Décision N° 11713

Etude de Maître Larbi Ghomrasni
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue d'Alexandrie - Sousse

L'adjudication aura lieu le lundi 17 avril 1978 à 9 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivante : Habiba Bent Salem Ben Abdessalam, sans profession, demeurant à Kalaa Kebira, 68, Rue Abou El Kacem Chabbi et élisant domicile en l'Etude de l'Avocat Poursuivant.

Partie saisie : Habib Ben Ajmi Slama, agent de police à Hammam Sousse, demeurant à Rue Tahar Sfar à Kalaa Kebira.

Immeuble mis en vente : La moitié indivise de la totalité d'une maison composée de deux chambres, une cour et un hall sise à Rue Tahar Sfar à Kalaa Kebira et ayant pour limites :

Au Sud : une voie.

A l'Est : la maison du père de la partie saisie.

Au Nord : les héritiers Abdelkader Khalifa.

A l'Ouest : la maison de Sadok Bou Slama.

Et ce en co-propriété avec son frère Abdelaziz par moitié restante.

MISE A PRIX

Mille deux cents dinars (1.200 D.)

— Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat Poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Sousse où il est déposé.

L'Avocat Poursuivant :
Me Larbi Ghomrasni.

N° C-59.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR FOLLE ENCHERE

Etude de Maître Larbi Ghomrasni
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue d'Alexandrie - Sousse

L'Adjudication aura lieu le lundi 10 avril 1978 à 9 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivante : Halima Bent Taieb Zarrouk, sans profession, demeurant à Kalaa Seghira et élisant domicile en l'Etude de Maître Larbi Ghomrasni Avocat à Sousse Avenue d'Alexandrie.

Partie saisie : Mustapha Ben Ahmed Ben Hadj Mohamed Chouchane fonctionnaire demeurant à Kalaa Seghira.

Folle enchérisseuse : Mlle Rafika Bent Mustapha Ben Mahmoud Chouchane, fonctionnaire, demeurant à Kalaa Seghira.

Prix de l'Adjudication précédente : 1520 dinars outre les frais qui s'élèvent à 113 dinars 720.

Immeuble mis en vente : La moitié indivise d'une maison sise à Rue M'ha-med Ali à Kalaa Seghira ayant pour limites :

Au Sud : une rue.

A l'Est : Hassine Ben Sassia.

Au Nord et à l'Ouest : la maison des Dallal et se composant d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage. Le rez-de-chaussée comprend : un hall, deux chambres, trois autres pièces (Makhsen), une cuisine et un W. C.; le tout ouvrant sur une cour où se trouve une citerne enfouie (Majel) et le premier étage comprend trois chambres, une cuisine et un W.C.

MISE A PRIX

Six cents dinars (600 dinars).

— Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat Poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Sousse où il est déposé.

L'Avocat Poursuivant :
Me Larbi Ghomrasni.

N° C-60.

RECTIFICATIF A L'ANNONCE C-58
publiée au J.O.R.T. N° 18
du 3 mars 1978
Banque Nationale de Tunisie

LIRE :

Droit préférentiel :

La souscription de ces 160.000 actions nouvelles est réservée aux propriétaires des 400.000 actions actuelles à titre irréductible à raison de deux actions nouvelles pour cinq actions actuelles.

AU LIEU DE :

La souscription de ces 160.000 actions nouvelles est réservée aux propriétaires des 400.000 actions actuelles à titre irréductible à raison d'une action nouvelle pour dix actuelles.

N° C-62.

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société d'Exploitation de Carrière et de Bâtiment « BARECH »

S.A.R.L. Au capital de 13.000 dinars
Siège Social : 60, Avenue Habib Bourguiba - Béja -

Par acte sous seing privé en date du 16 janvier 1978 enregistré à la recette de finance de Béja le 16 janvier 1978 volume 65, série ter, case 511, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Béja le 19 janvier 1978 sous le N° 423.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société d'Exploitation de Carrière et de Bâtiment « BARECH ».

Siège Social : 60, Avenue Habib Bourguiba Béja.

Durée : 99 Ans à dater de sa constitution.

Objet : L'exploitation des carrières, la fabrication, la vente de matériaux de construction, l'entreprise de bâtiment et de travaux publics.

Capital : 13.000 dinars divisé en (1300) parts de dix dinars chacune.

