Décret N° 77-1000 du 24 novembre 1977, relatif à l'extension du périmètre communal de Mareth du gouvernorat de Gabès

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu, la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 6;

Vu, le décret du 30 novembre 1957, portant création de la commune de Mareth;

Vu, le décret N° 83-347 du 23 novembre 1963, portant extension du périmètre communal de Mareth;

Vu, la délibération du Conseil Municipal de Mareth dans sa séance du 31 juillet 1975;

Vu, la délibération du conseil du gouvernorat de Gabès dans sa séance du 28 février 1977;

Sur proposition du Ministre de l'Intérieur;

Vu, l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Le territoire de la commune de Mareth est modifié suivant la ligne polygonale : A.B.C.D.E.F.G.H. figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :

— Du point «A» situé sur l'avenue Essoud, le périmètre suit une ligne droite en direction Sud Ouest jusqu'au point «B» situé sur la même avenue Essoud à 250 m environ du point «A».

— Du point «B» le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud-Est le long de l'avenue Zouiti nat jusqu'au point «C» situé à «Dhira Touila» à 1700 m environ du point «B».

— Du point «C» le périmètre suit une ligne en direction Sud-Ouest jusqu'au point «D» à une distance de 750 m environ du point «C».

— Du point «D» le périmètre suit une ligne droite en direction Ouest jusqu'au point «E» à 200 m environ du point «D».

— Du point «E» le périmètre suit une ligne droite en direction Nord jusqu'au point «F» situé à Dhira Tyour Sguira à 750 m environ du point «E».

— Du point «F» le périmètre suit une ligne droite en direction Nord-Est jusqu'au point «G» situé à 1020 m environ du point «F».

— Du point «G» le périmètre suit une ligne droite en direction Est jusqu'au point «H» à 360 m environ du point «G».

— Du point «H» le périmètre suit une ligne droite Nord-Est jusqu'au point «A» situé dans l'avenue Essoud à 540 m du point «H».

Art. 2. — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret, la municipalité de Mareth devra marquer sur le terrain tous les points ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.

Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.

Art. 4. — A dater de la publication du présent décret, le président de la commune de Mareth assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.

Art. 5. — Le président de la municipalité de Mareth devra afficher au siège de la commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à dater de sa publication.

Art. 6. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 24 novembre 1977

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

NOMINATIONS