en principal, intérêts et frais, en vertu de ces deux jugements, à la date du 31 juillet 1976 à la somme de 2.344 dinars, 403, de laquelle elle avait payé un premier versement de sept cent dinars et un autre versement à l'huissier notaire de cinquante cinq dinars et il reste donc dû par la partie saisie la somme de mille cinq cent quatre vingt neuf dinars, 403 millions.

Et en vertu d'un commandement valant saisie immobilière pratiqué suivant exploit de Me Taïeb Makni, huissier-notaire à Sfax en date du 30 octobre 1976, dénoncé à Monsieur le Conservateur de la propriété foncière à Tunis, par exploit de Me Abercahman Elouze, huissier-notaire à Tunis en date du 29 novembre 1976, à l'effet de son inscription sur le titre foncier numéro 42.932/254.752, dénommé « Chariot I » et la dite inscription du dit commandement valant saisie immobilière sur le dit titre foncier a eu lieu le 30 novembre 1976, volume 95, n° 932.

Il sera procédé le lundi 21 février 1977 à 9 heures du matin à l'audience et par devant la chambre des crêtes du tribunal de première instance de Sfax, au Palais de Justice de Sfax, à la vente de :

La totalité d'une parcelle de terre contenant une construction, sise à Sfax, sur la route de Gabès, km 3, ayant pour limites au Sud, la rîute de Gabès, à l'Est, une allée, au Nord, la propriété d'un tiers et à l'Ouest, une Société Belge, d'une superficie de 7.175 mètres carrés, objet du titre foncier dénommé « Chariot I » n° 42.932/254.752.

On peut visiter cet immeuble saisi et mis en vente, tous les jours, pendant les heures du travail.

La mise à prix est fixée à la somme de trois mille dinars.

Outre charges et frais.

NOTA : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques, de se munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'étude de Me M'hamed Makni, avocat à Sfax 5, rue Habib Thameur

2°) Au greffe du tribunal de première instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant,
Mhamed Makni.

N° C-12.

CONSTITUTION

Par acte sous seinge privé enregistré à Sfax A.C. le 30 décembre 1976 Folio 86 N° 358 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le N° 3813, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société de Peinture et de Badigeon de Sfax « SOPEBAS ».

Objet : Travaux Publiés, Peinture, Badigeon et Commerce de Quincaillerie.

Capital : 3.000 dinars.

Siège Social : Route de Gronda Km 1.500 à Sfax.

Durée : 30 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Adel Karray avec les pouvoirs les plus étendus

N° B-100

SOCIETE AFRICAINE DES PRODUITS CONSERYES

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de : 15.000 dinars

Société à Responsabilité Limitée
Registre de Commerce de Sousse n° 3.043

Aux termes d'un acte sous seinge privé en date à Sousse du 16 décembre 1976, enregistré à Tunis A.C. le 29 décembre 1976, Vol. 25, Série 5, Case 16, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 13 janvier 1977, il appert que :

Monsieur Roger Ceilai a démissionné de ses fonctions de gérant de la Société sus-désignée et qu'il lui a été accordé un quitus pur et simple, entier et définitif et sans réserve ;

Monsieur Mohamed Thani dit Abdellaziz Ben Smaïl Milod, de nationalité tunisienne, demeurant à Kasserine, qui accepte, est désigné en qualité de gérant de la sus-dite Société, avec les pouvoirs les plus étendus, sans limitation de durée et ce, en remplacement de Monsieur Roger Ceilai, gérant démissionnaire.

Pour Extrait

Le Gérant
Mohamed Thani dit Abdellaziz Ben Smaïl Milod
N° B-101

184 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Janvier 1977

MANUFACTURE DE PRODUITS CHIMIQUES

« M. P. C. »

Société Anonyme au Capital de 45.000 D.
porté à 115.000 D.
Siège Social : Bir Kassaa Tunis
R.C. Tunis N° 33.672

1) Par une délibération en date du 28 mai 1976, l'assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital de 70.000 D. pour le porter à 115.000 D. par l'émission au pair soit à 10 dinars, de 7.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune.

Ainsi que le constate le procès-verbal de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de déclaration de souscription et de versement visée ci-après.