Gérance : Monsieur Youssef Ben Mohamed El Oueslati est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-313

Par acte en date du 8 février 1978 Monsieur Ali Ben Hadj Fredj M'Barek demeurant à Tunis rue Metticha Impasse Daouara n° 4 a vendu le fond de commerce du garage sis à Tunis route de Bardo rue 4021 à Monsieur Mohamed Ben Aleya Cherif demeurant à Tunis Monpeley n° 10.

Tous créanciers doivent déposer leurs oppositions dans les 20 jours à compter de cette date entre les mains de Maître Taleb Miladi 14 rue Al Djazira Tunis.

Cet avis a été publié au journal Essobah du 24 février 1978.

N° B-314

DEMISSION D'UN P.D.G. ET SON REMPLACEMENT PAR UN AUTRE PROCE-VERBAL

St Ceramicor
Avenue 2 mars Nabeul

Suite, le conseil d'administration ordinaire de la société Ceramicor en date du 3 janvier 1978 enregistré à Nabeul le 10 janvier 1978 volume 77, case 272, folio 47, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1er instance à Grombalia le 16 février 1978 n° 751 Monsieur Habib Essoussi a donné sa démission comme président directeur général de la société.

Cette démission a été acceptée et Monsieur Amor Bouchachoi est nommé P.D.G. de la société avec les pouvoirs définis dans les statuts.

Pour Extrait

N° B-315

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société « RIMPEX
Représentation Import Export
Société à Responsabilité Limitée
Au capital social de : 3.000 dinars
Siège Social : Immeuble Africa - bureau N° 375
Avenue Habib Bourguiba - Tunis -

Par acte sous seing privé en date du 27 février 1978 enregistré à Tunis le 28 février 1978 volume 32, série 5, case 415, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 mars 1978, il appert qu'une société à responsabilité limitée est constituée :

Dénomination : Représentation Import - Export « RIMPEX ».

Capital Social : 3.000 dinars.

Siège Social : Immeuble Africa, bureau N° 375 Avenue Habib Bourguiba Tunis.

Objet : L'importation, l'exportation et la représentation commerciales sous toutes ses formes.

Durée : 99 Ans.

Gérance : Monsieur M'hamed Zaouchi a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-316

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Au capital de 10.000 dinars
Siège Social :
Rue Docteur Moreau - Sousse -
Registre du Commerce N° 6361

Suivant acte sous seing privé enregistré à Sousse, A.C. le 14 février 1978 volume 381, N° 1233, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 23 février 1978, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L. dénommée « Société Hannibal » :

— Objet : « Confection de tous articles de prêts à porter, draps, coussins, nappes et serviettes brodées ».

— Siège Social : Rue du Docteur

— Durée : 99 Ans.

Moreau à Sousse.

— Capital : Dix mille dinars divisés en 100 parts de cent dinars chacune.

— Gérance : Madame Ayed Faouzia est nommée géarnte de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-317

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

S.A.R.L. « MTAMECLAIR »

Capital Social : 64.000 dinars
Siège : 25, Rue Aboul Kacem Chebbi
TUNIS

Il résulte d'un acte sous seing privé du 21 février 1978 enregistré à Tunis le 28 février 1978 volume 826, case bis, série 306, qu'une S.A.R.L. a été constituée sous la dénomination de manufacture tunisienne d'accessoires pour le matériel d'éclairage «MTAMECLAIR» ayant pour objet la fabrication la commercialisation l'import-export de tous

les accessoires pour le matériel d'éclairage.

Siège social : Tunis 25, rue Aboulkacem Chebbi.

Capital social : 64.000 dinars.

Gérant statutaire : Monsieur Hassen Litaem.

N° B-318

CESSION DE PARTS SOCIALES ET NOMINATION D'UN GERANT UNIQUE

Comptoir Africain de Chauffage « C.A.C. »

S.A.R.L. Au capital de 20.000 dinars
59, Avenue Taieb Mhiri - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 16 août 1977 enregistré à Tunis le 22 février 1978, volume 32, série 5, case 308, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 28 février 1978, il appert que Monsieur Mohsen Ben Ayed et Madame Samia Drira ont cédé la totalité de leurs parts à Monsieur Youssef Turki.

De même, Monsieur Mohsen Ben Ayed cogérant, a démissionné, et Monsieur Youssef Turki demeure gérant unique avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-319

OUVERTURE D'AGENCE EN TUNISIE

Pour l'exécution du contrat signé avec TOTAL EXPLORATION TUNISIE, la Société SERVIPETROL INC, Société soumise aux lois de la République de Panama, dont le siège est à Aquelino de la Guardia, a décidé d'ouvrir une agence à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba et a nommé comme Mandataire Monsieur Raafat Fahmi Yassa.

La déclaration d'immatriculation au Registre du Commerce a été enregistrée au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 71.394 au Registre Chronologique et sous le n° 40.597 au Registre Analytique.

N° B-320.

OUVERTURE D'AGENCE EN TUNISIE

A la suite d'acquisition partielle de droits dans le permis de Dehlbet, la LOUISIANA LAND AND EXPLORATION TUNISIA (L.L. TUNISIA), Société soumise aux lois de l'Etat de Delaware (U.S.A.) dont le siège est à Wilmington 100, west Tenth Street, a décidé d'ouvrir une agence à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba et a nommé comme mandataire Monsieur Raafat Fahmi Yassa.

La déclaration d'immatriculation au Registre du Commerce a été enregistrée au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 71.341 au Registre Chronologique et sous le n° 40.553 au Registre Analytique.

N° B-321.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 28 février 1978, enregistré à Tunis A.C. le 28 février 1978, volume 826, série 1, case 357, et dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er mars 1978, il a été formé une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Office Technique d'Etudes Portuaires (O.T.E.P.).

Siège social : 2, Rue Bertholon - Tunis.

Capital : 6.000 dinars divisé en 600 parts sociales de 10 dinars chacune.

Objet : Ingénierie - Etudes générales et techniques, notamment dans le domaine des Ports.

Gérance : Monsieur Mongi Goucha avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-322.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 28 décembre 1977, enregistré à Tunis A.C. 1, le 29 décembre 1977, volume 825 ter, case 344, dont deux copies déposées le 20 janvier 1978 au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 68, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société de Représentation Générale Import - Export (SOREGIE).

Objet : a pour objet de représenter certaines maisons commerciales étrangères et tunisiennes et d'importer et d'exporter pour son compte ou pour le compte de ses clients tous produits dans la limite et forme prévues par la loi tunisienne en vigueur.

Siège social : 38, Rue Abdelaziz Taalbi - La Goulette qui pourra être transféré en tout autre lieu de la Tunisie.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution.

Capital social : Mille dinars divisé en cents parts de dix dinars chacune.

N° B-323.

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société « Les Filteries Réunies S.A. »
Société Anonyme
Au capital de 51.000 dinars
Siège social
8 Rue Malta Srira à Tunis
Transféré au
7, Rue de Corniche à Tunis
R.C. TUNIS 36.115

Par une délibération du Conseil d'Administration réuni en date du 26 août 1977, enregistrée à Tunis A. C. le 23 février 1978, volume 826, série bis, case 239, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 27 février 1978, il appert que :

— le siège social de la Société sus désignée sis précédemment 8, Rue Malta Srira à Tunis, a été transféré au 7, Rue de Corinthe de la même ville.

— l'article 4 des statuts relatif au siège social est modifié en conséquence.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.

N° B-324.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Anonyme
« El Kantaoui »
Société de Développement d'Expansion Touristique
5, Avenue de la République
à La Goulette

Suivant délibération en date du 24 février 1978, l'assemblée générale extraordinaire de la Société El Kantaoui a décidé :

— d'annuler les décisions de l'assemblée générale extraordinaire lors de sa réunion du 3 août 1972.

— d'augmenter le capital social d'une somme de 119.900 dinars pour le porter à 219.900 dinars par l'émission de 23.980 actions nouvelles en numéraire de 5 dinars nominal chacune à libérer entièrement à la souscription.

aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 2 mars 1978, il a été déclaré que les 23.980 actions représentatives de l'augmentation sus-visée ont été entièrement souscrites et libérées intégralement à la souscription.

En conséquence l'article portant le numéro 6 des statuts relatif au montant du capital et du nombre des actions de la Société est modifié ainsi qu'il suit :

Le capital social est fixé à la somme de 219.900 dinars, divisé en 43.980 actions nominatives de 5 dinars chacune.

DEPOT LEGAL :

— Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 24 février 1978, enregistrée rue Sidi El Béchir, le 1er mars 1978 à Tunis, A.C. volume 626, série ter, case 245.

