Ministère des Finances

Décret N° 77-976 du 28 novembre 1977, portant ouverture de crédits complémentaires au budget Titre II Section I de la gestion 1976

Publié au Journal Officiel n° 79 du 2 décembre 1977, page 3329

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du Budget, et notamment son article 40;
Vu la loi N° 75-64 du 30 décembre 1975, portant fixation du Budget de Capital pour la gestion 1975;

Vu le décret N° 77-966 du 28 décembre 1977, portant répartition par article des crédits d'engagement et de paiement ouverts par la loi n° 75-64 du 30 décembre 1975.

Sur la proposition du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan et du Ministre des Finances.

Décretons

Article Premier. — Est autorisée par prélèvement sur le chapitre des « Dépenses Imprévues » l'ouverture de crédits complémentaires au profit des chapitres ci-après, du Budget Titre II Section I de la gestion 1976.

DIMINUTIONSAUGMENTATIONS
CHAPITRECREDITS d'engagementCREDITS de paiementCHAPITRE et articlesCREDITS d'engagementCREDITS de paiement
CHAPITRE XIX
Dépenses imprévues —
DinarsDinarsCHAPITRE II
Présidence
de la République
Art. 1er. - Résidences
Présidentielles
Art. 2. - Parc-auto
Art. 3. - Divers
CHAPITRE III
Premier Ministère
Section I
Administration
Centrale
Art. 1er. - Constructions
administratives
Art. 2. - Parc-auto
Section II
Secrétariat d'État
à l'Information
Art. 1er. - Bâtiments
et équipement
Art. 2. - Opérations
diverses
CHAPITRE IV
Ministère de la Justice
Art. 1er. - Constructions
et équipement
CHAPITRE V
Ministère
des Affaires Etrangères
Art. 1er. - Bâtiments
Art. 2. - Parc-auto
CHAPITRE VI
Ministère
de l'Intérieur
Art. 1er. - Constructions
administratives
140.000.000
23.100.000
70.000.000
70.127.000
37.800.000
18.130.000
5.000.000
100.000.000
25.000.000
21.000.000
388.000.000
140.000.000
23.100.000
70.000.000
70.127.000
37.800.000
18.130.000
5.000.000
—
25.000.000
21.000.000
p. 3330
DIMINUTIONSAUGMENTATIONS
CHAPITRECREDITS d'engagementCREDITS de paiementCHAPITRES et articlesCREDITS d'engagementCREDITS de paiement
CHAPITRE IX
Ministère des Finances
Art. 3. - Equipement
133.000,000133.000,000
CHAPITRE XI
Ministère de l'Agriculture
Art. 1er. - Forêts
100.000,000100.000,000
Art. 5. - Formation des cadres et vulgarisation60.000,000—
CHAPITRE XII
Ministère de l'Equipement
Art. 5. - Urbanisme
120.000,000120.000,000
Art. 8. - Divers50.600,00050.600,000
Art. 12. - Hydraulique urbaine300.000,000200.000,000
CHAPITRE XIII
Ministère des Transports et des Communications
Section I
Transports
Art. 1er. - Etudes
300.000,000—
Art. 5. - Parc-auto9.600,0009.600,000
CHAPITRE XIV
Ministère de l'Education Nationale
Art. 1er. - Enseignement supérieur
223.000,000—
CHAPITRE XVI
Ministère de la Santé Publique
Art. 1er. - Campagnes sanitaires
33.627,00033.627,000
CHAPITRE XVII
Ministère des Affaires Sociales
Art. 2. - Formation professionnelle
480.000,000480.000,000
Art. 3. - Divers10.000,00010.000,000
CHAPITRE XVIII
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Art. 1er. - Jeunesse
72.754,000—
Art. 2. - Sports91.860,000—
Total des diminutions2.882.598,0001.934.984,000Total des augmentations2.882.598,0001.934.984,000
p. 3331

Art. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 28 novembre 1977

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

CONCOURS

Citer : Décret n° 77-976 du 28 novembre 1977, JORT n° 79 du 2 décembre 1977, p. 3329.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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