Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Sont ratifiées les Conventions de prêt et de garantie relatives au prêt accordé par le Fonds Arabe pour le Développement Économique et Social (F A D E S) à la Banque de Développement Économique de Tunisie et désignées ci-après :
1°) Convention de prêt conclue au Koweit le 3 avril 1977 entre la Banque de Développement Économique de Tunisie et le Fonds Arabe pour le Développement Économique et Social relative à l'octroi d'un prêt d'un montant de Sept Millions Dinars Koweitiens (7.000.000 DK).
2°) Convention de garantie conclue au Koweit le 3 avril 1977 entre la Tunisie et le Fonds Arabe pour le Développement Économique et Social et relative au prêt en question.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 2 juillet 1977
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 21 juin 1977.