— Deux exemplaires de la liste des souscripteurs et état des versements enregistrée à Tunis, A.C. en date du 2 mars 1978, volume 626, série ter, case 274.

— Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis le 2 mars 1978, volume 626, série ter, case 276.

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 3 mars 1978 reçu n° 202/8.

Le Conseil d'Administration.

N° B-325.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Les Carrières Tunisiennes

Société Anonyme

Au capital de 608.000 dinars

Siège social

2, Rue Joseph Giroud - Tunis

Registre de Commerce : 4.501

NOTICE

Objet de la Société : L'exploitation de Carrières et Industries annexes.

Durée de la Société : 99 ans.

Capital social : 608.000 dinars divisé en 60.800 actions de 10 dinars chacune, entièrement libérées.

Conseil d'Administration : Composé de 3 à 12 membres.

REPARTITION DES BENEFICES

a) 5 % pour la réserve légale;

b) La somme nécessaire pour payer un premier dividende de 5 % du montant du capital.

c) Sur le solde, l'assemblée générale peut décider le prélèvement de toute somme pour être portée d'un ou plusieurs fonds de réserve.

d) Sur le surplus :

— 10 % au Conseil d'Administration;

— 90 % aux actionnaires à titre de superdividende.

Liquidation : À l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, la somme provenant de la réalisation de l'actif servira à éteindre le passif puis à rembourser le montant du capital versé, déduction faite de ce que pourra avoir été amorti. Le surplus est réparti à égalité entre toutes les actions.

AVIS AUX ACTIONNAIRES

L'assemblée générale extraordinaire de la Société « Les Carrières Tunisiennes » tenue le 13 décembre 1977 a décidé d'augmenter le capital de 608.000 dinars à 842.000 dinars par émission de 23.500 actions nouvelles de 10 dinars chacune.

MODALITE DE SOUSCRIPTION

A L'AUGMENTATION

DU CAPITAL SOCIAL

Condition de souscription : La souscription sera réservée à titre préférentiel aux actionnaires.

Durée : La souscription est ouverte à titre préférentiel aux actionnaires pour un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Versement : Les actions nouvelles seront souscrites à la valeur nominale et libérées au quart lors de la souscription. Le versement aura lieu au compte indisponible n° 29.0321.045.042 ouvert auprès de la Banque Nationale de Tunisie Agence B.

Lieu de souscription : Les souscriptions seront reçues au siège de la Société 2, Rue Joseph Giroud - Tunis.

Jouissance des actions : Les nouvelles actions porteront jouissance à compter du 1er janvier 1978 et seront soumises à toutes les dispositions statutaires.

Dépôt au greffe : Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 1977 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er mars 1978.

Pr. le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général.

N° B-326.

NOTICE

La Céramique Tunisienne

Société Anonyme

Au capital de 1.011.000 dinars

Siège social

2, Rue Joseph Giroud - Tunis

Registre de Commerce 4867

Objet de la Société : production et commercialisation des produits céramiques.

Durée de la Société : 99 ans.

Capital social : 1.011.000 dinars divisé en 101.100 actions de 10 dinars chacune, entièrement libérées.

Conseil d'Administration : composé de 3 à 12 membres.

REPARTITION DES BENEFICES

a) 5 % pour la réserve légale.

b) La somme nécessaire pour payer un premier dividende de 5 % du montant du capital.

c) Sur le solde, l'assemblée générale peut décider le prélèvement de toute somme pour être portée à un ou plusieurs fonds de réserve.

d) Sur le surplus :

— 10 % au Conseil d'Administration.

— 90 % aux actionnaires à titre de superdividende.

Liquidation : À l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, la somme provenant de la réalisation de l'actif servira à éteindre le passif puis à rembourser le montant du capital versé, déduction faite de ce que pourra avoir été amorti. Le surplus est réparti à égalité entre toutes les actions.

AVIS AUX ACTIONNAIRES

L'assemblée générale extraordinaire de la Société « La Céramique Tunisienne » tenue le 13 décembre 1977 a décidé d'augmenter le capital de 1.011.000 dinars à 1.791.000 dinars et ce par émission de 78.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune.

MODALITES DE SOUSCRIPTION

A L'AUGMENTATION

DU CAPITAL SOCIAL

Condition de souscription : La souscription sera réservée à titre préférentiel aux actionnaires.

