Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 69-13 du 3 juin 1969, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 69-2 du 20 janvier 1969, relative à l'organisation sanitaire;
Vu le décret N° 69-67 du 4 mars 1969, portant statut des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes;
Vu le décret N° 74-511 du 27 avril 1974, fixant le taux de la prime de rendement allouée au personnel de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 77-360 du 16 avril 1977, portant statut du corps des pharmaciens des hôpitaux;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de la Santé Publique;
Décrétons :
Article Premier. — Il est institué au profit des pharmaciens des hôpitaux à plein-temps une prime de rendement attribuée dans les conditions prévues par le décret sus-visé n° 74-511 du 27 avril 1974.
Art. 2. — Le taux de la prime de rendement instituée au profit de ce personnel est fixé comme suit :
| Personnels bénéficiaires | Taux annuel |
|---|---|
| Pharmaciens de la Santé Publique. | 0 à 420 D. |
| Pharmaciens principaux | 0 à 500 D. |
| Pharmaciens biologistes | 0 à 500 D. |
| Pharmaciens biologistes principaux | 0 à 600 D. |
Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 4. — Les Ministres des Finances et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er avril 1977 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 avril 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA