Ministère de la Justice

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 30 novembre 1977, autorisant la commune de Zarzis de transférer son siège administratif

Publié au Journal Officiel n° 81 du 13 décembre 1977, page 3379

Le Ministre de l'Intérieur;

Vu la loi N° 75-23 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 5;
Vu le décret du 24 décembre 1869, portant création de la commune de Zarzis;
Vu la délibération du conseil municipal de Zarzis lors de sa réunion du 26 juillet 1977;

Arrête :

Article Premier. — La commune de Zarzis est autorisée à transférer son siège administratif de la rue du Port à la Place de l'Indépendance.

Art. 2. — Le Président de la commune de Zarzis est chargé de l'exécution de cet arrêté dès sa publication.

Tunis, le 30 novembre 1977

Le Ministre de l'Intérieur
Tahar BELKHODJA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Ministère des Finances

EXPROPRIATIONS

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 30 novembre 1977, JORT n° 81 du 13 décembre 1977, p. 3379.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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