Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 16 avril 1977, portant reclassement des pharmaciens des hôpitaux à plein temps

Le Ministre de la Santé Publique;

Vu la loi N° 69-13 du 3 juin 1969, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le loi N° 69-2 du 20 janvier 1969, relative à l'organisation sanitaire;

Vu le décret N° 69-63 du 4 mars 1969, relatif au classement hiérarchique applicable à certaines catégories de fonctionnaires des cadres particuliers du Secrétariat de la Santé Publique et des établissements qui lui sont rattachés;

Vu le décret N° 77-366 du 16 avril 1977, portant statut du corps des pharmaciens des hôpitaux;

Vu le décret N° 77-361 du 16 avril 1977, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux pharmaciens des hôpitaux;

Arrête :

Article Premier. — Les pharmaciens des hôpitaux à plein-temps sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 1977.

Tunis, le 16 avril 1977

Le Ministre de la Santé Publique
Mongi KOOLI

VU

Le premier Ministre
Hédi NOUIRA