Suivant procès-verbal dressé le 30 juin 1976 à 16 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), Mandataire de : Monsieur Gabriel Giraud 191, rue du Commandant Rolland 13008 Marseille (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Mini-Chaufferie pour maisons individuelles, immeubles, usages industriels et autres. Priorité : Brevet français du 27 novembre 1975 N° 75 37517, inventeur : Monsieur Gabriel Giraud.
Cette invention est caractérisée, par un ensemble compact de dimensions extrêmement réduites, à fonctionnement tout électrique, adaptable à la puissance nécessaire et à l'usage, préfabriqué, transportable et portatif, pouvant être installé, accroché suspendu, posé, etc... à l'endroit désiré et réunissant dans une même enceinte les éléments constitutifs d'une chaufferie pour chauffage central et réchauffage de l'eau sanitaire collectifs et individuels, constituant une véritable mini-chaufferie. Applications : immeubles, maisons individuelles, industries, etc... cette invention intéresse en particulier les industries de construction de matériel de chauffage, en particulier de chaudières.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.