Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan, agissant pour le compte de l'État, est autorisé à souscrire en numéraire au capital de la Société des Ciments Artificiels Tunisiens, à concurrence d'Un Million de Dinars (1.000.000 D).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au palais de Carthage, le 2 juillet 1977
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 21 juin 1977.