Lois

Loi N° 77-49 du 3 août 1977, autorisant l'adhésion de la Tunisie à la Convention de Vienne sur la représentation des États dans leurs relations avec les Organisations Internationales de caractère universel (1)

Publié au Journal Officiel n° 53 du 9 août 1977, page 2097

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

L'Assemblée Nationale ayant adopté,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

Article Unique. — Est autorisée l'adhésion de la Tunisie à la Convention de Vienne sur la représentation des États dans leurs relations avec les Organisations Internationales de caractère universel, annexée à la présente loi, adoptée par la Conférence des Nations Unies à Vienne le 14 mars 1975.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait à Skanès, le 3 août 1977

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 20 juillet 1977.

Citer : Loi n° 77-49 du 3 août 1977, JORT n° 53 du 9 août 1977, p. 2097.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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