Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Premulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Sont ratifiés les amendements à la Convention Internationale de 1960, pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, adoptés suivant résolutions A. 263 (VIII) et A. 264 (VIII) du 20 novembre 1973, de l'Organisation Intergouvernementale Consultative de la Navigation Maritime.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 16 mars 1977
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 6 mars 1977.