Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Sont ratifiées les Conventions annexées à la présente loi, relatives au prêt accordé par le Fonds Abou Dhabi à la Société Nationale de Transports et désignées ci-après :
1°) Convention de prêt conclue à Abou Dhabi le 26 février 1977 entre la Société Nationale de Transports et le Fonds Abou Dhabi de Développement Économique Arabe d'un montant de Quarante Sept Millions Derhams Emirats (47.000.000 DE);
2°) Convention de garantie conclue à Abou Dhabi le 5 avril 1977 entre la Tunisie et le Fonds Abou Dhabi de Développement Économique Arabe et relative au prêt en question.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 2 juillet 1977
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 21 juin 1977.