Durée : La souscription est ouverte à titre préférentiel aux actionnaires pour un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Versement : Les actions nouvelles seront souscrites à la valeur nominale et libérées au quart lors de la souscription. Le versement aura lieu au compte indisponible n° 29.0321.045.044 ouvert auprès de la Banque Nationale de Tunisie Agence B.

Lieu de souscription : Les souscriptions seront reçues au siège de la Société 2, Rue Joseph Giroud - Tunis.

Jouissance des actions : Les nouvelles actions porteront jouissance à compter du 1er janvier 1978 et seront soumises à toutes les dispositions statutaires.

Dépôt au greffe : Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 1977 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er mars 1978.

Pr. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général.

N° B-327.

NOTICE

Les Carrelages Tunisiens
Société Anonyme
Au capital de 473.000 dinars
Siège social
2, Rue Joseph Giroud - Tunis
Registre de Commerce : 130

Objet de la Société : La fabrication et la commercialisation des carreaux et des produits en ciment.

Durée de la Société : 99 ans.

Capital social : 473.000 dinars divisé en 47.000 actions nominatives de 10 dinars chacune, entièrement libérées.

Conseil d'Administration : composé de 3 à 12 membres.

REPARTITION DES BENEFICES :

a) 5 % pour la réserve légale.
b) La somme nécessaire pour payer un premier dividende de 5 % du montant du capital.

c) Sur le solde, l'assemblée générale peut décider le prélèvement de toute somme pour être portée à un ou plusieurs fonds de réserve.
d) Sur le surplus :

• 10 % au Conseil d'Administration.
• 90 % aux actionnaires à titre de superdividende.

Liquidation : A l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, la somme provenant de la réalisation de l'actif servira à éteindre le passif puis à rembourser le montant du capital versé, déduction faite de ce que pourra avoir été amorti. Le surplus est réparti à égalité entre toutes les actions.

AVIS AUX ACTIONNAIRES

L'assemblée générale extraordinaire de la Société « Les Carrelages Tunisiens » tenue le 13 décembre 1977 a décidé d'augmenter le capital de 473.000 dinars à 853.000 dinars par émission de 38.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune.

MODALITES DE SOUSCRIPTION

A L'AUGMENTATION

DU CAPITAL SOCIAL

Condition de souscription : La souscription sera réservée à titre préférentiel aux actionnaires.

Durée : La souscription est ouverte à titre préférentiel aux actionnaires pour un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Versement : Les actions nouvelles seront souscrites à la valeur nominale et libérées au quart lors de la souscription. Le versement aura lieu au compte indisponible n°29.0321.045.043 ouvert auprès de la Banque Nationale de Tunisie Agence B.

Lieu de souscription : Les souscriptions seront reçues au siège de la Société 2, Rue Joseph Giroud - Tunis.

Jouissance des actions : Les nouvelles actions porteront jouissance à compter du 1er janvier 1978 et seront soumises à toutes les dispositions statutaires.

Dépôt au greffe : Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 1977 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er mars 1978.

Pr. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général.

N° B-328.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

COTUPRAUX

Compagnie Tunisienne
des Produits Auxiliaires
S. A. R. L.

Au capital de 20.000 dinars
Agrée le 7 août 1975
dans le cadre de la loi 74-74
du 2 août 1974

Par acte sous seing privé en date du 24 février 1976, enregistré à Tunis le 26 février 1976, A.C. 1, volume 813, série ter, case 260, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Toutes affaires commerciales et industrielles intéressant la Fabrication des Produits Auxiliaires pour Textiles et Similaires et généralement toutes opérations mobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet précité, à tous objets similaires ou Connexes ou susceptibles d'en faciliter l'extention ou le développement. Le tout tant pour la Société que pour le compte de tiers ou en participation.

Dénomination : COTUPRAUX.

Durée : 30 ans.

Siège social : 4, Rue de Russie — Tunis.

Capital : vingt mille dinars (20.000 dinars) entièrement libérés et divisés en deux cent (200) parts de cent (100) dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mahmoud Ben Haddada est nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 février 1976.

La Société a été immatriculée au registre de commerce de Tunis sous le numéro 38807.

N° B-329.

AVIS DE VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 10 décembre 1977, enregistré à Sousse le 23 février 1978, volume 382, N°6, Monsieur Amor Ben Abdessalem Chatti a vendu à Messieurs Hédi Ben Salah et Ali Gambra le fonds de commerce de restaurant « Ennajah » sis à Sousse, Avenue Ibn Khaldoun (Im. Mohamed Zouiten).

