Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du Budget et notamment son article 40;
Vu la loi N° 67-57 du 30 décembre 1967, et notamment son article 39, portant fixation du Budget d'Equipement de l'Etat (Titre II) et des Services de l'Etat dotés d'un Budget annexe pour la gestion 1968;
Vu le décret N° 77-972 du 28 novembre 1977, portant répartition par article des crédits d'engagement et de paiement ouverts par la loi n° 67-57 du 30 décembre 1967;
Sur la proposition du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan et du Ministre des Finances.
Décrétons :
Article Premier. — Est autorisée par prélèvement sur le chapitre des «Dépenses Imprévues» l'ouverture de crédits complémentaires au profit des chapitres ci-après, du budget Titre II Section I de la gestion 1968, à titre de régularisation.
| DIMUNITIONS | AUGMENTATIONS | ||
|---|---|---|---|
| Chapitre | Crédits de paiement | Chapitres et Articles | Crédits de paiement |
| CHAPITRE XIII Dépenses Imprévues | Dinars 999.394,000 | CHAPITRE VIII Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'habitat Article 6. — Ports Maritimes et Aériens | Dinars 786.000,000 |
| CHAPITRE IX Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale Article 2. — Enseignement Secondaire et Moyen | 213.394,000 | ||
| Total des diminutions | 999.394,000 | Total des augmentations | 999.394,000 |
Art. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 novembre 1977
P. le Président de la République Tunisienne<br/>
et par délégation<br/>
Le Premier Ministre<br/>
Hédi NOUIRA