2) D'un acte en date du 29 décembre 1976, il appert que la déclaration, quant à la souscription des 7.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune représentatives de l'augmentation du capital de 70.000 D. et à la libération des dites actions nouvelles dans leur intégralité, a été faite à la dite date devant Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis.

Ainsi que le constate l'état de souscription et de versement annexé au dit acte de déclaration.

3) La dite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la Société est modifié en conséquence.

4) a) Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 mai 1976, enregistrés à Tunis A.C. le 29 décembre 1976, Vol. 819, Série Ter, Case 67.

b) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 29 décembre 1976, enregistrés à Tunis A.C. le 29 décembre 1976, Vol. 819, Série Ter, Case 70.

c) Deux exemplaires certifiés de la liste des souscripteurs annexés à la déclaration sus indiquée, enregistrés à Tunis A.C. le 29 décembre 1976, Vol. 819, Série Ter, Case 68.

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 4 janvier 1977.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-102

SOCIETE TUNISIENNE D'IMPRIMERIE ET DE CARTONNAGES

« S. T. I. C. »

Société Anonyme au Capital de 221.000 D.
porté à 400.000 D.
Siège Social
Fondouk Choucha Route de Radès
R.C. Tunis N° 24.331

1) Par une délibération en date du 18 juin 1976, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital de 179.000 dinars pour le porter à 400.000 dinars, la dite augmentation à réaliser de la manière suivante :

à concurrence de Cent Dix Neuf Mille Dinars (119.000 D.) par voie de capitalisation d'un même montant prélevé sur les bénéfices accumulés et reportés à nouveau et d'élévation du montant nominal des 17.000 actions composant l'ancien capital de 221.000 dinars qui est porté de 13 à 20 dinars.

Et le solde, soit Soixante Mille Dinars (60.000 D.) par l'émission au pair et à la valeur nominale nouvelle, soit 20 D. du Trois Mille actions (3.000) nouvelles de 20 D. chacune, toutes nominatives à souscrire en numéraire.

Ainsi que le constate le procès-verbal de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de déclaration de souscription et de versement visée ci-après.

2) D'un acte en date du 30 décembre 1976, il appert que la déclaration, quant à la souscription des 3.000 actions nouvelles de 20 D. chacune, représentatives de la partie de l'augmentation du capital de 60.000 D. et à la libération des dites actions nouvelles dans leur intégralité, a été faite à la dite date devant Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis.

Ainsi que le constate l'état de souscription et de versement annexé au dit acte de déclaration.

3) La dite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée dans son intégralité, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la société est modifié en conséquence.

4) a) Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'assemblée Générale Extraordinaire du 18 juin 1976, enregistrés à Tunis A.C. le 30 décembre 1976, Vol. 819, Série Ter, Case 78.

b) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 30 décembre 1976, enregistrés à Tunis A.C. le 30 décembre 1976, Vol. 819, Série Ter, Case 81.

c) Deux exemplaires certifiés de la liste des souscripteurs annexés à la déclaration sus indiquée, enregistrés à Tunis A.C. le 30 décembre 1976, Vol. 819, Série Ter, Case 79.

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 4 janvier 1977.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-103

CAFE DES STATIONS

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 26 octobre 1976, Madame Sassia Boumellaga a cédé la totalité des parts lui-revenant dans la Société « Café des Stations » à Monsieur Béchir Jellil.
N° B-104.

CONSTITUTION S.A.R.L.

Par acte sous seing privé du 1er janvier 1973, enregistré à Tunis (AC) le 6 avril 1973, volume 796, série 1, case 257, il est constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Objet : Industrie et commerce textile
Durée : 99 années.
Siège social : 48, Rue de Pologne, Tunis.
Dénomination : International Confection (INTERCO).
Capital : 10.000 dinars.
Gérant : Hédi Chemii avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis suivant récépissé du 14 janvier 1977.
N° B-106.

Diplomate - Matériel - Bureaux
D.I.M.A.B.

Suivant acte sous seing privé, enregistré à Tunis (AC 1) le 1er novembre 1976, volume 817, série 1, case 698, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Diplomate Matériel Bureaux (DIMAB)).

Objet : Achat, vente, entretien, réparation, installation de matériel de bureaux, de pointage et de sécurité.
Capital : (5.000 D.) cinq mille dinars.
Siège : Tunis, rue d'Iran n° 6 bis.
Gérance : Par procès-verbal de décision collective enregistré à Tunis (AC) le 27 novembre 1976, visa 4680, volume 24,

série 5, case 365, Monsieur Sadok Ben Mohamed Snani est nommé gérant de la Société.

N° B-107.

Informatique - Mapkeb - Organisation (I.M.O.) S.A.R.L.
Capital : 1.500 Dinars
Siège : 45, Avenue Bourguiba - Tunis

Décision collective

1°) Cession de parts.
2°) Démission de gérant.
3°) Nomination de gérant.

Par acte sous seing privé en date du 23 octobre 1976, enregistré à Tunis le 6 novembre 1976, volume 24, case 77 et déposé au tribunal de première instance de Tunis le 30 novembre 1976, acquérant le n° 36.565 chronologique : 60.899, il a été décidé :

1°) Monsieur Radhouane Nagbou et Madame Naïma Majri cèdent la totalité de leurs parts dans la Société I.M.O. à Messieurs Mahmoud et Mustapha Majri.
2°) Monsieur Radhouane Nagbou démissionne de son poste de gérant dans la Société IMO sans conditions.
3°) Madame Naïma Majri est nommée par décision collective : gérante de la société IMO avec les pouvoirs administratifs les plus étendus.

N° B-108.

CREATION D'ASSOCIATION

Nom : Association de Protection des Vieillards.
But : Protection et aide des vieillards nécessiteux.
Siège social : Jendouba.
N° et date du visa : N° 4356, du 27 juillet 1976.

N° B-109.

ETABLISSEMENTS
LOUIS MONTENAY
Société Anonyme
Au capital de 100.000 Dinars
Siège Social
49, Avenue de Carthage - Tunis
R.C. : TUNIS 14.393

Mise en harmonie et mise à jour des statuts

Par décision en date du 30 juin 1976, assemblée générale extraordinaire des actionnaires a effectuer une mise en harmonie et une refonte des statuts sans qu'il n' résulte aucun changement dans la situation juridique de la société.

Deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée ont été enregistrés à Tunis le 11 le 7 août 1976, vol. 763, série IV, case 308 et déposés au greffe du tribunal de Tunis le 11 août 1976.

Deux exemplaires des statuts ont été enregistrés à Tunis le 1 le 7 août 1976, volume 763, série IV, case 309 et déposés au greffe du tribunal de Tunis le 11 août 1976.

Le Conseil d'Administration.

N° B-110.

SOCIETE ARTS ET COULEURS
S.A.R.L. au capital de 10.000 Dinars
Siège Social
16, Avenue du Ghana - TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 2 novembre 1976, enregistré à Tunis le 10 novembre 1976, volume 24, série 5, case 184, Monsieur Mohamid Noureddine Haddad Gmiha, est nommé gérant unique de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Mohamed Taieb Ben Smaï gérant démissionnaire.

2 exemplaires de l'acte ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 23 novembre 1976.

N° B-111.

SOCIETE EL BADR
« COMMERCE, IMPORT, EXPORT »
S.A. au capital de 45.000 Dinars
Rue Larbi Zasrouk, immeuble Kamoun
SFAX

Extrait du procès verbal du conseil d'administration du 10 janvier 1977

Suivant acte sous seing privé daté du 11 janvier 1977 et enregistré à Tunis le 12 janvier 1976, volume 819, série ter, case 220, le conseil d'administration de la société El Bard Commerce Import Export, a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

Première résolution : Accepter la démission de Monsieur Moncef Kaffel du poste de Président du conseil et Président Directeur Général à compter du 10 janvier 1977, lui donne quittue entier et définitive pour la période de sa gestion.

Deuxième résolution : Nummer Monsieur Abdelsalem Kaffel qui accepte Président du conseil et Président Directeur Général de la société à compter du 10 janvier 1977, avec les pouvoirs et salaire énoncés sur l'acte.

N° B-112.

