Ministère de la Défense Nationale

Arrêté du Ministre des Finances du 21 février 1978, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 19 du 7 mars 1978, page 623

Le Ministre des Finances;

Vu le décret N° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère des Finances;

Vu le décret N° 75-317 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère des Finances;

Vu le décret N° 75-304 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret N° 77-598 du 23 juillet 1977, portant nomination de Monsieur Chedly Marzouki, en qualité de Chef de Service d'Administration Centrale à compter du 22 juillet 1977.

Vu le décret N° 77-1109 du 27 décembre 1977, portant nomination du Ministre des Finances.

Arrête :

Article Premier. — Monsieur Chedly Marzouki, Chef de Service d'Administration Centrale en fonction à la Direction de la Comptabilité Publique est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, autres que ceux à caractère réglementaire et, notamment :

— Les correspondances de gestion courante à destination des divers services ou des tiers;

— Les décomptes d'indemnités kilométriques et de déplacement des agents de l'Inspection chargée des vérifications sur place.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 février 1978

Le Ministre des Finances

Abdelaziz MATHARI

VU

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 21 février 1978, JORT n° 19 du 7 mars 1978, p. 623.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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