Suivant procès verbal dressé le 16 novembre 1976 à 12 heure, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Ciba - Geigy AG, CH-4002-Bale, Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour nouvelle forme cristalline du sel de sodium de céphacétril, et son procédé de préparation. Priorité : Brevet suisse du 9 décembre 1975 N° 15974 - 75.
Inventeurs : Dr. Jacob Urech
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne une nouvelle forme cristalline du sel de sodium de céphacétril ayant des propriétés avantageuses, ainsi que son procédé de préparation.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.