Les oppositions doivent être faites entre les mains des acheteurs dans le délai de 20 jours à partir de la parution au J.O.R.T. du présent avis (cet avis a déjà paru à Es-Sabah le 4 mars 1978).

N° B-330

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Société d'Etude et de Recherche Industrielles et Technique « S.E.R.I. »

Au capital de : 1.000 dinars
Siège Social :
Route de la Goulette - Radès
Bureau technique
22, Avenue de la République - Ezzahra

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis AC le 3 janvier 1978 volume 31, série 5, case 646, dont deux orginaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 février 1978 sous le N° 132/15, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Objet : Elle a pour objet la réalisation de toutes études et recherches industrielles et techniques; la recherche, la mise au point, l'exploitation et la commercialisation en Tunisie et à l'étranger de tous procédés de préfabrication notamment des procédés « DISA ».

Capital : 1.000 dinars.
Siège social : Route de la Goulette, Radès.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Mohamed Ennaceur Tabassi est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-331.

RECTIFICATIF

Annonce N° 388 S parue au J.O.R.T.
S'p. 17 du 14 février 1978 page 423, Siège
: : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : :

Liè :
Siège Social : 18, Rue d'Alger à Tunis
Au lieu de :
Siège Social : 18 Rue d'Alger à Tunis

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Société Plastiglass Compagnie

Suivant acte sous seing privé en date du 31 janvier 1978, enregistré le 1er mars 1978 à Tunis (A. C.), volume 826, série ter, case 244, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 3 mars 1978. Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

Dénomination : Plastiglass Compagnie.

Forme : S.A.R.L.

Objet : La fabrication, la commercialisation, l'importation, et l'exportation ainsi que les travaux de pose des citernes, silos, réservoirs, tubes filetés pour forage d'eau et de pétrole, tubes à pression pour application industrielle et candélabres.

Siège social : Tunis 14, Rue du Sahel.
Durée : 99 ans.

Capital : Soixante trois mille dinars (63.000 dinars).

Gérance : Messieurs Hassen Jerbi et Hassen Chamseddine ont été nommés co-gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-72.

CONSTITUTION D'UN CLUB
Club de la Maison de l'Educateur

SON BUT :

• Contribue au raffermissement des biens entre les enseignants dans tout le territoire tunisien.
• Aide à l'épanouissement de l'enseignement en Tunisie.
• Permet aux enseignants tunisiens d'échanger leurs opinions relatives à l'éducation et à l'enseignement.

Permet l'établissement des biens entre les enseignants en Tunisie et les éducateurs à l'étranger.

SIEGE :

• Tunis, 25, Rue Saida Ajouia.

N° DE VISA :

• 3381 en date du 24 avril 1962.

N° D-73.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Société Ennasr des Travaux Publics
Au capital : 30.000 dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 29 décembre 1977 enregistré à la Recette de Sidi Bouzid, le 24 janvier 1978, folio 53, case 58, n° 54, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid le 25 janvier 1978, suivant dépôt n° 31, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Ennasr des Travaux Publics en abrégé SO. NA. - TRA. P.

Objet : La Société a pour objet toute activité commerciale en général tous travaux d'entreprise de maçonnerie tous travaux public de génie civil, de peinture, toutes réparations et travaux d'entretien.

Capital social : 30.000 dinars divisé en 3000 parts sociales de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Siège social : Ouled Haffouz Sidi - Bouzid.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Mohamed Moncef Ben Tahar Haffouz est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-74.

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Il a été créé l'associatoin du Club Sportif et Culturel du Ministère des Affaires Sociales conformément au visa n° 4494 en date du 14 février 1978.

Son but : Propagation du sport et de la culture au profit des agents du Ministère.

Son siège : 27, Avenue Bab Benot, Tunis.

N° D-75.

Adjudications et appels d'offres

APPEL D'OFFRES N° 802

Ministère de la Défense Nationale

Il est porté à la connaissance des entrepreneurs agréés pour un montant des travaux de 100.000 dinars et plus, que le Ministère de la Défense Nationale relance l'appel d'offres n° 802 du 10 novembre 1977 relatif à l'électrification de la Base Navale de la Pêcherie de Bizerte.

