Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 16 avril 1977, complétant l'arrêté du 29 septembre 1972, portant reclassement des fonctionnaires titulaires des cadres particuliers du Ministère de la Santé Publique

Le Ministre de la Santé Publique;

Vu la loi N° 69-12 du 3 juin 1969, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;

Vu le décret N° 77-358 du 16 avril 1977, complétant le décret N° 72-297 du 29 septembre 1972, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère de la Santé Publique;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1952, portant statut du personnel titulaire des communes ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1952, portant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels administratif et technique du Ministère de la Santé Publique;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1952, portant la parution de l'article 1049, fixant les coefficients itérarchiques applicables aux agents titulaires des communes ensembles les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 29 septembre 1972, portant reclassement des fonctionnaires des cadres particuliers du Ministère de la Santé Publique;

Arrête :

Article Premier. — Le tableau de concordance figurant à l'article 1er de l'arrêté sus-visé du 29 septembre 1972 est complété comme suit :

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1972.

Tunis, le 16 avril 1977

Le Ministre de la Santé Publique

Mongi KOOLI

VU

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

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