Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de Finances pour l'année 1978;
Vu le décret N° 77-1110 du 31 décembre 1977, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi sus-visée N° 77-81 du 31 décembre 1977;
Vu le décret N° 78-330 du 4 août 1973, portant organisation du Ministère de l'Economie Nationale;
Vu le décret N° 76-310 du 2 avril 1976, fixant la loi des cadres du Ministère de l'Economie Nationale;
Vu le décret N° 77-203 du 25 mars 1977, portant création d'emplois au Ministère de l'Economie Nationale;
Vu le décret N° 77-1103 du 27 décembre 1977, portant nomination du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Décretons :
Article Premier. — La loi des cadres du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est fixée au 31 décembre 1977 comme suit :
Article 10
1. Chef de Cabinet
2. Chargé de Mission
3. Attachés de Cabinet
5
A. — Cadre Fonctionnaire :
I. — Cabinet et Secrétariat Général :
1. Administrateur Général
2. Administrateur en Chef
3. Administrateurs Conseillers
4. Ingénieur Principal
5. Secrétaire d'Administration
6. Contrôleur des Affaires Economiques
7. Commis d'Administration
8. Hajeb
15
II. — Inspection :
1. Inspecteur Général des Affaires Economiques
2. Inspecteur en Chef des Affaires Economiques
3. Inspecteurs Centraux des Affaires Economiques
4. Inspecteurs des Affaires Economiques
5. Commis d'Administration
6. Dactylographe
7. Hajeb
14
III. — Direction des Services Administratifs et Financiers :
1. Inspecteur Général des Affaires Economiques
2. Inspecteur en Chef des Affaires Economiques
3. Inspecteurs Centraux des Affaires Economiques
4. Administrateur
5. Inspecteur des Affaires Economiques
6. Attaché d'Inspection des Affaires Economiques
7. Attachés d'Administration
8. Secrétaires d'Administration
9. Contrôleurs des Affaires Economiques
10. Commis d'Administration
11. Dactylographes
12. Hajeb
28
IV. — Direction des Mines et de la Géologie :
1. Ingénieur Général
2. Ingénieurs en Chef
3. Ingénieurs Principaux
4. Ingénieur Divisionnaire
5. Ingénieurs des Travaux de l'Etat
6. Inspecteur des Affaires Economiques
7. Ingénieur Adjoint
8. Attachés d'Administration
9. Contrôleurs des Affaires Economiques
10. Adjoints Techniques
11. Agents Techniques
12. Commis d'Administration
13. Dactylographes
14. Hajeb
VI. — Direction de l'Industrie :
1. Ingénieur Général
2. Ingénieurs en Chef
3. Inspecteur en Chef des Affaires Economiques
4. Ingénieurs Principaux
5. Administrateurs Conseillers
6. Inspecteurs Centraux des Affaires Economiques
7. Ingénieur Divisionnaire
8. Administrateur Principal
9. Ingénieurs des Travaux de l'Etat
10. Administrateur
11. Inspecteur des Affaires Economiques
12. Ingénieur Adjoint
13. Attachés d'Administration
14. Adjoints Techniques
15. Secrétaires d'Administration
16. Contrôleurs des Affaires Economiques
17. Agents Techniques
18. Commis d'Administration
19. Dactylographes
20. Hajebs
79
VII. — Direction des Etudes et de la Planification :
1. Administrateur en Chef
2. Ingénieur en Chef
3. Administrateur Conseiller
4. Ingénieur Principal
5. Administrateur Principal
6. Administrateurs
7. Ingénieur des Travaux de l'Etat
8. Ingénieur Adjoint
9. Secrétaire d'Administration
10. Commis d'Administration
11. Dactylographes
12. Hajeb
15
VIII. — Sous-Direction Juridique :
1. Administrateur en Chef
2. Administrateur Conseiller
3. Inspecteur Central des Affaires Economiques
4. Administrateurs
5. Inspecteur des Affaires Economiques
6. Attachés d'Administration
7. Secrétaires d'Administration
8. Contrôleur des Affaires Economiques
9. Commis d'Administration
10. Dactylographes
11. Hajeb
17
Total : Cabinet, Secrétariat Général, Inspection et Administration Centrale : 244
IX. — Services extérieurs : Laboratoire Central
1. Chef de Laboratoire Général
2. Chef de Laboratoire en Chef
3. Chefs de Laboratoire
4. Chef de Travaux de Laboratoire Divisionnaire
5. Chefs de Travaux de Laboratoire
2. Ingénieurs des Travaux de l'Etat
3. Chefs de Travaux Adjoints de Laboratoire
4. Ingénieurs Adjoints
5. Adjoints Techniques
6. Secrétaires d'Administration
7. Agents Techniques
8. Commis d'Administration
9. Dactylographes
60
Total : Services Extérieurs : 60
Total Général : Personnels Fonctionnaires : 304
B. — Personnels Ouvriers :
Catégorie de I à X : 96
Art. 2. — Sont réalisées, à compter du 1er janvier 1978, au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie les créations et les suppressions d'emplois ci-après :
a) Création d'emplois :
1. Chefs de Travaux de Laboratoire
2. Ingénieurs Adjoints
3. Adjoints Techniques
4. Ouvriers, catégorie I à X
b) Suppression d'emplois :
1. Commis d'Administration
2. Hajebs
Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 4. — Les Ministres des Finances et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 février 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
MINES