Les entrepreneurs qui ont participé à cet appel d'offres sont priés de présenter de nouveau leurs offres définitives.

Les dossiers de l'appel d'offres sont à leurs dispositions au Service du Génie à Oued Elil - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 7 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures, vendredi, samedi de 8 heures à 13 heures.

Les soumissions accompagnées d'une copie de l'agrément doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 8 mars 1978 sous plis recommandé portant la mention « Ne pas ouvrir - appel d'offres n° 802 ».

N° E-109

APPEL D'OFFRES N° 836

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :

• 50 Tonnes de Pois-Chiches.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au service des subsistances le Bardo.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, le vendredi et samedi de 8 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale.
Service Central des marchés.

Boulevard Bab Ménara - Tunis.

Avant le 20 mars 1978, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir appel d'offres N° 836 ».

N° E-126

APPEL D'OFFRES N° 835

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :

• Lot N° 1 — Machines et appareils.
• Lot N° 2 — Equipement de reproduction et tirage.
• Lot N° 3 — Outillage divers.
• Lot N° 4 — Matière première.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Ministère de la Défense Nationale Service Central des Marchés Boulevard Bab-Ménara Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10 heures à 12 heures 30.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale.
Service Central des Marchés - Tunis.
Boulevard Bab Ménara - Tunis.

Avant le 20 mars 1978, sous plis recommandés portant la mention « a ne pas ouvrir appel d'offres N° 835 ».

N° E-127

APPEL D'OFFRES

Conseil du Gouvernorat de Sousse

Le Conseil du Gouvernorat de Sousse, lance un avis d'appel d'offres pour la construction de 5 réservoirs en maçonnerie de 15 m³, 5 abreuvoirs en béton armé et 3 abris de moteur. (programme Développement Rural 1978).

Les entrepreneurs intéressés et désireux de participer sont invités à venir prendre possession des pièces nécessaires à l'arrondissement du génie rural C.R.D.A. Sousse.

Les offres devront parvenir en siège du Gouvernorat de Sousse au plus tard le 15 mars 1978, sous plis recommandés avec la mention « A ne pas ouvrir » (appel d'offres pour la construction de 5 réservoirs de 15 m³ - 5 abreuvoirs et 3 abris moteur).

Les plis devront obligatoirement et sous peine de nullité, contenir soumission, bordereau des prix, cahier des charges, devis estimatif, attestation qu'il est en règle au regard des impôts, certificat C.N.S.S., certificat de non faillite, cautionnement provisoire de 0,5 % du montant de la soumission.

L'ouverture des plis est fixée au 16 mars 1978 à 10 heures, au siège du Gouvernorat.

N° E-136.

AVIS D'ADJUDICATION

Conseil du Gouvernorat de Sousse

Le Conseil du Gouvernorat de Sousse lance un avis d'adjudication pour l'acquisition de 35 citernes de 500 litres à traction animale (programme développement rural 1978).

Les entrepreneurs intéressés sont invités à venir prendre possession des pièces du marché à l'arrondissement du Génie Rural C.R.D.A. Sousse.

Les propositions devront parvenir au siège du Gouvernorat au plus tard le 15 mars 1978 sous plis recommandés avec la mention « A ne pas ouvrir » (Adjudication d'acquisition de 35 citernes de 500 l. à traction animale).

Les plis devront, obligatoirement, et sous peine de nullité, contenir soumission - certificat attestant qu'il est en règle au regard des impôts - certificat C.N.S.S. - certificat de non faillite - cautionnement provisoire de 0,5 % du montant de la soumission.

L'ouverture des plis est fixée le 10 mars 1978 à 10 heures au siège du Gouvernorat.

N° E-137.

AVIS D'ADJUDICATION

Conseil d'Administration de Sousse

Le conseil du gouvernorat de Sousse lance un avis d'adjudication pour l'acquisition de (6) groupes moto-pom

pes pour l'équipement de 6 puits publics (programme développement rural 1978).

Les entrepreneurs intéressés et désireux de participer pourront prendre connaissance du dossier du marché auprès de l'arrondissement du génie rural C.R.D.A. Sousse.

Les propositions devront parvenir au siège du gouvernorat de Sousse au plus tard le 15 mars 1978 sous plis recommandés portant la mention (à ne pas ouvrir « Adjudication d'acquisition de 6 groupes moto-pompes»).

