Suivant procès verbal dressé le 26 novembre 1976 à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Rhone-Poulenc-Textile, 5, avenue Percier, 75008 Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procède d'obtention de téréphatalate de diméthyle à partir de déchets de polyester.
Priorités : Brevets français du 16 décembre 1975 N° 75 - 38 775 et du 26 octobre 1976 N° 75 - 38 775
Inventeurs : Delattre Jacques, Raynaud Roland et Thomas Claude.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne un nouveau procédé de transformation de téréphatalate de bis (diol) en téréphatalate de diméthyle.
Il est effectué par interéchange en milieu méthanolique en présence de méthylate de magnésium comme catalyseur.
Le procédé permet la régénération de téréphatalate de diméthyle à partir de déchets de fils ou films en polytéréphatalates ou copolytéréphatalates pour fabriquer de nouveaux polytéréthalates ou copolytéréphthalates utilisables pour la fabrication de fils ou films par exemple.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.