Suivant procès-verbal dressé le 12 juillet 1976 à 9 h 15 au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Mohamed Hachaichi (cabinet Hachaichi) Ingénieur-Conseil en propriété industrielle, 4, rue du Maroc à Tunis, mandataire de la Société dite : Alcan Research et Développement LTD, dont le siège est à 1, Ville Marie, Montréal Quebec, Canada, Société canadienne a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de fabrication d'objets recouverts d'un film coloré priorité demande déposée en Grande Bretagne le 16 juillet 1975 sous le N° 29936 75, inventeurs : Peter Geoffreysbeasby, sujet britannique, 71 Courtington lane, Bloxham, Banbury, Oxfordshire, Angleterre ; Graham Cheetham, sujet britannique, 7 Tharnhill, Chacambe, Banbury, Oxfordshire, Angleterre ; Jos Patrle, français, 3, chemin des Marronniers 38 Grenoble, France Michel Bardia, français, 9 allée Moujce Ravel, 38130 Echirolles, Grenoble, France, Tahei Asada, Japonais, 8-4-8 Kinuta, Setaguya,ku, Tokyo 157, Japon.
Cette invention est caractérisée, par un procédé de fabrication d'objets recouverts d'un film d'oxyde coloré. Par le fait que l'on forme un film d'oxyde anodique poreux d'une épaisseur d'au moins 3 microns ayant une grosseur de pores d'au moins A à une distance de 500 à 3000 A, de l'interface aluminium oxyde d'aluminium et que l'on dépose électroliquement des matières pigmentaires organiques dans les pores du film, à une profondeur telle que l'écartement entre l'interface et les extrémités extérieures des dépôts soit de 500 à 3000 A, la grosseur des pores à l'extrémité extérieure des dépôts étant d'au moins 260 A. Application à la fabrication d'objets d'aluminium colorés.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois fixé par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.