Décret N° 77-361 du 16 avril 1977, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux pharmaciens des hôpitaux

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne

Vu la loi N° 69-2 du 30 janvier 1969, relative à l'organisation sanitaire;

Vu le décret N° 69-67 du 11 mars 1969, portant statut des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes;

Vu le décret N° 69-68 du 4 mars 1969, relatif au classement hiérarchique applicable à certaines catégories des fonctionnaires des cadres particuliers du Secrétariat d'État à la Santé Publique et des établissements qui lui sont rattachés;

Vu le décret N° 69-70 du 4 mars 1969, relatif aux indemnités particulières du personnel médical;

Vu le décret N° 77-360 du 16 avril 1977, portant statut des pharmaciens des hôpitaux;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur la proposition du Ministre de la Santé Publique;

Décrétons :

Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable aux pharmaciens des hôpitaux à plein-temps est fixé par le tableau suivant :

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux pharmaciens des hôpitaux est fixé par le tableau suivant :

Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret n° 69-70 du 4 mars 1969 sus-visé en ce qui concerne les pharmaciens hospitaliers.

Art. 4. — Les Ministres des Finances et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er avril 1977 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 16 avril 1977

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

PRIME DE RENDEMENT