Suivant procès-verbal dressé le 30 juin 1976 à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société anonyme dite : Bezault, 49160 - Longue, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour dispositif de montage d'une béquille ou analogue sur une entrée de porte : priorité : Brevet français du 6 novembre 1975 N° 75 - 33.954, inventeur : Monsieur Gérard Bezault.

Cette invention est caractérisée, en ce que l'entrée de porte comprend un palier dans lequel est monté pivotante une bague de guidage dans laquelle peut venir s'engager la portée de la béquille. Cette bague comprend des moyens de clipsage d'une part sur le palier et d'autre part sur une position convenablement aménagée de ladite portée. Le sus-dite bague comprend en outre des moyens qui coopèrent avec des moyens associés à ladite portée, pour rendre solidaire en rotation la béquille et ladite bague.

L'invention permet un montage économique sur chantier de sous ensembles. Béquilles-entrées de porte.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13484, JORT n° 18 du 18 mars 1977, p. 680.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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