Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié le Protocole additionnel annexé à la présente loi, signé à Sofia le 18 mars 1977 et amendant l'Accord sur la coopération économique, signé à Tunis le 11 avril 1968 entre la République Tunisienne et la République Populaire de Bulgarie.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 2 juillet 1977
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 21 juin 1977.