Le Ministre des Finances;
Vu l'article 1er du décret du 21 mai 1931, relatif à l'impôt sur la vigne ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'article 17 du décret du 31 mars 1955;
Arrête :
Article Unique. — La valeur moyenne à la production de l'hectolitre de vin servant de base à la liquidation de l'impôt sur la vigne est fixée pour les récoltes 1975 et 1976 respectivement à 6d,900 et 7d,400.
Tunis, le 27 février 1978
Le Ministre des Finances
Abdelaziz MATHARI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
NOMINATION