Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Premulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Sont ratifiés les Accords annexés à la présente loi, relatif au financement du deuxième projet Energie et désignés ci-après :
1°) Accord de prêt conclu à Washington le 12 janvier 1977, entre la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement d'un montant de quatorze millions cinq cent mille dollars US (11.500.000 $).
2°) Accord de Garantie conclu à Washington le 12 janvier 1977, entre la Tunisie et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, relatif au prêt en question.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 16 mars 1977
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 6 mars 1977.