Les plis devront obligatoirement et sous peine de nullité contenir Soumission, Attestation qu'il est en règle au regard des impôts, certificat de non faillite, cautionnement provisoire de 0,5% du montant de la soumission.

L'ouverture des plis est fixée au 16 mars 1978 à 10 heures, au siège du gouvernorat.

N° E-138

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

L'appel d'offres pour les travaux de l'imprimerie des P.T.T. à l'Ariana - lot : chauffage climatisation ventilation et plomberie sanitaire prévu, dont l'ouverture des plis fixée à Tunis le 7 mars 1978, est reporté au 29 mars 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : (82.000.000 dinars) quatre vingt deux mille dinars.

Les entrepreneurs agréés au plafond minimum 100.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (direction de la construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 21 mars 1978.

N° E-139

AVIS DE REPORT DE DATE D'OUVERTURE DES PLIS

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

L'appel d'offres pour les travaux de construction de l'imprimerie des P.T.T. à l'Ariana - Lot : électricité, prévu dont l'ouverture des plis fixée à Tunis, le 7 mars 1978 est reporté au 22 mars 1978 à 9h. 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à (58.000.000 dinars) cinquante huit mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie B.5, plafond minimum 50.000.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (direction de la construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 6 mars 1978 avant 12 heures.

N° E-140

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction

Un appel d'offres pour les travaux de construction de l'Institut National d'Education Physique et des Sports - lot : Extension de la voirie est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 28 mars 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général, direction de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : (46.000 dinars) quarante six mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie : R.4 plafond minimum : 50,000 dinars, et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (direction de la construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 27 mars 1978 avant 12 heures.

N° E-141

AVIS DE VENTE

Régie des Alcools

La régie des alcools met en vente au plus offrant, la quantité de 310 tonnes environ de produits tartriques. Les offres doivent parvenir avant le 19 avril 1978.

Pour tous renseignements, s'adresser à la régie des alcools 1, rue de Suez Djebel-Djeloud - Tunis -.

Tél. : 252-909 et 246-113.

N° E-142

APPEL D'OFFRES

Ministère
des Affaires Culturelles

Dans le cadre de l'habillement de son personnel pour l'année 1978, le Ministère des Affaires Culturelles se propose de lancer un appel d'offres en vue d'acquérir les articles indiqués ci-après environ.

• 100 complets tergal « veste pantalon »
• 600 chemises blanches
• 200 blouses blanches
• 150 blouses popeline bleu-ciel pour dame
• 100 bleus de chauffe
• 300 blouses grises
• 300 paires de chaussures.

Les fournisseurs intéressés doivent adresser leurs soumissions sous pliermé portant la mention « appel d'offres - habillement personnel » accompagnées d'un échantillon de chaque article à la Direction Administrative et Financière avant le 31 mars 1978.

N° E-143.

APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Intérieur

Le Ministère de l'Intérieur se propose d'acquérir une quantité de pneus et chambres à air.

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance des documents relatifs au présent appel d'offres auprès de la Sous-Direction du Matériel et des Bâtiments du Ministère de l'Intérieur, Impasse de Moscou Montfleury à Tunis, tous les jours ouvrables.

Les soumissions sont placées sous double enveloppes cachetés, l'enveloppe

loppe extérieure qui porte l'indication de l'appel d'offres contient :

1) La déclaration de soumissionner,
2) le cahier des charges approuvé,
3) le cautionnement provisoire,
4) Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle au regard de la Direction des Impôts,
5) le certificat de non faillite ou concordat préventif,
6) le certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale.

L'enveloppe intérieure, sur laquelle est inscrit le nom du candidat, contient la soumission, le détail estimatif.

Les plis contenant les soumissions doivent parvenir par la voie postale, cachetés et recommandés, à l'adresse sus-indiquée, avant le 28 mars 1978 inclus.

N° E-144.

AVIS DE VENTE DE PLANS DU DISTRICT DE TUNIS

Le District de Tunis met en vente des plans toponymiques (zones, rues, bâtiments publics) de son périmètre d'étude (échelle : 1/5.000è, format : 31 cm × 60 cm).

Les prix ont été fixés comme suit :

Pour plus d'information et achat, prière de s'adresser au District de Tunis (Service de la Documentation) 10, rue d'Autriche à Tunis - téléphone : 287.411.

N° E-145