Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

AVIS N° 13579

Publié au Journal Officiel n° 19 du 7 mars 1978, page 637

Suivant procès verbal dressé le 26 novembre 1976 à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Fabrica d'armi P. Beretta S.P.A. Corso Vottorio Emanuele II, 1 - Brescia, Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour perfectionnement dans le mécanisme de déclenchement des armes automatiques.

Priorité : Sans priorité.

Inventeur : Pier Carlo Beretta.

Cette invention est caractérisée par le fait que le bloc de déclenchement se compose de deux parties, montées sur la cage de l'arme pour la rotation concomitante des deux parties entres les deux dites positions du bloc de déclenchement, une partie ou corps du bloc de déclenchement destiné à être engagé à travers son extrémité par le cliquet solidaire de la détente, étant montée à la cage par un accouplement lâche qui permet au corps même un glissement relatif par rapport à l'autre partie composant le bloc de déclenchement de sorte que la poussée exercée par l'obturateur sur le bloc de déclenchement avant l'actionnement de la détente provoque ledit déplacement dudit corps du bloc de déclenchement à accouplement lâche, contre l'action d'un ressort antagoniste.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13579, JORT n° 19 du 7 mars 1978, p. 637.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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