Suivant procès-verbal dressé le 30 juin 1976 à 10 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta rattachée au cab. R. Valensi 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire, Messieurs André Parrier, Henri Parrier, Jean Parrier rue de la Sablière Saint Genis les ollières (Rhône) France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif de sécurité pour la détection d'un défaut d'isolation électrique entre les deux fils du circuit d'alimentation d'une machine. Priorité : Brevet français du 12 décembre 1975 N° 7539397, Inventeurs : (1 André Parrier, 2) Henri Parrier, 3) Jean Parrier.
Cette invention est caractérisée, en ce que le circuit de déclenchement comporte un transistor qui devient conducteur lorsqu'un courant polarisé de fuite est appliqué à sa base. Le courant collecteur actionne un dispositif de commutation et ou une alarme, maintenue en permanence sous une tension continue de surveillance. Le dispositif fonctionne, suivant son mode de branchement, pour des courants de fuite de faible lorsqu'un courant polarisé de fuite est appliqué à sa base. Le intensité (défaut d'isolation), pour des court-circuits, et quel que soit l'état de la mise à la terre de l'appareil à surveiller. Application protection de l'utilisateur d'une machine fonctionnant sous forte intensité et dont la mise à la terre est défectueuse.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.