Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Agriculture.
Décretons :
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporé au domaine privé de l'État pour les besoins du Mi
p. 1723| N° de la parcelle | Situation | Nature du Titre | Superficie | Nom du propriétaire ou présumé tel |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Rue du poète (Ex-rue Ernest Levisse) à Bizerte | Titre Foncier n° 131.325 | 845 m2 | Tanguy Guy |
| 2 | La Baie de Sabra à Bizerte | Titre Foncier n° 133.681 | 3.213 m2 |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 juin 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi Nouira