Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — L'appellation « Dairat Choghi » est substituée à celle de « Majless El Orf » dans tous les
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 20 juillet 1977.
articles du Code du Travail en arabe promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment dans son livre V, ainsi que dans les textes pris pour son application.
Art. 2. — Les articles 187 et 191 du Code du Travail sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Art. 187. (nouveau). — Les conseillers employeurs et travailleurs sont désignés pour deux ans. Néanmoins si le mandat des conseillers sortants vient à expiration avant l'époque fixée, pour la réception de leurs successeurs, ils restent en fonction jusqu'à cette réception.
Le mandat des prud'hommes sortants est renouvelable.
Art. 191. (nouveau). — Les conditions et les modalités de désignation ainsi que le régime disciplinaire des conseillers prud'hommes sont fixés par décret.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Skanès, le 3 août 1977
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA