Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifiée la Convention douanière, annexée à la présente loi, relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets Tir (convention Tir), adoptée par la conférence tenue à Genève du 3 au 14 novembre 1975 et signée au nom de la Tunisie à l'Office des Nations Unies à Genève, le 11 juin 1976.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 2 juillet 1977
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 31 juin 1977.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 31 juin 1977.