Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié l'Accord de coopération financière annexé à la présente loi, signé à
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 13 décembre 1977.
Tunis-le-16 septembre 1977. entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel
de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 13 décembre 1977
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA