AVIS N° 13581

Suivant procès verbal dressé le 26 novembre 1976 à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Ressorts du Nord S.A., 6, rue Daru, 75008 Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour attache élastique de rail perfectionnée et dispositif de fixation de rail en comportant application.

Priorité : Brevet français du 26 novembre 1975 N° 75-36 208.

Inventeur : Monsieur Michel Duchemin.

Cette invention est caractérisée en ce que la branche supérieure comporte entre d'une part le trou de passage de l'organe de serrage et son extrémité libre et d'autre part deux parties latérales d'appui sur la branche inférieure, un bossage dont la surface supérieure a une forme correspondant à celle de l'organe de serrage, de sorte qu'en position de serrage normal la portion de la branche portant la surface de contact avec l'organe de serrage est surélevée par rapport aux parties latérales d'appui sur la branche inférieure.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 Février 1978

Actif

Passif

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65.030 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1977, Monsieur Ahmed Khaled au nom de la municipalité de Sousse et pour son compte, demeurant à Cité Zahra, à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 6 parcelles de terre nues située à Cité Khezama à Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 10.219 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khezama 73.

Qu'elle est la propriété exclusive de la municipalité de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Municipalité de Sousse.

A l'Est : La S.N.I.T.

Au Nord : Municipalité de Sousse.

A l'Ouest : Un chemin.

Deuxième parcelle :

Au Sud : La S.N.I.T.

A l'Est : La municipalité de Sousse.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : La S.N.I.T.

Troisième parcelle :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Mohamed Gribaâ et Mohamed Seltane.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Municipalité de Sousse.

Quatrième parcelle :

Au Sud : Othman M'dimagh.

A l'Est : Othman M'dimagh, Hassen Nabli, Mohamed Achour Cadastre de Sousse.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Mohamed Gribaâ et Mohamed Seltane.

Cinquième parcelle :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Abderrahman Gara, Lazhar Harmassi Sadok Tizaoui et Ali Bayari.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Mohamed Hédi Ben Hadj Ahmed et Salem Chika.

Sixième parcelle :

Au Sud : Commune de Sousse.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Commune de Sousse.

A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 63031 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1977 Monsieur Ahmed Khaled au nom de la Municipalité de Sousse et pour son compte, demeurant à Cité Zahra, Rue Chedly Khaznadar, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction située à Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 966 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khezama 76.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Municipalité de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route sur une partie et sur le restant Mohamed Karoui, une route et Habib El Gharbi

A l'Est : Une route sur une partie Habib Gharbi Ahmed Ben Salem et Mustapha Ayachi sur le restant.

Au Nord : Rue n° 216 sur une partie et sur le restant centre du metéo et une route.

A l'Ouest : Rue n° 216 sur une partie et sur le restant Mohamed Karoui, Mohamed El Ghanouchi Mohamed Bouraoui, et Sadok Slim.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65.032 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1977, Monsieur Ahmed Khaled, au nom de la Municipalité de Sousse et pour son compte, demeurant à Cité Zahra, Rue Chedly Khaznadar à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue située à Cité Khezama, Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 777 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khezama 77.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Municipalité de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue n° 216 sur une partie et Habib El Gharbi sur le restant.

A l'Est : Rue n° 206.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : le Centre météorologique.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65.033 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1977, Monsieur Ahmed Khaled au nom de la Municipalité de Sousse et pour son compte, demeurant à Cité Zahra, Rue Chedly Khaznadar, à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue située à Sousse Cité Khezama, gouvernorat Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 3977 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khezama 61.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Municipalité de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle.

Au Sud : La Municipalité de Sousse.
Au Nord : La Municipalité de Sousse.
A l'Est : La Municipalité de Sousse.
A l'Ouest : Une route.

Deuxième parcelle :

Au Sud : La Municipalité de Sousse.
A Nord : La Municipalité de Sousse.
A l'Est : La Municipalité de Sousse.
A l'Ouest : Une route.

Troisième parcelle :

Au Sud : SNIT sur une partie et sur le restant la municipalité de Sousse.
A l'Est : Mohamed Milka.
Au Nord : La municipalité de Sousse.
A l'Ouest : Un sentier.

Quatrième parcelle :

Au Sud : Un sentier.
A l'Est : La Municipalité de Sousse.
Au Nord : Pareillemnt.
A l'Ouest : Un sentier sur une partie et sur le restant la SNIT.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65034 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1977, Monsieur Ahmed Khaled au nom de la municipalité de Sousse et pour son compte, demeurant à Cité Zahra, rue Chedly Khaznadar à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 7 parcelles de terre plantées d'oliviers et terre nue, située à Sousse Cité Khezama, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 6030 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khezama 64.

Qu'elle est la propriété exclusive de la municipalité de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle : (n° 147)

Au Sud et à l'Est : Municipalité de Sousse.
Au Nord : Un habous.
A l'Ouest : Un chemin.

Deuxième parcelle : (n° 170)

Au Sud : La dame Fatma Seddam sur partie et sur le restant. Noureddine Helali.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Cadastre de Sousse.
A l'Ouest : Un chemin.

Troisième parcelle : (n° 177)

Au Sud : Les parcelles cadastrales 192, 191 et 752.
A l'Est : L'étranger Canipales.
Au Nord : Héritiers Abdelhamid Zementar.
A l'Ouest : L'étranger sus-nommé sur partie et inconnu sur le restant.

Quatrième parcelle : (n° 175)

Au Sud : Les parcelles cadastrales 1481 et 161.
A l'Est : La municipalité de Sousse.
Au Nord : Hadj Laroussi Ben Younès sur partie et sur le restant la municipalité de Sousse.
A l'Ouest : Un chemin sur partie et sur le restant l'Etranger canipaless.

Cinquième parcelle : (n° 2)

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Mongi Ben Hassen, Mohamed Ben Said, et Abderrazak Lajimi.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Parcelles cadastrales 151, 150, 149, 148.

Sixième parcelle : (n° 3)

Au Sud et au Nord : La rue n° 228.
A l'Est : les parcelles cadastrales 160 et 161.
A l'Ouest : M'hamed Ben Ahmed et Mokhtar Ben Sassi.

Septième parcelle : (n° 4)

Au Sud et au Nord : La rue n° 228.
A l'Est : Habib Adhouma, Fredj Ben M'hamed Ayed et Habib Mahjoub.
A l'Ouest : Les parcelles cadastrales 161 et 164.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65.035 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1977, Monsieur Ahmed Khaled au nom de la municipalité de Sousse et pour son compte, demeurant à Cité Zahra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant des oliviers, située à Cité Khezama, Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 640 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Khezama 65.

Qu'elle est la propriété exclusive de la municipalité de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un passage.

A l'Est : Municipalité de Sousse sur partie et sur le restant Ammar Meilouli.
Au Nord : Habous n° 1217.
A l'Ouest : Municipalité de Sousse.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65036 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1977, Monsieur Ahmed Khaled au nom de la municipalité de Sousse et pour son compte, demeurant à Cité Zahra rue Chedly Khaznadar, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 3 parcelles de terre nues, située à Sousse, Cité Khezama, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 4083 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khezama 72.

Qu'elle est la propriété exclusive de la municipalité de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : La municipalité de Sousse sur une partie et les parcelles cadastrales n° 253 et 252 et sur le restant une route, la parcelle n° 277 et la parcelle n° 278 de Monsieur Mohamed Raoul Badai une route et la parcelle n° 298 de Monsieur Hédi Jebali.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Slim Belhadj sur une partie et sur le restant les parcelles cadastrales n° 251, 250 249, une route les parcelles cadastrales 233, 232 et une route.

Deuxième parcelle :

Au Sud et au Nord : Une route.

A l'Est : Les parcelles cadastrales n° 236, 237.

A l'Ouest : Les parcelles cadastrales n° 247, 246

Troisième parcelle :

Au Sud et au Nord : Une route.

A l'Est : Les parcelles cadastrales n° 202, 203.

A l'Ouest : Les parcelles cadastrales n° 213, 214.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65037 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1977, Monsieur Ahmed Khaled au nom de la municipalité de Sousse et pour son compte, demeurant à Cité Zahra rue Chedly Khaznadar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre nues située à Sousse Cité Khezama, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 1911 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khezama 74.

Qu'elle est la propriété exclusive de la municipalité de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle n° 1 :

Au Sud et au Nord : Une route.

A l'Est : Les parcelles cadastrales 237 et 238.

A l'Ouest : Les parcelles cadastrales n° 245 et 247

Parcelle n° 2 :

Au Sud : 2 rues sur une partie et sur le restant les parcelles n° 209 et 222, une route ensuite 2 parcelles n° 225, 240 et une route.

A l'Est : Une route, la parcelle n° 205, une place sur une partie et sur le restant les parcelles n° 219, 220, 221 et la parcelle cadastrale 240.

Au Nord : La municipalité de Sousse.

A l'Ouest : Les parcelles cadastrales n° 209, 210, 211, 212 et une route sur une partie et sur le restant les parcelles cadastrales n° 228, 227, 226, 225 et une route.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 65038 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1977, Monsieur Dardouri Ben Mohamed Ben Issaoui Ben R'haem tunisien, instituteur, demeurant à Gabès, M'tarrech, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jesr Zeitoun, consistant en une terre nue comcomprenant quelques oliviers, située à M'tarrech, cheikhat de Téboulbou, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 20 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Amel

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.

2) Héritiers Mohamed Ben Aissaoui Ben Rehaim.

3) Héritiers Souli Ben Rehaim.

4) Héritiers Khelifa Ben Souli Ben Rehaim Ben Rehaim.

Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Nouri Ben Khelifa Ben Ahmed Chaal.

A l'Est : les héritiers de Jhaim et actuellement le requérant sur une partie et le cimetière local et les héritiers de El Hadj Sghaier Ben Ammar Touiti sur le restant.

Au Nord : Les héritiers Béchir Ben Salah El Jari et la SNIT.

A l'Ouest : Circonscription de Ghabba.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 65039 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1977, Monsieur

Nouri Ben Khelifa Ben Ahmed Chaâle Touiti, tunisien, fellah, demeurant à M'tarrech, Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Zeitoun Fougani, consistant en une terre plantée d'oliviers et le reste terre nue propre à la construction, située à Meterech, Gabès, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 20 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ar-Raja.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Sa sœur Fatma Bent Khelifa Ben Ahmed Chaâli
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ammar Ben Salah et actuellement Ardh Ouled Hafeidh Touiti.

A l'Est : Héritiers de Mabrouk Ben Salah et actuellement les héritiers de El Hadj Sghaïer Ben Ammar.

Au Nord : Ardh Dardouri Issaoui et Mustapha Dardour sur une partie et sur le restant les héritiers de Ouled Rhaïm.

A l'Ouest : Route de Médenine anciennement et actuellement une circonscription publique forestières.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 65040 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 octobre 1977, Monsieur Hassen Ben Salah Allaya, tunisien, délégué demeurant à 5 rue des Bourges, Mutuelle Ville Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction, située à Hiboun, route de la Corniche, Mahdia, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Yasmine.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Younès.

A l'Est : Hadj Mohamed Allaya.

Au Nord et à l'Ouest : Rejeb Ahmed.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 65041 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 octobre 1977, Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Mahmoud Jouini El M'barki, tunisien, boucher, demeurant à Rue Habib Haddad, Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ouakf Cheikh Kastalli, consistant en une maison d'habitation, située à Béja, gouvernorat de Béja, justice cantonale de Béja, d'une contenance de 250 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Tahar M'nakbi.

A l'Est : Amor Ben Mohamed El Hafnaoui.

Au Nord : Une route publique.

A l'Ouest : Dar Hajjama et Sassi Ben Sassi Zoughlami.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 65042 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 octobre 1977, Monsieur Othman Ben Ammar Slim, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Cité Ezzouhour, Béja a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ain Oum El Athouab, consistant en une terre propre au labour, située à Béja, Cheikhat de Bou-Hezam, gouvernorat de Béja, justice cantonale de Béja d'une contenance de 21 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Kataât El Abiar.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mustapha Ben Farhat.

A l'Est : Djebel Chaâra, (immatriculé).

Au Nord : Chaâbet Bou Meisel.

A l'Ouest : Un chaâbet la séparant de Ardh Sebaihia.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 65043 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 octobre 1977, Monsieur Mohamed Said Chérif, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tozeur, faisant élection de domicile chez maître Jedidi Fayçal, avocat Avenue Bab Iinet n° 46, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Tozeur, gouvernorat de Gafsa, justice cantonale de Tozeur, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Jarid.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Villa Ali Soudani.
A l'Est : Villa Mohamed El Anz.
Au Nord : Une route publique.
A l'Ouest : Villa Abdelbaki Jamli.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65044 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 21 octobre 1977, Monsieur Tacufik Hamdi, tunisien, professeur, demeurant à 9 Rue Mongi Slim Menzel Abderrahmane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Menzel Abderrahmane, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 520 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudhat El Ferdaous.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Bir Et-Thekil.
A l'Est : Une route publique.
Au Nord : Un jardin public.
A l'Ouest : Maison de Ali Ben M'rad et Béchir Ben Mohamed.

Gouvernorat de Péja

Suivant réquisition N° 65045 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 octobre 1977, Monsieur Chedly Ben Ammar Ben Ahmed Chichi, tunisien, chef de chantier de construction, demeurant à Cité Edhahbia n° 106, Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Eshahbia, consistant en une maison en cours de construction, située à Béja Cité Edhahbia, gouvernorat de Béja, justice cantonale de Béja, d'une contenance de 115 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le lot n° 3.
A l'Est : Chedly Ben Chiboub.
Au Nord : Une route publique.
A l'Ouest : Ghodhlami Ben Mehri.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 65046 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 octobre 1977, Monsieur Taieb Ben Aleya Ben Mohamed El Ghozi, tunisien,

ouvrier, demeurant à Cité Edhahbia n° 52, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hai Dhahbia », consistant en une maison d'habitation, située à Béja, gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja d'une contenance de 124 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essourour »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique;
A l'Est : Ahmaid El Arfaoui;
Au Nord : Salah Ben Ali Ben Farhat;
A l'Ouest : Une route publique.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 65047 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 octobre 1977, Madame Jenina Bent Ahmed Ben Abdesslam Bellotf Kairaouni, épouse Tahar Bouden, tunisienne, demeurant à Rue Bouden n° 23, Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet El Hamir », consistant en une parcelle de terre complantée d'oliviers, située à Kairouan, Dhraâ Tammar, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 3 ha environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Fath »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ferdjeni et Mehdoui;
A l'Est : Saniet Tahar Ben Mohamed Bel Hadj Amor Bouden;
Au Nord : Tahar Bouden sur une partie et sur le restant Béchir Ben Mohamed Ben Saad Ben Hadj Salah Troudi;
A l'Ouest : Triq El Majen connue sous le nom de triq El Alem.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65048 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 octobre 1977, Monsieur Abdelkader El Ajmi, tunisien, commerçant, demeurant à El Morkadh, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Sousse, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 2150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ennasr »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;
2) Abdelwahab Ben Amor Mokni;
3) Frej Ben Salah Ben Touzia;
4) Salem Ben Mohamed Mokni;
5) Salem Ben Ali El Ajmi. Par moitiés entr'eux, dans l'indivision;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de la Corniche;
A l'Est : El Hadj Ali Joma;
Au Nord : Avenue Hédi Chaker;
A l'Ouest : Nabli Souissi.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 65049 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 octobre 1977, Monsieur Sadok Ben Said Maamar, tunisien, commerçant, demeurant à Rue El Djazira n° 28, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Maktaâ El Hejar Labiod », consistant en une parcelle de terre comprenant des palmiers située à Jerba, gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Jerba d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El - Hajar Labiodh »;

Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers de Said Maamar, à savoir ses enfants :

1) Messaoud;
2) Héritiers de Gacem, à savoir :

a) son épouse Chédlia Haddad, et ses enfants;
b) Rachid;
c) Mohamed;
d) Abdesselem;
e) Abderrazak;
f) Najiba, épouse Mohamed Ben Jemaâ;
g) Najib;
h) Salaheddine;
i) Naima, célibataire,

3) Taïeb;
4) Sadok (le requérant);
5) Youmana veuve Hamida Bel Hadj Yahya;
6) Oum El-Oz, épouse Salem Chourou;
7) Beya, veuve Chédly Ben Tamrout;
8) Souad Ben Mostafa Bhar, épouse Abderrazak Maamar, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une tabia et au-delà Maamar Ben Jemaâ sur partie et sur le restant les héritiers de Ben Tanfous;

A l'Est : Les héritiers Maamar;
Au Nord : Les héritiers El-Lemssi;
A l'Ouest : Ben Tili.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 65050 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 octobre 1977, Madame Latifa Bent Hassen Khélil, épouse Aleya Ben Salah Ayache, tunisienne, demeurant au quartier oued Kharroub, à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Oued Ghenim », consistant en un terrain clôturé et terre nue, située à Sousse, Oued Ghenim, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance dénoncée de 218 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Oui-fak »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :

I. — En ce qui concerne la parcelle n° 1 (terrain clôturé) : la requérante
II. — En ce qui concerne la parcelle n° 2 (terrain nu) :

1) La requérante et ses enfants;
2) Fatma Bent Alya Ayache;
3) Brahim;
4) Zohra;
5) Aicha;
6) Bouraouia;
7) Saida;
8) Fathia;
9) Habiba;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin;
A l'Est : Ammar Ben Abdallah Ben Ali Ben Hadj Hassen;
Au Nord et à l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 65051 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 octobre 1977, Monsieur Mohamed El Arbi Ben Mahmoud Morjane, tunisien, Sous-Brigadier à la Sûreté Nationale, demeurant à Rue El Omrane n° 24, Hammam-Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Chaâbet Daouess », consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction, située à Hammam-Sousse, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Houda »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le lot n° 5 M. Ayachi Letaief;
A l'Est : Le lot n° 8;
Au Nord : Une route;
A l'Ouest : Le lot n° 4.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 65052 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 octobre 1977, Monsieur Chébil Ben Hamouda El Oued, tunisien, magistrat, demeurant à 25, Rue d'Autriche, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh El Oued », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Moknine-Est, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ardh El Oued »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route publique;
A l'Est : Domaine de la municipalité;
Au Nord : La propriété du requérant (R. 61603);
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 65053 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 octobre 1977, Monsieur Abdelkader Ben Gadhoum, tunisien, employé au service des forêts, demeurant à Thala, Service des Forêts a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hal Nadhour », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Thala, gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Thala d'une contenance de 221 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mostapha, Ahmed, Aouicha et Turkia, enfants de Cheikh Ali Ben Mustapha Ben Gadhoum
A l'Est : Une route;
Au Nord : Pareillement;
A l'Ouest : Mustapha, Ahmed, Aouicha et Turkia Ben Gadhoum.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 65054 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 octobre 1977, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, Agence Régionale du Centre Sousse, domicile à Sousse, Rue Béchir Sfar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sidi Bou-Hellal, gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Souassi d'une contenance de 6222 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Hai Er-Rifi »;

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie, Agence Régionale du Centre à Sousse;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Meftah Ben Mabrouk Tej;
A l'Est : Sa partie complémentaire;
Au Nord : Belgacem Babrouk Tej;
A l'Ouest : Amrjar Ben Hassen Tej.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 65055 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 octobre 1977, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, Agence Régionale du Centre à Sousse, domicile à Rue Béchir Sfar, Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Sidi Bou-Hellal, gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Souassi d'une contenance de 4063 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Cité - Populaire I »;

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie, Agence Régionale du Centre à Sousse;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Mohamed Ben Meftah Ben Nasr;
A l'Est : Ali Ben Meftah Ben Nasr;
Au Nord et à l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 65056 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 octobre 1977, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, Agence Régionale du Centre à Sousse, demeurant à Rue Béchir Sfar, à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Sidi Bou-Hellal Ali I, gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Soussé d'une contenance de 12961 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Hai Er-Rifi »;

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie, Agence Régionale du Centre à Sousse;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ammar Ben Mohamed Ben El Hadj et Mohamed Ben Ajmi;

A l'Est : Ahmed Ben Ali Ben Ammar;

Au Nord : Une route;

A l'Ouest : Ameur Ben Mabrouk Ben Sadok.

Gouvernorat de Monastir

Extrait du J.O.R.T. du 14 février 1978

Réquisition N° 59036

Avis Rectificatif

En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier rendue le 26 février 1976 sur la réquisition N° 59036, dont les placard ont été insérés au J.O.R.T. des 2-6 juillet 1971, les tiers sont avisés que, contrairement aux énonciations des dits placards, l'immatriculation de l'immeuble objet de la dite réquisition situé à Bir Kizati à Ksar Hélal, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Moknine, est désormais poursuivre :

I. — en ce qui concerne la nouvelle parcelle 1 (lot 102).

Limitée :

Au Sud : Bennour El Felli.

A l'Est : Mabrouk Ben Fredj El Krabti.

Au Nord : Rue.

A l'Ouest : Pareillement.

Aux noms de Tahar Bouzouita et ses deux frères germains Sadok 1 et Sadok 2 par tiers entr'eux dans l'indivision.

II. — En ce qui concerne l'ancienne parcelle 1 (lotissement N° 96).

Limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Ali Mokhtari.

A l'Est : Rue Bir Ech-Chambah.

Au Nord : Habib et Mohamed Zaghbib.

A l'Ouest : Fradj Ben Hassen.

Aux noms de Abdelmajid Chamli pour le compte de son épouse Zakra Bent Salah El Koöli de son fils issu de son union avec elle Taoufik par moitié entr'eux dans l'indivision.

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état matériel de l'immeuble, doivent l'adresser dans le délai de 2 mois commençant à courir du jour de la présente insertion soit à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à Monsieur le Gouverneur de Monastir, soit à Monsieur le Juge Cantonal de Moknine.

Gouvernorat de Nabeul

Extrait du J.O.R.T. du 14 février 1978

Réquisition N° 31.935

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 31.935 paru au J.O.R.T. du 17 juin 1977 :

« …………………… Filani Ben Salah Khélil »

et non :

Khélil Kslani …………………… ».

Le reste sans changement.

Gouvernorat de Nabeul

Extrait du J.O.R.T. du 14 février 1978

Réquisition N° 31.942

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 31.942 paru au J.O.R.T. du 17 juin 1977 :

« …………………… 1) Le requérant pour 23/24

2) Son épouse Habiba pour 1/24 dans l'indivision entr'eux »;

et non :

1) Le requérant, 2) son épouse Habiba par moitié entr'eux dans l'indivision ………… ».

Le reste sans changement.

Gouvernorat de Sfax

Extrait du J.O.R.T. du 14 février 1978

Réquisition N° 64.556

ERRATUM

Lire au placard de la Réquisition N° 64.556 paru au J.O.R.T. du 8 novembre 1977 :

« …………………… Gouvernorat de Sfax

et non :

Gouvernorat de Monastir …………………… ».

Le reste sans changement.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CREATION D'UNE ASSOCIATION

Création d'une Association Sportive dénommée « Association Sportive du Ministère des Finances ».

But : Pratique des différents sports.

Siège Social : Ministère des Finances - La Kasbah - Tunis.

Visa N° 4493 du 14 février 1978.

N° A-69

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

Cabinet de Maître Sadok Bou-Hellal
Avocat à la cour de Cassation
171 Rue Bab Souika - Tunis

Poursuivant : Ahmed Ben Chaikh Mohamed Chelbi, professeur en retraite, demeurant à Tunis 4 rue Onk El-Djemal.

Parties Poursuivies : 1°) Sarfati (Mayer, Roger (demeurant à l'Ariana, 7 avenue Habib Bourguiba (Anciennement avenue de France).

2°) Mohamed Ben Cheikh Chelbi, demeurant à Tunis 3 rue du 1er juin.
Immeuble à vendre :

1°) Un lot de terrain propre à la construction d'une superficie de : 437 mètres carrés, sis à Ras-Tabia en bordure et à l'angle de la conduite de l'Oued-Ellil et d'une rue objet du titre foncier n° 62.113 dénommé « Chelbi I »

2°) Un lot de terrain propre à la construction d'une superficie de 563 mètres carrés, sis à Ras-Tabia en bordure et à l'angle de la rue de Fez et de la conduite de l'Oued Ellil, objet du titre foncier N° 62.114 dénommé « Chelbi II ».

3°) Un lot de terrain propre à la construction d'une superficie de : 550 mètres carrés, sis à Ras-Tabia, en bordure et à l'angle de la rue de Fez et d'une autre rue, objet du titre foncier N° 62.115 dénommé « Chelbi III ».

4°) Un lot de terrain propre à la construction d'une superficie de 763 mètres carrés, sis à Ras-Tabia en bordure de la conduite de l'Oued Ellil aboutissant à la rue de Fez, objet du titre foncier N° 62.116 dénommé « Chelbi IV ».

Mise à prix : Mille dinars (1.000 D.) par lots soit 4000 dinars (4000 D.) pour les 4 lots outre la prise en charge des rentes d'enzel les grevant au profit de tiers et inscrites sur les titres, et outre les frais qui seront fixés par le tribunal.

Date de l'adjudication : Le vendredi 14 avril 1978 par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis au Palais de Justice de la dite Ville Boulevard Bab Benat à 9 heures du matin et heures suivantes.

Pour visiter les lieux se rendre sur place.

Et pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Sadok Bou-Hellal avocat 171 rue Bab Souika, et pour prendre connaissance du cahier des charges, au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° A-70

AVIS DE CONVOCATION

Société des Grands Travaux du Sahel
S.A. Au capital de : 125.000 dinars
Siège Social :
Rue Abou Hamed El Ghazali - Sousse -

Messieurs les actionnaires de la Société des Grands Travaux du Sahel sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le vendredi 31 mars 1978 à 11 heures du matin au siège social de la société : Rue Abou Hamed El Ghazali à Sousse.

ORDRE DU JOUR

1) Augmentation du capital.
2) Modification des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° A-71

AVIS DE CONVOCATION

Société des « O A S I S » Maritimes (O.A.M.A.R.I.T.)
S.A. Au capital de : 365.000 dinars
Siège Social :
4, Rue Ibn Rachiq - Tunis -

Tous les actionnaires de la Société des OASIS Maritimes (O.A.M.A.R.I.T.) sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le lundi 27 mars 1978 à 10 heures au siège de la société 4, Rue Ibn Rachiq à Tunis.

ORDRE DU JOUR

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1977.
2) Rapport du Commissaire aux comptes.
3) Approbation du bilan des comptes de résultat de l'exercice 1977.
4) Cooptation d'Administrateur
5) Conversation de créances en actions.
6) Quitus à donner au Conseil d'Administration.
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-72

AVIS DE CONVOCATION

Société des « O A S I S » Maritimes (O A M A R I T)
S.A. Au capital de : 365.000 dinars
Siège Social :
4, Rue Ibn Rachiq à Tunis

Tous les actionnaires de la Société des OASIS Maritimes (OAMARIT) sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le lundi 27 mars à 12 heures au siège social de la société 4, Rue Ibn Rachiq à Tunis.

ORDRE DU JOUR

1) Réduction du capital de 25%.
2) Augmentation du capital.
3) Modification des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° A-73

VENTE SUR LICITATION A LA SUITE D'UNE SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Habib Slama
Avocat à la cour de Cassation
2, Avenue Taieb Mehiri
Bizerte

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, société anonyme dont le siège social est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur poursuite et déligence de son président directeur général.

Partie Saisie : Compagnie Tunisienne des Jouets, société à responsabilité limitée représentée par son gérant et dont le siège social est à Raf-Raf.

Immeuble Objet de la Vente : Terrain situé à l'entrée de la ville de Raf-Raf d'une superficie de 9450 mètres carrés, limité à l'Est, au Nord et au Sud par la route et à l'Ouest par le terrain de Raouf Snoussi et sur lequel est édifié une construction de 1.100 mètre carrés environ utilisée comme usine de jouets construite en aglomérès de ciment et des poutres métalliques, le toit étant constitué de pièces de tole en ciment éternite. Cette construction est composée d'une grande salle de production ou se trouvent des machines de production, les machines à coudre, à confectionner les modèles et à fabriquer les jouets, ainsi qu'une cave utilisée comme entrepôt de matières premières et d'un premier étage composé de deux toilettes, deux vestiaires et une infirmrie surlevé d'un second étage composé de quatre bureau occupés par le directeur et les employés.

Cette construction est en bon état et elle est occupée par la partie saisie la Société Tunisienne des Jouets.

Cet immeuble est l'objet d'une réquisition d'immatriculation déposée au tribunal immobilier sous le n° 60.930.

Mise à prix : Trente mille dinars (30.000 dinars) plus les frais.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le 11 avril 1978 à 15 heures à la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Bizerte.

Visite des lieux : L'immeuble peut être visité tous les jours ouvrables de 9 heures à 17 heures.

N - B : Les étrangers ne pourront participer aux enchères qu'avec l'autorisation de Monsieur le gouverneur de Bizerte.

N° A-74

AVIS D'OPPOSITION A GERANCE DE FONDS DE COMMERCE DE PATES ALIMENTAIRES

Dubosville Route GP I

Suite à l'avis paru au Journal Officiel du 3 février 1978 n° 10, Monsieur Joseph Manardo s'oppose à la gérance que Madame veuve Manardo a donné à Messieurs Pierre et Tony Manardo cette dernière n'ayant aucune qualité de disposer du dit fonds de commerce.

N° A-75

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Assistance Judiciaire -