Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan, agissant pour le compte de l'État, est autorisé à souscrire en numéraire à l'augmentation du capital de la Société des Industries Cimentières du Centre à concurrence de cinq cent mille dinars (500.000 D).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Skanès, le 3 août 1977
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 20 juillet 1977.