COMEX
« COMMERCE - IMPORT - EXPORT »
1, Rue Malick - SFAX

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale des actionnaires du 10 janvier 1977

Suivant acte sous seing privé daté du 11 janvier 1977, et enregistré à Tunis le 12 janvier 1977, volume 829, série ter, case 319, l'assemblée générale des actionnaires du 10 janvier 1977 a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

Première résolution : Adoption des comptes de l'exercice 1975.

Deuxième résolution : Quitus au conseil d'administration pour la gestion 1975.

Troisième résolution : Accepter la démission de Madame Moufida Kaffel et Monsieur Moncef Kaffel du poste d'administrateur et leur donne quitus définitif au 10 janvier 1977.

— Nommer Monsieur Abdelkader Khurrut et Mohamed Bouaziz administrateurs nouveaux avec un mandat de 2 ans au 31 décembre 1978.

Quatrième résolution : Changer :

— La dénomination comme suit « Société Badr Commerce Import Export ».

— Le siège social à la rue Larbi Zarrouk, immeuble Kamoun, Sfax.

N° B-113.

AVIS DE LIQUIDATION

D'un acte sous seing privé en date du 31 mai 1973, au Kram et enregistré à Tunis le 10 janvier 1977, volume 819, série ter, case 186, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis, il appeal :

— Que la société Djemaâ Ben Djemia et fils sis au 282, avenue Habib Bourguiba le Kram est liquidée ;

— Que Monsieur Djemaâ Ben Djemia est nommé liquidateur.

Toute opposition doit être faite au domicile du liquidateur sis au Kram, rue 9 avril n° 2, dans un délai de 20 jours à dater de l'insertion du présent.

Le Liquidateur.

N° B-114.

SOCIETE TUNISIENNE
DES ETABLISSEMENTS (HAGEM)
S.A. au capital de 70.000 Dinars
Siège Social
5, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Selon procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de Sotuhagem déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 janvier 1977, la dissolution de Sotuhagem est prononcée dans les conditions suivantes :

— L'obtention de l'autorisation de la Banque Centrale de Tunisie.

— La totalité de l'actif de Sotuhagem comme apparaissant au compte de liquidation sera transférée sans aucun paiement à la Société « Cendrillon » que Monsieur Mohamed Noureddine Thabet constitue et qui en accord avec la Société Tunisienne de Banque, prendra à sa charge le paiement de la créance de la Société Tunisienne de Banque sur Sotuhagem.

186 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Janvier 1977

Sotuhagem abandonne ses créances sur B.V. Hagem et réciproquement, la F.M.O. abandonne ses créances sur Sotuhagem, B.V. Hagem et la F.M.O. abandonnent, au titre de leurs actions dans le capital de Sotuhagem, tous droits dans le produit éventuel de la dissolution de Sotuhagem.

— Monsieur Mohamed Griest comptable de Sotuhagem sera chargé des fonctions de liquidateur de Sotuhagem avec mission de mettre en application la présente résolution.

— Cette résolution termine la responsabilité des actionnaires.

Le Liquidateur,
N° B-115.

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis (AC) le 11 janvier 1977, visa 34.320, volume 819, série ter, case 203, AGIP S. A. 7, avenue Jean Jaurès, Tunis, a donné en gérance libre à Monsieur Mustapha Ouhada, demeurant à Kairouan route de Sfax, pour une durée de six mois commençant le 4 octobre 1976, renouvelable par tacite reconduction la Station Service sise à Kairouan.

En conséquence, AGIP S.A., n'aura pas à répondre des engagements de toute nature, contractés par Monsieur Mustapha Ouhada durant sa gérance.

N° B-116.

AVIS DE VENTE-DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 11 janvier 1977, volume 817, série bis, case 159, Messieurs Ahmed Ben Abdesslam Ben Hamad, Gacem Ben Rjeb Ben Djemâs, Salah Ben Salem Ben Salem ont vendu au sieur Gacem Ben Salah Brarou, demeurant à Tunis 85 bis, cité Tabrir, le fonds de commerce d'alimentation générale, articles de ménage, droguerie, parfumerie, sis à la Mama 1, rue Ali Belhaouane.

Faire les oppositions sous peine de forclusion entre les mains de l'acquéreur dans les vingt jours de la parution du présent avis qui a paru sur le Journal « La Presse » du 16 janvier 1977.

N° B-117.

SOCIETE TUNIS-CONFECTION S.A.R.L.

11 et 12, Rue du Pirée - Tunis

Suite à l'avis paru au I.O.R.T. du 17 décembre 1976 sous le n° B-2.112, la «Société Tunis-Confection» dont le siège social est à Tunis, 11 et 12, rue du Pirée,

confirme les avis parus aux quotidiens « La Presse » du 29 octobre 1976 et « L'Action » du 29 octobre 1976, ainsi qu'au I.O.R.T. du 9 novembre 1976, sous le n° 68 et maintient qu'elle n'a rien de commun avec la prétendue « Société Tunis-Confection » ayant son siège social 48, rue de Pologne à Tunis et qu'elle n'a pas changé de dénomination.

D'autre part, il importe de souligner que notre société dénommée « Société Tunis-Confection » 11 et 12, rue du Pirée à Tunis a assigné par devant le tribunal de première instance de Tunis la prétendue « Société Tunis-Confection » ayant son siège social 48, rue de Pologne à Tunis pour usurpation de raison sociale en vue de la voir condamner à la réparation du préjudice subi et que l'affaire est actuellement pendante sous le n° 10.416.

Le Gérant,
Mr. Mustapha Habel.

N° B-118.

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 5 janvier 1977, enregistré à Tunis le 7 janvier 1977, volume 25, série 5, case 175, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Salah El Arbi, demeurant à Tunis, avenue de Lyon 24 bis, a vendu à Monsieur Ali Ben Mohamed Abdelkader, demeurant à Tunis, rue Saint-Jean n° 6, le fonds de commerce de tailleur sis à Tunis 43, avenue de Madrid.

Les oppositions devront être faites sous peine de déchéance forclusion dans les vingt jours du présent avis, entre les mains de l'acquéreur et à son domicile.

Le présent avis a été publié sur le journal « Essabah » du 17 janvier 1977.

N° B-119.

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL ET TOURISTIQUE

« SODECOT »

Au capital de 452.100 Dinars
Siège Social
14, Place Moncef Bey - TUNIS

Augmentation de capital

Du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 8 mai 1976, enregistré à Tunis AC le 9 décembre 1976, volume 818, série I, case 620, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 14 janvier 1977, 8 appent que le capital de la SODECOT a été augmenté de 354.420 dinars.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 14 janvier 1977, deux exemplaires :

1°) Du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 8 mars 1976
2°) De la déclaration de souscription et de versement en date du 13 janvier 1977, enregistrée à Tunis AC, volume 819, série ter, case 241;
3°) De la liste des souscripteurs.

Le Conseil d'Administration.

N° B-120.

AVIS-DE GERANCE LIBRE DE FONDS DE COMMERCE

La location gérance du fonds de commerce d'entreprise de remorquage, d'assistance et de travaux maritimes par la Société Française d'Entreprises Maritimes, société anonyme au capital de 1.440.000 F, dont le siège est à Paris, 15, rue Gaillon (Paris 2) au profit de la Société Tunisienne de Remorquage, d'Assistance et de Travaux Maritimes « SQTRAMAR » société anonyme au capital de 50.000 dinars dont le siège est à Sfax, 16, rue de Remada suivant s, a, p, en date à Sfax du 7 janvier 1962 et à Paris du 10 janvier 1962, enregistré à Sfax A.C. le 31 janvier 1962, folio 77, n° 619, modifié par différents avenants dont le dernier en date du 15 janvier 1976, dûment enregistré à Sfax AC le 6 février 1976, folio 21, n° 99 est renouvelé par tacite reconduction pour l'année 1977.

N° D-13.

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« Société de Bâtiment Général »
Siège Social
22, Avenue de l'Algérie - Sfax

Augmentation du capital social

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 8 novembre 1976, enregistré à Sfax AC le 4 janvier 1977, folio 94, n° 389.

Que le capital social de la Société de Bâtiment Général est porté de quinze mille dinars à trente mille dinars par la création de mille cinq cents paris nouvelles de dix dinars chacune.

L'article sis des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du dit procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax.

Pour Extrait,
N° D-14.