Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret du 31 janvier 1887 relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 13 avril 1890, relatif au classement et à la construction des nouvelles voies municipales de la ville de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 31 mars 1955, étendant à toutes les communes, les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles des réparations de la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 8 mai 1909, portant création d'une commune au Bardo;
Vu la délibération du conseil municipal du 28 février 1977;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement;
Décrétons :
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées dans les rues ci-après de la ville du Bardo.
Lotissement El Fath et Ennouzha :
Rue El Moutanabi - Rue Ibn Rachid - Rue Man falouti - Rue Ibn Zaïdoun - Rue Aflatoun - Rue Ibn Charef - Rue Jameleddine El Afghani - Rue Nabhana - Rue Medjerda - Rue Zembra - Rue Mellegue - Rue Béni Mtir - Rue Bir Kassaâ - Rue Charguia - Rue El Foulad - Rue Shi'r;
Lotissement Ettaalim :
Rue Sbeitla - Rue Douga - Rue Kahena - Rue Taha - Rue des Palmiers - Rue des Oliviers.
Lotissement Bardo Bel Air :
Rue des Andalous - Rue des Oeillets - Rue de la Mosquée - Rue El Djem.
Lotissement Fatma Chalbia :
Rue Abdallah Ibn Jarah - Rue Ben Ayad - Rue Amor Ben Abdelaziz.
Lotissement El Aghalba IV :
Rue Ibn Khafaja - Rue Ettabari - Rue Idrissi - Rue Ibn Attir - Rue Hazem.
Rues Avicenne et Fatimides :
Art. 2. — La contribution, mise à la charge des propriétaires riverains fera l'objet des rôles de recouvrement établis conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 3. — Le Président de la commune du Bardo, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 novembre 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi Nouira