Ministère du Commerce

AVIS N° 13620

Publié au Journal Officiel n° 36 du 12 mai 1978, page 1445

Suivant procès verbal dressé le 12 février 1977, au Bureau de la Propriété Industrielle, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société anonyme dite : Institut Mérieux 17, rue Bourgelat 69002-Lyon, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour injecteur de liquides à pression.

Priorité : Brevet français du 13 février 1976 N°76-03987. Inventeur : Robert Clerc.

Cette invention est caractérisée par un injecteur à pression comprenant : une chambre susceptible d'être reliée à une réserve de liquide, un orifice calibré pour la formation du jet et débouchant dans ladite chambre à la partie antérieure de l'injecteur, un piston mobile pour réduire le volume de ladite chambre et provoquer l'expulsion du liquide contenu dans la chambre sous pression à travers ledit orifice, des moyens pour actionner avec une force déterminée ledit organe mobile et des moyens pour alimenter en liquide la dite chambre lors du retour dudit organe mobile, à partir d'une réserve de liquide de solidaire de l'appareil.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi 8 du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13620, JORT n° 36 du 12 mai 1978, p. 1445.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère du Commerce